Maroc: quels papiers fournir pour une enfant avec sa mère qui porte le nom du papa?

On ne sait pas si le pere est avec la mere!et s'il existe un jugement pour la garde des enfants' (s'il sont séparés)"ma fille a gardé son nom de jeune fille"

Si l'enfant reste dans l'espace "scheingen" la Carte d'identité est obligatoire pour toute sortie du territoire. cela suffira.
Pour les destinations hors CEE: le passeport. si c'est le pére qui a la garde son autorisation est requise!
s'il n'y a eu aucun jugement du jaf l'autorité parentale est égale pour les deux parents. L'autorisation du père n'est pas obligatoire. Si l'enfant porte le nom du père il est possible d'ajouter celui de la mère. et l'enfant peut porter le nom de sa maman en nom d'usage.

Ah là là...
Vous êtes assez usants.... Non. Un mineur français qui voyage sans au moins un de ses parents disposant de l'autorité parentale a besoin d'une autorisation de sortie du territoire, même pour aller en Belgique. Pour toute sortie du territoire.Non ; le simple fait que le mineur dispose d'un passeport suffit. Il ne faut rien de plus.Le nom n'a aucune importance.Michel

Monsieur,
je ne vous use pas! je discute avec vous! j'ai des enfants français, je suis divorcé d'une française et c'est le cas à chaque fois!
vous voulez des textes, je vous signale le site de légifrance! vous verrez par vous même. je ne peux pas prendre mes enfants sans l'AUTORISATION de leur mére!

Un enfant mineur doit obligatoirement :

• Soit voyager avec un de ses parents et figurer sur son passeport, selon les pays, il pourra profiter du visa de ses parents, ou devra obtenir un visa individuel.
  Certains pays exigent qu’un enfant même mineur ait son propre passeport.
• Soit, s’il voyage seul, avoir son propre passeport, et un visa valide pour les pays qui le requièrent.
  S’il n’a qu’une pièce d’identité, il devra également être en possession d’une autorisation de sortie du territoire *
• Le mineur qui possède un passeport personnel valide, n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport, en présence de la personne qui détient l’autorité parentale.

Très important : un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le nouveau passeport français « Delphine » de ses parents. Il est donc nécessaire qu’il soit en procession de son propre passeport et visa pour voyager dans tous les pays qui le requièrent.Dans tous les cas, il convient de consulter les exigences de chaque pays.
En effet, pour certains pays un passeport individuel est requis, même pour des enfants mineurs, en fonction de leur âge. En conséquence, il devra obtenir un visa personnel valide.
Pour un voyage aux USA, un passeport individuel est obligatoire quel que soit l’âge de l’enfant.Pour des parents séparés ou divorcés, certains pays peuvent demander une attestation du parent ne participant pas au voyage, attestant qu’il donne son accord (préciser lieu et dates du séjour). Cette attestation datée et signée doit être accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, qu’il devra certifier conforme.* Pour faire une demande d’autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter à l’antenne de police administrative de son lieu de résidence afin de signer un formulaire de demande d’autorisation. Joindre les pièces suivantes :

• Formulaire de demande d’autorisation. A remplir en ligne.
• Carte nationale d’identité ou le passeport du mineur en cours de validité.
• Autorisation du représentant légal remplie et signée.
• Pièce d’identité du représentant légal.
• 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
• Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour.
• Pour les parents non mariés : l’acte ne naissance de l’enfant, mentionnant la reconnaissance des parents.
• Pour les parents séparés : la décision de justice, de tutelle, jugement de divorce ou déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, le séjour de l’enfant à l’étranger peut être limité à un lieu et à une durée.
Cette autorisation est gratuite et peut être valable pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.

• Toute fausse déclaration est passible de peine d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code Pénal.

Amen!!
et merci

Bonjour,C'est un propos juste, mais très général. Un copié collé peut-être.Ils ne pensent pas au Maroc, à mon avis ; derrière ce "certains pays" il y a une brochette hétéroclite de pays : la République Dominicaine, la Croatie il me semble...Michel

Bonjour,L'article 373-2-6 est celui auquel je faisais allusion au message 47 de notre discussion lorsque je précisais :Michel

Bonjour,
Oui c'est un copié collé.Mais pour une maman qui part au Maroc avec un mineur ne portant que le nom de son père sur le passeport, meme si la garde et l'autorité parentale est exclusivement à la mere ;je me demande s'il n'est pas bon de prendre le livret de famille. Qui et qu'est ce qui peut dire que l'enfant est celui de cette femme?

Bonjour,Mais même si le mineur n'était pas l'enfant de cette personne, cela n'aurait aucune importance s'il dispose d'un passeport.
Si l'un des parents du mineur avait une opposition légitime; mention en serait faire sur le passeport.
Du point de vue des autorités françaises, il ne faut rien de plus.Michel

Bonsoir,Je sais bien tout ça !
Mais j'ai pris soin de demander dès le départ si quequ'un était marocain dans cette affaire ; visiblement, non.Euh... Ce n'est pas un caprice quand même, hein ; il faut une décision de justice et des motifs sérieux, ce n'est pas une simple option...Michel

d'accord avec toi mais il s'agit ici d'un enfant francais dont les parents sont francais donc cela ne le concerne pas.
Si l'enfant etait soumis a une authorisation de sortie en ayant un passeport, cela serait indiquer dans le passeport.le permet oui mais il n y a aucunes obligations que l'enfant porte le nom de la maman. Et donc il n y a aucun probleme a ce que l'enfant a un nom different de sa maman comme cela se fait au maroc d'ailleurs.

Ok à 100%! je ne contredirai jamais un imam!