Une française, d'origine marocaine, mais française. Donc à elle, pas question de demander quelque pièce étrangère que ce soit. Pour se marier (je suppose qu'elle a l'âge légal), elle devra seulement justifier qu'elle est célibataire et ça c'est son extrait d'acte de naissance français puisque nécessairement enregistré auprès de l'administration française puisqu'elle en a la nationalité qui le prouvera (à demander à la mairie de son lieu de naissance en
France si c'est le cas ou au service central des français nés à l'étranger à
Nantes). C'est un document qu'elle doit connaître ayant nécessairement eu l'occasion de le produire pour plusieurs formalités.
Maintenant le fiancé, lui Marocain et n'étant pas résident en
France. Déjà problème pour se marier en
France s'il n'est pas résident. L'administration française va rapidement suspecter un mariage blanc. Elle a la loi pour ça (loi du 26 novembre 2003). Il me semble qu'elle est en droit d'exiger un entretien avec la présence des deux futurs époux afin de se forger sa conviction sur la régularité du projet de mariage. D'ailleurs si l'administration demande d'abord aux futurs époux des pièces qu'ils ne peuvent pas fournir ou très difficilement, c'est justement pour ne pas avoir à célébrer le mariage et donc pas à se poser trop de question sur sa légalité en lançant une enquête administrative car ce n'est pas très évident à apprécier.
Le droit au mariage sur le sol français est une liberté fondamentale. Une française peut donc prétendre se marier avec qui elle veut pour peu qu'il se présente pour cela devant l'officier d'état civil. L'étranger pourrait même être en situation irrégulière que cela ne changerait théoriquement pas grand chose vis-à-vis du droit de l'autre à se marier avec, sauf pour l'Administration avec un grand A à s'y opposer en risquant fort de tomber dans l'abus de droit, sauf fraude manifeste (avec néanmoins tous les recours juridiques envisageables au nom de la Convention européenne des Droits de l'Homme contenant justement des dispositions sur la liberté du mariage).
Quels papiers fournir pour le futur conjoint étranger ? Ceux qui lui sont demandés serait-on tenté de dire car vis-à-vis de l'administration on a souvent plus vite fait de produire les pièces exigées que de discuter de la légalité ou de l'opportunité de la demande !
Cela dit, il ne faut pas confondre deux choses : le certificat de coutume et le certificat de capacité à mariage. Le certificat de capacité à mariage d'abord : c'est un document que produisent en vertu de la loi française les nationaux français qui souhaitent se marier à l'étranger. Ce n'est pas le cas de la personne française citée. Et ça ne concerne pas davantage le futur époux marocain. La
France passe des Conventions internationales avec bon nombre de pays pour que leurs autorités civiles ou religieuses ne célèbrent pas un mariage de Français ou Française sans ledit certificat de capacité... au regard de la loi française s'entend. A priori, hors sujet dans le cas qui nous préoccupe sauf à ce que la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 dise quelque chose à ce sujet (mais, de mémoire, je ne crois pas ; elle prévoit bien un CCM - c'est comme ça qu'on désigne le fameux certificat - mais pour le Français ou la Française qui se marie en territoire marocain, pas le contraire me semble-t'il).
Le certificat de coutume maintenant. C'est un document destiné à confirmer à l'administration française que le prétendant étranger au mariage est bien en capacité de le faire en vertu de la législation de son pays. Mais quand il n'a pas cette capacité juridique pleine et entière, c'est en général à cause d'un statut religieux... donc inopposable à la République. Et pour la même raison, certificat par définition impossible à obtenir auprès de l'administration étrangère si les statuts personnels des deux futurs époux ne sont pas compatibles. Il est donc prévu que si le futur marié étranger (idem si c'est une future mariée étrangère) ne peut pas produire ce certificat de coutume, il n'y soit pas contraint mais l'administration oublie en général de le préciser, laissant l'intéressé patauger dans ses difficultés. Mais normalement, une déclaration sur l'honneur remplaçant le certificat de coutume et attestant le célibat et l'absence d'empêchement légal compatible avec la loi française pour se marier devrait faire l'affaire. Finalement le certificat de coutume n'est qu'un "bout de papier" qui a la valeur que l'autorité qui le demande et le reçoit veut bien lui accorder. Pour satisfaire la demande dans les municipalités qui ne veulent rien savoir (par méconnaissance assez forte des règles d'état-civil applicables il faut le dire ou carrément de mauvaise foi quand ils connaissent ces règles), il est donc possible de demander à un juriste expert reconnu dans le droit de la famille du pays étranger en question de rédiger ledit certificat de coutume (un avocat exerçant en
France, également inscrit au barreau de l'autre pays par exemple). Dans le certificat, il attestera de ce que sont les principes de droit du pays étranger et même s'il conclut à ce que le mariage est légalement impossible au vu de cette législation là, il soulignera que ces règles ne sont pas compatibles avec l'ordre public français. L'administration aura eu le papier qu'elle veut ! Pas sûr d'ailleurs que l'employé de Mairie le lise et y comprenne quelque chose.
Que votre amie lise les articles sur le mariage dans le Code civil français. Qu'elle se procure la convention franco-marocaine sur le mariage. Qu'elle consulte un avocat spécialisé dans ce domaine ou qu'elle recherche sur Internet dans de nombreux forums traitant du sujet. Armée des bons renseignements et des sources légales exactes, elle pourra plus facilement tenir tête au bureau des mariages de sa Mairie. Et sur un sujet comme ça, quand ça coince, il ne faut pas se contenter de discuter avec l'employé de mairie mais exiger de voir un officier d'état-civil. Ce n'est pas à l'employé de Mairie de décider de ce que le projet de mariage est valable ou pas.
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