Après rectification, suite aux messages de Mezgarne, voici ce que je pourrais dire à ta copine:
Si tu veux que ton mariage indien soit reconnu par la
France, il faut suivre un certain nombre de procédures très contraignantes qui prendront du temps, sous la direction des services consulaires concernés.
Comme j'ignore d'où est ton fiancé, je ne peux te dire si votre mariage sera sous la juridiction de l'Ambassade de
France à
Delhi, du Consulat Général de
France à
Bombay, ou du Consulat Général de
France à
Pondichéry et
Chennai.
Tu auras affaire à une administration française consulaire tâtillone et pas toujours compétente une administration indienne jemenfoutiste et très corrompue: en un mot, pour avoir un papier rapidement, il faut allonger la monnaie
L'intérêt est que ton mariage finira, tôt ou tard, par être "
transcrit" en droit français. C'est à dire qu'il sera légalement reconnu par la
France, et que tu obtiendras un
Livret de Famille français qui permettra à ton conjoint indien d'avoir un
visa "famille et vie privée" qui lui donnera droit en
France à une
carte de long séjour "famille et vie privée".
Bien que certains détails puissent varier d'une représentation consulaire à l'autre, je crois que ce qui suit n'est pas du luxe.
Pour la transcription par les services consulaires français, tu dois envoyer à l'Ambassade ou au Consulat concerné, pour la première étape qui est la
publication des bans: un
formulaire de publication des bancs dûment rempli une
preuve de votre nationalité française (certificat de nationalité française - photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux - ou copie intégrale de l'acte de mariage de tes parents, s'ils sont nés en
France et toi aussi) un
certificat médical prénuptial français de moins de deux mois une copie intégrale de ton
acte de naissance de moins de trois mois une
pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux) la copie intégrale de l'
acte de mariage de tes parents ou leur
livret de famille une
photo d'identité récente une
procuration permettant éventuellement au conjoint indien de retirer les papiers retenus par le consulat jusqu’à l’aboutissement de la procédure de transcription les pièces fournies par ton fiancé indien (ci-dessous)
Pour la transcription par les services consulaires français, pour la première étape qui est la
publication des bans, ton fiancé doit t'envoyer : un
formulaire de publication des bancs dûment rempli un extrait de casier judiciaire indien vierge (
certificate of non conviction) + traduction effectuée par un traducteur reconnu par l'Ambassade ou le Consulat de
France concerné (ils doivent avoir une liste d'adresses) un
certificat médical prénuptial français de moins de deux mois, dressé par un médecin reconnu par l'Ambassade ou le Consulat de
France concerné. une
pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux): passeport, ou carte d'électeur, ou certificat de police une copie légalisée de l'
acte de mariage de ses parents + traduction une
déclaration de nom dûment remplie
Légalisé signifie que le tampon et la signature du fonctionnaire indien sur un acte indien sont vérifiés par le Ministère de l'Intérieur (
Home Department) de l'Etat où réside ton fiancé. Le
Home Departement mettra un tampon supplémentaire sur la pièce concernée. On appelle ce tampon le "red seal" (le sceau rouge), à cause de sa couleur.
Tout acte indien doit être
légalisé par un
Home Department, car l'administration française se méfie des contrefaçons.
Si l'un d'entre vous est divorcé ou veuf, il y a d'autres papiers à fournir. J'espère que ce n'est pas votre cas.
Les formulaires dont je parle sont généralement téléchargeables sur les sites web de l'Ambassade et des deux Consulats Généraux cités plus haut. Si ce n'est pas le cas, je peux te dépanner. Il suffit de m'envoyer ton adresse email privée.
Une fois que vous aurez envoyé tout ça aux services consulaires, ceux-ci entameront la
procédure de publication des bancs avec le
registrar office du domicile de ton fiancé, et la mairie de ton domicile en
France.
Cela prendra un temps, variable selon les services consulaires concernés.
Je résume ce qui se passe :
côté français: les services consulaires demandent à ta mairie de publier les bans, et s'il n'y a pas d'opposition à ton mariage, de leur renvoyer, par la valise diplomatique, un
Certificat de Non Opposition indispensable à la publication des bans en
Inde. Ensuite, les bans sont publiés à l'Ambassade ou au Consulat concerné. côté indien, une fois publiés les bans à l'Ambassade ou au Consulat de
France concerné, le
registrar office de ton fiancé doit recevoir une notification de cette publication. Certains réclament en plus un
Certificat de Non Opposition et d'autres le
Certificat de Capacité à Mariage dont je parle plus bas. (Une mairie pondichérienne publiera à son tour les bans, selon l’usage français. Je ne sais pas si un
registrar office du reste de l’
Inde le fait.)
Ensuite, quand tu seras en
Inde, vous irez tous deux au service consulaire concerné pour y être entendus. On appelle ça l'
audition. On vous posera des questions (à chacun en l'absence de l'autre) pour vérifier que votre amour est authentique. C'est le moment le plus rigolo ou le plus stressant, selon les individus, de toutes ces procédures.
A la suite de cet entretien, les services consulaires vous délivreront l’indispensable
Certificat de Capacité à Mariage, exigé par les autorités indiennes pour procéder au mariage mixte.
C'est alors seulement que le mariage civil indien d'un ressortissant indien avec un ressortissant français aura lieu.
Si vous n'êtes pas de la même religion, vous aurez droit au "
special marriage".
(Il y a aussi l'
hindu marriage, le
christian marriage, le
muslim marriage, qui obéissent chacun à des règles de droit différentes, mais je ne sais pas s'ils sont applicables aux étrangers.)
Une fois mariés, vous pourrez revenir au consulat pour faire votre
demande de transcription. En plus des pièces que vous aurez déjà fournies par correspondance,
vous devrez vous munir: du
certificat de capacité à mariage (généralement les services consulaires l'ont déjà puisqu'il l'ont fabriqué)
- du
formulaire de demande de transcription la copie intégrale légalisée de l'
acte de mariage indien de moins de trois mois + traduction par un traducteur reconnu par le service consulaire. s'il n'y a pas eu de publication des bans:tous les documents que j'ai énumérés pour la
transcription mais alors vous aurez bien plus de mal à faire transcrire votre mariage.
Ensuite il vous faudra attendre "quelques semaines ou quelques mois", selon la formule officielle, pour recevoir un Livret de Famille français, puis à l'aide de ce dernier, demander un
visa "famille et vie privée". Le visa est valable 3 mois. Le conjoint indien a 2 mois à partir de son arrivée en
France pour demander à sa préfecture (ou sous-préfecture) sa
carte de long séjour "famille et vie privée".
Pour assurer tes arrières, je te conseille d'aller chez un notaire français établir un
Contrat de Mariage à Valeur Internationale sous le Régime de la Séparation des Biens. Cela te protège en cas de divorce, et cela permet de tester facilement (si besoin est) le caractère désintéressé des sentiments du fiancé indien.
Le notaire français aura besoin de ceci: copie intégrale de l'
acte de mariage des parents de ton fiancé copie intégrale de
son acte de naissance la profession et le domicile de votre fiancé (simple mention de ta part)
le livret de famille de tes parents ou la copie intégrale de
leur acte de mariage la copie intégrale de
ton acte de naissanceIl peut se contenter de scans et de photocopies.
Il faudra faire enregistrer l'existence du contrat par les services consulaires (coût fiscal: environ 200 euros payables en roupies indiennes) et veiller à ce que le
Registrar Office indien mentionne l'existence du contrat sur l'Acte de Mariage indien.
Si ton fiancé ne parle pas anglais les services notariaux consulaires exigeront, préalablement à l’enregistrement, une traduction du contrat dans cette langue, rédigée par un interprête assermenté (en
France) ou un traducteur reconnu par l'administration consulaire (en
Inde).
Pour le
mariage indien, je pense que tu dois fournir, en tant que Française, et donc envoyer à ton fiancé indien: une copie intégrale de ton
acte de naissance (copie pour le moment, original le jour du mariage) une
pièce d’identité (copie pour le moment, original le jour du mariage) un
certificat de domicile (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation des justificatifs habituels - copie pour le moment, original le jour du mariage) un
certificat de célibat (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation de votre acte de naissance de moins de deux mois - copie pour le moment, original le jour du mariage) une
attestation d'emploi et un
justificatif de revenus (peut-être pas nécessaire pour une femme - copie pour le moment, original le jour du mariage) peut-être en tant que femme, un
certificat de non opposition au mariage. On le demande aux Indiennes. Aux étrangères je ne sais pas.
Tu peux aussi poser des questions à
chaak, qui a déjà fait un long parcours du combattant pour aller se marier au
Kérala.
Bon courage. Les difficultés ne font que commencer, mais comme je dis toujours à ma femme, nous avons connu le pire avant de profiter du meilleur.
J'oubliais:
après un an de mariage civil indien, tu auras le droit de demander aux Indiens ta
PIO Card (Carte de Personne d'Origine Indienne), accordée de plein droit à tout conjoint étranger d'un Indien.
Elle te donne les mêmes droits qu'un Indien à l'exception du droit de vote et équivaut à un visa de 15 ans, renouvelable. Elle coûte environ 200 euros.
Autre détail qui te concerne peut-être: sur le Territoire de
Pondichéry, les
actes d'Etat Civil indiens (naissance, mariage, décès) sont
rédigés en français et ne nécessitent pas de traduction.
Bien entendu, il en va tout autrement dans le reste de l’
Inde.
