Formalités pour un mariage franco-indien?

Bonjour, je souhaiterais quelques informations car je souhaite me marier.Je suis français 22ans et ma copine 25 et est indienne (Kolkata). Nous avons la ferme intention de nous mariage pour le meilleur ou le pire. Nous souhaitons pouvoir nous marier et vivre ensemble quel qu’en soit le prix à payer (de préférence en France car je vais me faire embaucher).
Toutes les étapes à respecter pour le faire reconnaitre dans les deux pays, le temps d'attente que cela impose et l'argent nécessaire et un vrai frein pour moi (je suis encore en apprentissage et elle n'a pas de travail par choix personnel pour l'instant).Selon vous est-il possible de se marier dans 2 mois? (je sais que la procédure est extrêmement longue mais tout ce temps est-il nécessaire avant ou après le mariage)
Quelle procédure doit-je lancé, quel papier se fournir?
Quelle autorité pourra me guider dans ma démarche?Toutes vos idées, possibilités existantes ou conseil sont les biens venu! Je souhaite vraiment pouvoir vivre avec elle. Je ne sais pas par ou commencer, que faire, et la meilleure façon pour nous d'être ensemble au plus vite. Les sentiments ne peuvent attendre ^^ je souhaite sortir de ces prisons que sont les pays et leur lois.

Bonjour,Si tu expliquais simplement la situation administrative de vous 2, tu aurais sans doute des réponses plus appropriées....En l occurrence, j'ai bien compris que ta copine est indienne, vit elle en Inde ?Si c'est le cas, vous devez vous marier en Inde, faire reconnaitre le mariage par les autorités francaises (le consulat francais indien dépendant de son lieu de résidence), puis demander un titre de séjour/visa pour ton épouse au titre vie privée et familiale.

Merci de ta réponse rapide!
Effectivement elle vie en Inde et plus exactement à Kolkata. Je suis au courant qu'il y a un consulat français dans sa ville.Est-ce vraiment la solution la plus rapide et la plus simple pour pouvoir vivre ensemble et ce marier?
Est-ce qu'un mariage dans deux mois te parait réalisable ou totalement impossible? Car certain parle d'un délai de 30 jours minimum pour le dépôt d'un dossier.

le mariage aura lieu en Inde, pas au consulat (ta future épouse n'etant pas francaise), je ne connais absolument pas les formalités administratives indiennes concernant le mariage, un délai de 2 mois me semble réaliste, mais c'est à toi de voir çà avec ta belle famille comment vous allez vous organiser, quels sont les docs nécessaires à fournir par toi, pour ton épouse ca sera forcément plus simple puisqu il s agit de son pays.ci après un lien du consulat francais de Bombay qui décrit les démarches pour faire transcrire ton mariage auprès des autorités consulairesbombay.ambafrance-in.org/spip.php?article940

Cherche donc, avec la fonction adéquate, dans les messages du membre nalesnik... il est souvent intervenu sur le sujet de manière précise et documentée...
Il y a eu plusieurs, mais particulièrement une, longues discussions très détaillées sur ce thème...

Dans 2 mois je ne le pense pas car c est le delai pour obtenir les papiers du consulat apres depot du dossier avant de te marier en inde

6 mois minimum sont nécessaires pour un mariage franco-indien en Inde, bien préparé, et reconnu par la France.
(Un mariage en France est à exclure, car les formalités sont plus longues, contraignantes, et humiliantes.)Si tu veux faire un mariage indien reconnu par la loi française, il te faut procéder en liaison avec les autorités consulaires françaises en Inde. Il y a depuis peu un consulat général de France à Calcutta, mais je ne suis pas sûr qu'il soit déjà compétent en matière de mariage. Il te faut vérifier:
calcutta.ambafrance-in.org/spip.php?rubrique2
ambafrance-in.org/spip.php?rubrique406Si le consulat de Calcutta n'est pas compétent, votre lieu de mariage fera alors partie de la circonscription consulaire de New Delhi, et il te faudra travailler à ton mariage en liaison avec les services consulaires de l'ambassade de France à New Delhi.
C'est à toi de vérifier.
ambafrance-in.org/spip.php?rubrique350Les formalités (valables au Consulat Général de France à Pondichéry en 2007) sont expliquées dans mon message du 12 novembre 2007 à 11:58:
voyageforum.com/..._francaise_D1359130/

Je t'ai fait un copier coller d'une discussion que j'ai lu dans le forum:
je pensai pouvoir m'en servir, mais pour mon cas je suis bloqué au premier niveau: ma future n'est pas divorcée! GAG! donc je ne peux pas te dire si c'est efficace! BON COURAGE.La procédure pour se marier avec un indien est expliquée dans cette discussion
voyageforum.com/...t_reply;so=ASC;mh=-1
Cela prend du temps, de l'argent, et de l'énergie: si toi et ton fiancé indien parvenez à boucler toutes les formalités très rapidement, vous avez une petite chance de vous marier l'été prochain.
Pour obtenir des actes indiens rapidement, il faut toujours donner des sous aux fonctionnaires indiens corrompus. La peau blanche fait monter les prix, bien entendu, c'est pourquoi ta future belle-famille devra régler ça à l'indienne, entre Indiens.
Ensuite, la transcription de votre mariage et l'obtention du visa dépoux pourra prendre 2 mois, si vous avez de la chance, ou... beaucoup plus.
Mais à côté du mariage en France, ce sera une partie de plaisir, car pour le mariage en France, il faut, non seulement un visa de fiancé, non seulement apporter la preuve que vous vivez (et couchez) ensemble, mais on demande aux indiens un papier très difficile à faire établir (le certificat de coutume) qui a fait déjà écrire des pages et des pages sur le forum...Voici ce que je dirais à ton amie si je l'avais en face de moi:
Si tu veux que ton mariage indien soit reconnu par la France, il faut suivre un certain nombre de procédures très contraignantes qui prendront du temps, sous la direction des services consulaires concernés.
Comme j'ignore d'où est ton fiancé, je ne peux te dire si votre mariage sera sous la juridiction de l'Ambassade de France à Delhi, du Consulat Général de France à Bombay, ou du Consulat Général de France à Pondichéry et Chennai.
Tu auras affaire à une administration française consulaire tâtillone et pas toujours compétente une administration indienne jemenfoutiste et très corrompue: en un mot, pour avoir un papier rapidement, il faut allonger la monnaie
L'intérêt est que ton mariage finira, tôt ou tard, par être "transcrit" en droit français. C'est à dire qu'il sera légalement reconnu par la France, et que tu obtiendras un Livret de Famille français qui permettra à ton conjoint indien d'avoir un visa "famille et vie privée" qui lui donnera droit en France à une carte de long séjour "famille et vie privée".
Bien que certains détails puissent varier d'une représentation consulaire à l'autre, je crois que ce qui suit n'est pas du luxe.
Pour la transcription par les services consulaires français, tu dois leur envoyer: un formulaire de publication des bancs dûment rempli une preuve de votre nationalité française (certificat de nationalité française - photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux - ou copie intégrale de l'acte de mariage de tes parents, s'ils sont nés en France et toi aussi) un certificat médical prénuptial français de moins de deux mois une copie intégrale de ton acte de naissance de moins de trois mois une pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux) la copie intégrale de l'acte de mariage de tes parents ou leur livret de famille une photo d'identité récente une procuration permettant éventuellement au conjoint indien de retirer les papiers retenus par le consulat jusqu’à l’aboutissement de la procédure de transcription les pièces fournies par ton fiancé indien (ci-dessous)
Pour la transcription par les services consulaires français, ton fiancé doit t'envoyer : un formulaire de publication des bancs dûment rempli un extrait de casier judiciaire indien vierge (certificate of non conviction) + traduction effectuée par un traducteur reconnu par l'Ambassade ou le Consulat de France concerné (ils doivent avoir une liste d'adresses) un certificat médical prénuptial français de moins de deux mois, dressé par un médecin reconnu par l'Ambassade ou le Consulat de France concerné. une pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux): passeport, ou carte d'électeur, ou certificat de police une copie légalisée de l'acte de mariage de ses parents + traduction une déclaration de nom dûment remplie
Légalisé signifie que le tampon et la signature du fonctionnaire indien sur un acte indien sont vérifiés par le Ministère de l'Intérieur (Home Department) de l'Etat où réside ton fiancé. Le Home Departement mettra un tampon supplémentaire sur la pièce concernée. On appelle ce tampon le "red seal" (le sceau rouge), à cause de sa couleur.
Tout acte indien doit être légalisé par un Home Department, car l'administration française se méfie des contrefaçons.
Si l'un d'entre vous est divorcé ou veuf, il y a d'autres papiers à fournir. J'espère que ce n'est pas votre cas.
Les formulaires dont je parle sont généralement téléchargeables sur les sites web de l'Ambassade et des deux Consulats Généraux cités plus haut. Si ce n'est pas le cas, je peux te dépanner. Il suffit de m'envoyer ton adresse email privée.
Une fois que vous aurez envoyé tout ça aux services consulaires, ceux-ci entameront la procédure de publication des bancs avec le registrar office du domicile de ton fiancé, et la mairie de ton domicile en France.
Cela prendra un temps, variable selon les services consulaires concernés, au terme duquel le consulat vous délivrera, si tout va bien, un Certificat de Capacité à Mariage.
Je résume ce qui se passe:
côté français: les services consulaires demandent à ta mairie de publier les bans, et s'il n'y a pas d'opposition à ton mariage, de leur renvoyer, par la valise diplomatique, un Certificat de Non Opposition indispensable à la publication des bans en Inde. Ensuite, les bans sont publiés à l'Ambassade ou au Consulat concerné, et on te donne un Certificat de Capacité à Mariage qui autorise le mariage indien.
côté indien, une fois publiés les bans à l'Ambassade ou au Consulat de France concerné, le registrar office de ton fiancé doit recevoir une notification de cette publication, et le Certificat de Capacité à Mariage.
Certains réclament en plus un Certificat de Non Opposition.
C'est alors seulement que le mariage civil indien d'un ressortissant indien avec un ressortissant français aura lieu.
Si vous n'êtes pas de la même religion, vous aurez droit au "special marriage".
(Il y a aussi l' hindu marriage, le christian marriage, le muslim marriage, qui obéissent chacun à des règles de droit différentes, mais je ne sais pas s'ils sont applicables aux étrangers.)
Une fois mariés (en principe mais ça peut arriver avant) vous irez tous deux au service consulaire concerné pour y être entendus. On appelle ça l'audition. On vous posera des questions (à chacun en l'absence de l'autre) pour vérifier que votre amour est authentique. C'est le moment le plus rigolo ou le plus stressant, selon les individus, de toutes ces procédures.
Vous devrez vous munir: du certificat de capacité à mariage (généralement les services consulaires l'ont déjà puisqu'il l'ont fabriqué)
- du formulaire de demande de transcription la copie intégrale légalisée de l'acte de mariage indien de moins de trois mois + traduction par un traducteur reconnu par le service consulaire. s'il n'y a pas eu de publication des bancs:tous les documents que j'ai énumérés pour la transcription mais alors vous aurez bien plus de mal à faire transcrire votre mariage.
Ensuite il vous faudra attendre "quelques semaines ou quelques mois", selon la formule officielle, pour recevoir un Livret de Famille français, puis à l'aide de ce dernier, demander un visa "famille et vie privée". Le visa est valable 3 mois. Le conjoint indien a 2 mois à partir de son arrivée en France pour demander à sa préfecture (ou sous-préfecture) sa carte de long séjour "famille et vie privée".
Pour assurer tes arrières, je te conseille d'aller chez un notaire français établir un Contrat de Mariage à Valeur Internationale sous le Régime de la Séparation des Biens. Cela te protège en cas de divorce, et cela permet de tester facilement (si besoin est) le caractère désintéressé des sentiments du fiancé indien.
Il faudra faire enregistrer l'existence du contrat par les services consulaires (coût fiscal: environ 200 euros payables en roupies indiennes) et veiller à ce que le Registrar Office indien mentionne l'existence du contrat sur l'Acte de Mariage indien.
Le notaire français aura besoin de ceci:
copie intégrale de l'acte de mariage des parents de ton fiancé copie intégrale de son acte de naissance la profession et le domicile de votre fiancé (simple mention de ta part) le livret de famille de tes parents ou la copie intégrale de leur acte de mariage la copie intégrale de ton acte de naissance
Il peut se contenter de scans et de photocopies.
Si ton fiancé ne parle pas anglais les services consulaires exigeront une traduction du contrat dans cette langue, rédigée par un interprête assermenté (en France) ou un traducteur reconnu par l'administration consulaire (en Inde).
Pour le mariage indien, je pense que tu dois fournir, en tant que Française, et donc envoyer à ton fiancé indien:
une copie intégrale de ton acte de naissance (copie pour le moment, original le jour du mariage)
une pièce d’identité (copie pour le moment, original le jour du mariage)
un certificat de domicile (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation des justificatifs habituels copie pour le moment, original le jour du mariage)
un certificat de célibat (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation de votre acte de naissance de moins de deux mois - copie pour le moment, original le jour du mariage)
une attestation d'emploi et un justificatif de revenus (peut-être pas nécessaire pour une femme - copie pour le moment, original le jour du mariage) peut-être en tant que femme
un certificat de non opposition au mariage. On le demande aux Indiennes. Aux étrangères je ne sais pas.
J'oubliais: après un an de mariage civil indien, tu auras le droit de demander aux Indiens ta PIO Card (Carte de Personne d'Origine Indienne), accordée de plein droit à tout conjoint étranger d'un Indien.
Elle te donne les mêmes droits qu'un Indien à l'exception du droit de vote et équivaut à un visa de 15 ans, renouvelable. Elle coûte environ 200 euros.
Autre détail qui te concerne peut-être: sur le Territoire de Pondichéry, les actes d'Etat Civil indiens (naissance, mariage, décès) sont rédigés en français et ne nécessitent pas de traduction.
Bien entendu, il en va tout autrement dans le reste de l'Inde.

Un gros merci à tous, vous me confortez bien dans ma démarche malgré l'impossibilité de le faire pour août et le très long temps d'attente que l'on va devoir supporter. Avec toutes les informations que vous m'avez fournies je vais pouvoir commencer sereinement ma démarche avec un grand espoir.Il semble que le consulat de France à Calcutta s'occupe bien des mariages: calcutta.ambafrance-in.org/spip.php?article333
Autre petit lien expliquant bien le but des démarches à effectuer: www.expatriation.com/...ntation-mariage.html

Suite au début des démarches j'ai de nouvelles informations qui pourrait intéresser d'autres personnes.
Le consulat de Calcutta n'est pas compétent pour cette démarche.
Ainsi je me suis rabattu sur celui de New Delhi. Ayant demander les démarches et papiers nécessaires à "un mariage avec une indienne en inde" la dame charger de cela (antipathique ) m'a procurer les documents à remplir.
La démarche a effectivement l'air très longe, surtout pour les papiers venant d'inde (certification, traduction officiel...)

Je voudrai savoir, pour mon cas personnel, s'il existe un texte de loi confirmant un divorce au bout d'une certaine période de séparation de corps.
en fait la séparation a été acquise par une intervention des policiers qui ont constaté que ma future été battue par son mari alcoolique (il y a au moins quatre ans!).
Si l'on peux me renseigner la dessus, je saurai par quel bout m'y prendre pour me marier!

c'est que je vais faire le mois prochain

C'est très compliquer d'avoir tous les papiers nécessaire du côté indien vu l'organisation des autorités et la rareté des demandes de ce genre.
Actuellement je me heurt à un nouveau souci dont la dame en charge de ce genre de dossier à l'ambassade de New Delhi ne me semble pas sûre d'elle.Ma future femme a pu faire légalisé son certificat de naissance par:
Home Political Departement
Ministry of External AffairsLa prochaine étape maintenant est la légalisation par le "District Commissionner" pour finir par une belle traduction du document.Question: Qui est le "District Commissionner"?

Bonjour,Les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de mariage indo- français en Inde, et les formulaires sont tils tous sur le site nalesnik? car dans es messages tu sembles parler de plein de documents mais sur le site du consulat de pondichery il y a des formulaires mais ca me semble vraiment tres peu par rapport a tt ce que tu decris.
Est ce qu a paris il y a un endroit où aller pour demander les formulaires?merci de votre réponse.

Bonjour Bergamotine,Oui il y a pas mal de documents demandé par l'ambassade de France pour pouvoir faire transcrire le mariage et l'obtention de chaque document est une bataille avec le gouvernement indien. Pour savoir les documents nécessaire il faut que tu contact le consulat français de ton secteur.
Pour mon cas les documents qui ont pris des mois à être fait sont l'acte de naissance et le certificat de mariage, il doivent être tous deux légalisés par deux ministères et traduit par l'alliance française.

Bonjour Nico,J'ai en efet regarde sur le site mais a part un ou deux formulaire a telecharger il nya que ça. La demande de transcription de toute facon n'est pas d'actualité etant donné que ça se fera seulement en dernier lieu apres le mariage quoi !!!! dond apres la longue et premiere bataille.POur toi, où en es tu? Es tu marié? :) As tu réussi? Tu t'es marié en Inde?
J'ai envoye un mail a l état civil du consulat de chennai et pondichery, j'attends leur reponse.. Mais sinon je vois pas où commencer.
ll faudrait que j'envoie qq documents photocopies au consulat pour commencer mon dossier? C'est seulement moi qui doit envoyer les dossiers je crois étant française? car j'avais lu que cest seulement le conjoint français qui traite et par le conjoint etarnger, je comprends pas trop..
Merci.

Oui je me suis déjà marié en inde est on est en train de faire le dernier papier pour la transcription, le fameux certificat de mariage.
Il faut que tu appel le consulat français de Pondichéry. Ils te donneront des formulaires et des "check list" de tous les papiers nécessaire.
Voici les principales étapes:
- Il faut faire le "Demande de capacité à mariage", elle te permet de faire la publication des bancs en France et d'obtenir la lettre de non objection (avec le consulat de France) *** La difficulté est d'avoir le certificat de naissance légalisé ***
- Il faut trouver un "Marriage Registre" pour qu'ils vous marient sous le registre "special marriage" *** La difficulté est de trouver la personne qui accepte de le faire et qui connait parfaitement la procédure***
- Il faut faire la transcription du mariage (avec le consulat de France) *** La difficulté est de faire légalisé l'acte de mariage***Si tu veux que ton conjoint te rejoint en France il faut qu'il apprenne le français (de préférence par "l'alliance française") pour pouvoir passer le test du visa.
Oui, je conseille vivement que la personne française s'occupe de la partie française et la personne indienne des papiers indien.

Bonjour,Merci pour ton aide. Je suis ravie pour toi !

• Tu me parles de l'acte de naissance légalisé c'est quoi : l'acte de naissance de mon conjoint légalisé par les autorités en france? ou ça veut dire qu'il est validé et vérifié par la france? j'imagine que la légalisation se fait par les autorites indiennes? Tu as mis du temps car ils trainaient? Tu as du payer?
• Ton special marriage c'est quoi : il est célébré selon la tradition indoue ou pas du tout? dans ton cas vous avez fait comment?