bonjour à tous,
Je vais apporter ma pierre car je suis jeune marié avec une indienne Sikh du punjab.
Tout ce que je vais écrire est donc du vécu mais à chaque état et religion ses procédures donc des décalages sont possibles.
En résumé, il faut être patient et gentil avec les personnes de l'administration.
On peut résumer assez simplement la démarche en 4 étapes :
1= obtention du certificat de capacité à mariage
2= mariage et surtout reconnaissance du mariage par l'
inde3= transcription du mariage (= reconnaissance du mariage par la
france)
4= demande du visa longue durée
Les étapes 1,2 et 4 se gèrent avec l'ambassade de
france, alors que l'étape numéro 2 (la plus dure) se gère avec l'administration indienne.
En terme de délai j'ai commencé la récolte des documents nécessaires à l'étape 1 en novembre 2012 et à l'heure actuelle (novembre 2013) mon épouse a presque son visa dans la poche. Il faut donc plus d'un an pour l'ensemble de la procédure. (mon mariage ayant eu lieu en juillet 2013)
L'étape 1 est longue mais relativement simple. il est, de plus, facile de connaitre la liste des documents car l'ambassade de
France vous la fourni (dans mon cas à
delhi). il vous sera demandé des documents pour les 2 futurs mariés. Ce qui est long c'est les document pour la personne indienne. Cette étape d'obtention du CCM doit être OBLIGATOIREMENT close 2 mois minimum avant la date de mariage souhaité. Dans mon cas il a fallu entre 5 et 6 mois pour avoir tous les documents.
L'étape 2 est la plus compliquée et je conseille vivement de la préparer au maximum. L'aide d'un avocat est précieuse !!
Cette étape ne peut être lancée qu'a la condition que les 2 conjoints soient sur le territoire indien depuis un mois minimum.
Il faut donner de nombreux documents relativements simples à obtenir (certificat de capacité à mariage traduit en anglais // certificat de naissance x2 traduit en anglais pour la personne française // certificat de célibat x2 traduit en anglais pour la pers française // preuve de résidence x2 // preuves du mariage (certificat du temple, qqs photos imprimées, invitation) // 8 photos d'identités x2
Tout ce que j'écris est valable si vous êtes de religion différente de votre épouse. Car dans ce cas, on est dans la procédure du "special marriage act". Cette procédure est plus complexe que si vous avez la même religion que vous épouse (hindou marriage act).
Il y aura, a réception du dossier de demande de reconnaissance civile du mariage en
inde, un délai d'un 1 mois pour la publication des bans et encore de 10-15 jours pour finaliser le papier. il faudra dans tous les cas que les deux époux soient présent le jour de la demande mais aussi le jour de la récupération du document.
Ensuite avec la reconnaissance du mariage civil indien dans la poche tout ira plus vite car l'étape 3 ne prend qu'une dizaine de jours. les documents nécessaires ont en grande partie déjà été données à l'ambassade qui va donc les réutiliser. il faut juste penser à actualiser son certificat de naissance (plus de 3 mois = trop vieux). Après cette étape on a donc le livret de famille qui permet de faire la demande de visa longue durée si le couple souhaite venir vivre en
france.
la demande de visa longue durée est soumise à la passation d'un test de francais (vous trouverez bcp d'info ici :
www.mariage-franco-marocain.net/
L'épouse indienne passe un examen. Si elle échoue (ce qui est probable) elle reste sur
delhi et passe 10 jours à raison de 4 h de cours/jour. Après les 10 jours elle repasse l'examen. Même si elle le rate, la demande de visa peut être validée. Cette demande nécessite 10 à 15 jours.
Voila en gros pour les démarches.
Attention à vos documents traduits. Ils doivent l'être par un traducteur officiel agrée par l'ambassade de
france. Dans le cas inverse le document concerné est jugé irrecevable. A
delhi, seul un traducteur est agrée. Il s'agit de l'alliance francaise. A noter que les traductions coutent assez chères (surtout si vous faites traduire un contrat de mariage). je crois me rappeller que j'ai payé environ 12 à 15000 rupee de frais de traduction (environ 180 euros)
Pour finir voici la chronologie de la procédure me concernant :
nov 2012 = démarrage de la récolte des documents nécessaire à la 1ere étape
mar-avril 2013 = récupération de tous les documents
mai 2013 = récupération du certificat de capacité à mariage
6 juillet 2013 = j'arrive en
inde27 juillet 2013 = célébration du mariage religieux
fin aout 2013 = démarrage de la procédure de reconnaissance du mariage civil par l'
inde29 octobre 2013 = fin de la procédure de reconnaissance du mariage civil par l'
indemi novembre 2013 = fin de la transcription du mariage par l'ambassade de
france et dépot de la demande de visa
18 novembre 2013 = démarrage à
delhi de la session de cours de francais gratuits avec l'examen
29 novembre 2013 = fin des cours et de l'examen à
delhi et début de l'attente des 10 jours pour le visa
récéption du visa = mi décembre.
il est parfois difficile de ne pas s'énérver. On m'a par exemple demander de payer 1000 euros pour lors de l'étape 2. etape lors de laquelle j'ai du me rendre par 3 fois à la district court du coin avant que l'officier ne daigne nous recevoir dans son bureau.
Ceci dit, les moments de doute ne sont pas si nombreux et le jeu en vaut bien évidemment la chandelle.
Une bonne dose d'organisation est nécessaire mais tout est jouable. et n'oubliez pas qu'en
inde tout est possible !!!
Bon courage aux futurs amoureux
Guillaume Durieux
