Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Bountyline · 20 mars 2016 à 22:10 6 messages · 5 participants · 11 663 affichages | | | | 20 mars 2016 à 22:10 Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Message 1 de 6 · 11 603 affichages · Partager Bonjour!
Nous avons une question pratique sur un passeport français émis en espagne. Le passeport à été fait en espagne et dans la case "Autorité" du passeport, il est indiqué " Madrid - consulat général de France". La question étant, lors d'une réservation d'un billet d'avion, nous devons renseigner "pays d'émission", étant donné que le passeport à été émis au consultat de France, le pays est-il France ou Espagne?
Merci pour vos réponses
Pauline | | | À: Bountyline · 21 mars 2016 à 9:11 Re: Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Message 2 de 6 · 11 524 affichages · Partager Madridle douanier doit pouvoir trouver le même texte que dans le passeport | | | À: Bountyline · 21 mars 2016 à 9:46 Re: Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Message 3 de 6 · 11 514 affichages · Partager Bonjour,
Une représentation consulaire a un statut d'exterritorialité. En l'occurrence, c'est pratiquement un territoire français en terre étrangère. Donc, le pays d'émission est la France. Le lieu d'émission, que ce soit une préfecture en métropole, outre-mer ou une représentation diplomatique à l'étranger, n'a aucune importance. Le timbre qui certifie le pays d'émission est celui de la République française. | | | À: Bountyline · 21 mars 2016 à 10:20 Re: Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Message 4 de 6 · 11 502 affichages · Partager Bonjour!
Nous avons une question pratique sur un passeport français émis en espagne. Le passeport à été fait en espagne et dans la case "Autorité" du passeport, il est indiqué " Madrid - consulat général de France". La question étant, lors d'une réservation d'un billet d'avion, nous devons renseigner "pays d'émission", étant donné que le passeport à été émis au consultat de France, le pays est-il France ou Espagne?
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Pauline
France bien entendu. C'est un service de l'état français qui a émis votre passeport. | | | À: Bountyline · 21 mars 2016 à 19:39 Re: Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Message 5 de 6 · 11 478 affichages · Partager Bonjour! Je suis dans le meme cas que vous. Le pays d'emission est la France, ses ambassades et consulats font partie du pays! | | | À: Ghijkl · 22 mars 2016 à 0:00 Re: Passeport français émis en Espagne: Pays d'émission Message 6 de 6 · 11 454 affichages · Partager Bonjour, merci à tous pour vos réponses!
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