Vu que le juge a prononcé une interdiction de quitter le territoire, il faudra l'accord de celui-ci et donc passer par votre avocat vu la complexité de ce genre de démarches...
D'abord vérifiez que vous disposez d'un passeport valable encore au moins un an pour accompagner vos enfants.... car il serait dommage qu'ils partent sans vous ;)
Par contre si les enfants ont aussi la nationalité algérienne cela peut interférer (cf plus bas)
Ensuite dites à votre avocat de procéder ainsi (vous pouvez imprimer ce mail):
1°) vérifier que le
Maroc a ratifié formellement la Convention de
la Haye de 1980 (Bureau des Traités de Nations-Unies par web ou par courrier),
2°) demander par courrier à l'«autorité centrale française» (ie la direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères si les autorités marocaines sont considérées comme appliquant la convention de
la Haye de manière effective par les autorités françaises, à faire en RAR, attendre la réponse, délai tacite de 2 mois, pas recours possibles en cas de non réponse sauf L.521-3 CJA),
3°) au vu de l'attestation délivrée par le MAE, saisir le JAF compétent en demandant une autorisation pour un voyage de 1 semaine au
Maroc exclusivement de telle date à telle date (prévoir au moins 6-8 mois de marge entre la demande et la date du voyage, cela doit tomber durant des vacances scolaires, donc Noël prochain au mieux) avec délivrance d'un passeport à durée de validité limitée au temps du séjour et portant la mention 'Valable uniquement pour le
Maroc accompagnée de Mme x.../ Valid only to Morroco accompanied by Ms x..."), en cas de difficulté c'est a priori REP + L521-1 CJA. Faire très pédagogique sur la requête au JAF en rappelant que les petits-enfants ont le droit de voir leurs grands parents, que la
France ne délivre pas de plein droit des visas aux ressortissants algériens (joindre l'accord franco-algérien, copie des décisions de refus de visa, etc.), que par conséquent un pays tiers et propre à permettre de concilier ces deux exigences: le
Maroc offre le respect de la Convention de
la Haye et avec un passeport à validité géographique limitée, le risque d'éloignement est nul. S'armer de patience... et de beaucoup de tact !
4°) Une fois l'ordonnance du juge obtenue (si elle est favorable), demander à la mairie la délivrance d'un passeport pour chaque enfant (et bien penser à mettre une copie de l'ordonnance dans chaque dossier) et attirer l'attention des services de la mairie sur sa présence (dossier non standard, la mairie ne sert que de boite aux lettres, c'est la préfecture qui décide, joindre un courrier de votre avocat dans chaque dossier qui résume la procédure et l'explique, parce que certains agents ignorent ce genre de procédure qui est quand même très rare !)
5°) une fois le passeport délivré, faire les réservations de transport et d'hôtel (comme cela en cas de refus les frais sont très réduits !) pour toute la famille... et faire les démarches pour la délivrance des passeports algériens et éventuels visas marocains... de la famille algérienne :)
6°) profiter des vacances en famille :)
Par contre:
- en cas de non respect des conditions de l'ordonnance du JAF ou des mentions du passeport, c'est la prohibition de tout voyage à l'étranger pour vos enfants jusqu'à leurs 18 ans, la garde sera probablement transférée au père à titre exclusif avec un droit de visite très réduit à votre profit, en plus des poursuites pénales à votre encontre... et sans compter un éventuel réexamen de votre droit au séjour suivant le cas... bref ne surtout pas tenter le diable, cela finirait très mal pour vous !
- en cas de double nationalité des enfants cela peut "bloquer": proposer en ce cas le dépôt de leurs passeports algériens et de leurs cartes algériennes au commissariat la veille du départ avec remise en échange des passeports français... sinon il faudra voir si les autorités marocaines ("autorité centrale marocaine" mais je ne suis pas compétent en droit marocain :)) acceptent de prendre toutes mesures utiles pour s'assurer du retour de vos enfants vers la
France (ça c'est pas gagné et seule les autorités françaises pourront faire cette démarche que votre avocat peut solliciter par courrier), en pratique c'est confiscation des tous les passeports à l'arrivée par les autorités marocaines et remise au départ vers la
France... mais aucun "droit à"... cela dépend des Etats, certains le font d'autres pas.
Je sais c'est une grosse usine à gaz mais pas trop le choix car les autorités algériennes (les allemandes faisaient pareil jusqu'en 2009) ne "jouent pas le jeu"... et les abus passés font que...
Bref bon courage pour les mois de procédures et démarches à venir...
Il sera plus facile d'obtenir ce sésame en prouvant non seulement vos attaches, mais aussi celles de vos enfants (scolarité, projets, famille, etc.)...
Attention: Toutes ces démarches doivent être effectuées conjointement en votre nom et au nom de vos enfants mineurs que vous représentez (vous pouvez en ce cas demander en leur nom l'AJ, demandez à votre avocat, il vous expliquera). Car c'est le droit des enfants à voir leurs grands parents qui est en cause et non le votre... la aussi il faudra l'expliquer et faire pédagogique...
- en cas de respect, l'opération pourrait se renouveler pour les années suivantes... parfois avec des durées de séjour plus ou moins longues.
Je sais c'est lourd, mais c'est en gros l'unique alternative (sauf à avoir l'accord du père... mais je ne crois pas que cela sera pour tout de suite !)...
j'ai un appartement voila c'est pas facile du tout. 