Le code de la route français n'a rien à voir là-dedans.
Mais si bien sûr.
Attila a bien dit : "
pour la France"
La Convention de Vienne est un traité international qui généralise aux pays signataires (dont la
France) un ensemble de règles.
Pour que ces règles soient applicables dans chacun des pays signataires il incombe à ceux-ci de les transcrire dans leur droit national. Pour la
France, donc le Code de la route.
Ainsi
l'élément légal d'une éventuelle infraction serait bien le Code de la Route, article 317-8).
En
France, l'obligation de porter deux plaques tire sa source du Code de la Route depuis bien avant cette Convention de Vienne, (article R101 de 1958, devenu R317-8 à ce jour).
