Le partage d'expérience est parfois nécessaire pour éviter les quelques pièges qui font perdre du temps et donc de l'argent dans ce beau pays où l'administration est pleine de petites "finesses" dont on n'imagine pas la portée...
Je viens de faire immatriculer une voiture 4x4 double cabine pick-up achetée à
TANA alors que je suis résident à
Manakara...
Pas de soucis, on y arrive... il ne faut simplement pas se perdre dans les papiers et être méthodique...
Obtenir du vendeur :
- Carte grise à son nom
- Attestation de non gage délivrée depuis le moins longtemps possible (n’est valable que 3 mois) au nom inscrit sur la carte grise
- Copie certifié de la carte d’identité du propriétaire inscrit sur la carte grise
- Certificat de résidence du propriétaire inscrit sur la carte grise
- 4 exemplaires de l’acte de vente signés par lui et légalisés (le prix porté sur l’acte de vente déterminera le montant des droits d’enregistrement de cet acte qu'il faudra payer dans les deux mois aux impôts: pour ma voiture 2% avec une majoration de 1% par mois de retard). (L'idéal est de signer ensemble l'acte de vente et de faire légaliser les deux signatures par la même mairie... Moi je ne l'ai pas fait de suite parce que ma signature était déposée à
Manakara... j'ai donc fait légaliser ma signature à
Manakara...)
.
- Carnet de contrôle technique et sa fiche (vérifier la date de validité)
- Attestation de non imposition si pick un ou camionnette
- Lettre d’engagement de mise en circulation signée par le vendeur et légalisée puis signée par l'acheteur et également légalisée.
Obtenir du Ministère de l’intérieur (Immeuble « patte d’Eléphant à Anosy
Tana) le visa de changement de propriétaire (dépôt le matin, retrait l’après midi si tout va bien : penser au « gouter » si vous êtes pressé). Il faut produire pratiquement tout le dossier d’achat qui sera rendu après le visa :
- Une demande sur papier libre
- La carte grise
Les 4 ex de l’acte de vente
- La lettre d’engagement
- La copie légalisée de la carte d’identité du vendeur
Le certificat de résidence du vendeur
-
- L’attestation de non gage
- Une copie légalisée de la carte d’identité de l’acheteur
Un certificat de résidence de l'acheteur
L'’acheteur devra donc se procurer avant la transaction:
- Un Certificat de résidence
- Une Copie certifiée de carte de résidence ou du passeport
PUis aprés la transaction:
- Le Visa d’enregistrement de l’acte de vente par le centre des impôts
Une fois la carte grise établie :
- Faire établir une nouvelle attestation de non imposition si nécessaire
- Changer les plaques
- Faire établir un nouveau carnet d’entretien par le service de sécurité routière et le contrôle technique
Bien entendu assurer le véhicule...
... et enfin, boire un peu de rhum sans oublier les ancêtres...
Voilà, c'est tout
.... Bon courage
