un « troisième étage » d’exonération prévue dans le cadre des zones franches globales d’activités au profit des Iles du sud (
Marie-Galante,
Les Saintes et
la Désirade).
Ainsi, l’avantage fiscal en matière d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur les bénéfices sera porté à 100 % pour les entreprises éligibles
a)Recherche et développement ;
« b) Technologies de l'information et de la communication ;
« c) Tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant ;
« d) Agro-nutrition ;
« e) Environnement ;
« f) Energies renouvelables situées sur le territoire de ces communes.
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Les saintes,
Marie-Galante et
la DésiradeLes avantages de la Zone Franche
“- Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises employant au plus, 50 salariés, déjà existantes, crées et implantées au plus tard le 31 décembre 2001.
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les immeubles situés en ZFU avant le 31 décembre 2011, affectés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle.
- Exénoration d’impôts sur les bénéfices, impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu pour les entreprises employant au plus 50 personnes crées ou implantées au plus tard au 31 décembre 2011.
- Exénoration de cotisation sociale patronales de sécurité sociale, assurance sociale, allocations familiales, accidents du travail, de cotisations au titre de fons national d’aide au logement et de versements transports. Celles ci concernent les entreprises employant au plus 50 salariés déjà existantes, crées, implantées au plus tard au 31 décembre 2011, les salariés présents et futurs avec une clause d’embauche locale, les associations qui se créent ou s’implantent au plus tard le 31 décembre 2011, et leurs salariés.
- Exonération de cotisations sociales personnelles, maladie, maternité pour les artisants, commerçants et chefs d’entreprise ayant la qualité de travailleur indépendant, pour les activités existantes à la date de délimitation de la ZFU ou se créant ou s’implantant au plus tard le 31 décembre 2011!”