Dans cette histoire le tort d'AF est de ne pas appliquer ses propres conditions de transport (car chaque compagnie aérienne a une attitude propre face aux no show).
Ci dessous un petit historique AF.
- 2009 : UFC Que Choisir attaque AF au sujet du no show.
- Mars 2012 : abandon du no show par AF
Remplacement par :
"Le changement du point de départ ou de destination du voyage par le Passager (par exemple, si celui-ci n'utilise pas le premier Coupon ou s'il n'utilise pas l'intégralité des Coupons ou en cas de non-utilisation des Coupons dans leur ordre d'émission), peut avoir pour résultat de modifier le Tarif TTC payé initialement par le Passager"
C'était difficilement applicable pour des raisons techniques toutes bêtes : comment refaire un nouveau billet à quelques minutes de la fermeture de l'embarquement ?
En général dans l'aérien il faut passer par le comptoir de vente pour l'achat / modif de billets.
Comptoir qui se trouve par définition en zone publique.
Et même si l'agent à l'embarquement le fait par téléphone cela demande beaucoup de temps.
- Puis les conditions sont modifiées :
« qui n’a pas utilisé ses coupons de voyage dans leur ordre d’émission, ou qui refuse de s’acquitter du tarif du complément tarifaire correspondant à la différence entre le tarif TTC initialement payé et le tarif TTC qu’il aurait dû payer au moment de l’émission correspondant au voyage effectivement réalisé et des frais de service applicables »
Et la c'était encore pire.
Comment remonter dans le temps pour trouver le tarif appliqué ce jour là si le passager avait acheté le billet correspondant au voyage effectivement réalisé ?
Résultat AF continuait à appliquer le no show.
- Puis AF a commencé à introduire le forfait (pour le court courrier) mais là aussi elle ne l'appliquait pas (75 € de forfait, sous réserve car je n'ai pas retrouvé les conditions de l'époque).
D'où les procès intentés par l'avocate toulousaine (qui avait été elle même victime du no show en 2015) avec notamment le TI d'
Auch en mai 2017 pour des faits survenus en 2015 puis TI de
Toulouse en 2019 avec deux juges différents et deux jugements diamétralement opposés.
Jugement du 14 mai 2019
: TI
Toulouse territorialement incompétent => renvoi vers le TI d'
Aulnay sous Bois (compétent territorialement car siège social d'AF).
Jugement du 21 juin 2019 pour des faits de février 2019 (j'hallucine, ils sont vraiment idiots des fois chez AF) : condamnation à rembourser les nouveaux billets, 500 € de dommages et intérêts + 800 € de frais de justice pour l'avocate.
Alors que faire ?
A chaque fois AF a été
condamnée pour le non respect de ses propres conditions de transport.
N'en déplaise à certain(e)s comme évoqué plus haut la
Cour de cassation ne voit rien de mal à ce que le client soit tenu de respecter sa part du contrat.
On peut imaginer qu'AF applique enfin ses propres conditions de transport.
On a vu plus haut que cela semble être le cas, tout du moins à
CDG.
Il est vrai que par exemple depuis quelques mois il me semble que l'on peut même acheter un surclassement directement dans l'appareil.
Excepté l
'Italie j'ignore si d'autres pays ont fortement encadré le no show.
Le
législateur français ne s'est toujours pas saisi du problème malgré le renouveau LREM.
Le
Conseil européen n'a toujours pas agit dans ce sens malgré des mesures présentées par la CE et le Parlement européen en 2013 et 2014.
Ce
communiqué de presse d'une association belge qui est contre les forfaits AF / KLM du 13 juin 2019.
Les forfaits allant de 125 € à 3 000 € (en classe La Première) sont ils trop "sévères" ?
Nous verrons.
Et enfin un
article résumant assez bien ces histoires de no show.
Et un autre
article de 2018 expliquant pourquoi c'est un poil plus complexe qu'un kilo de tomates.
