Problème avec la police espagnole

Bonjour.
En février 2011, après avoir franchi la frontière nord portugaise, nous roulions tranquillement en Espagne en direction de la FRance. Nous nous faisons arrêté par la garde civile espagnole.
D'abord les papiers et ensuite la fouille des portières. J'avais depuis dix ans une bombe lacrymo (moyenne) qu'ils m'ont subtilisé, ils ont ensuite fouillé le sac de ma femme ou ils ont pris la petite bombe lacrymo. Ils ont dit par la suite qu'ils l'avaient (trouvé dans la boite à gants). Ils nous ont dit que c'était interdit en EspagneEn mars, nous recevons chacun une lettre recommandée avec 330 euros à payer chacun
.
-Chez nous la vente est autorisée sauf aux mineurs.
-Une loi européenne dit aussi qu'il faut aller en armurerie muni de sa carte d'identité ou on vous fait une facture à votre nom, n° de carte d'identité et la bombe lacrymo ayant un n° d'homologation. Nos deux bombes n'en avaient pas (trop anciennes).
Après renseignement pris auprès de deux inspecteurs de la police basque espagnole qui eux mêmes se sont renseignés auprès de leurs avocats nous ont conseillé de ne pas payer car il n'y avait pas de transfert entre l'Espagne et la France.
En septembre nous recevons deux autres lettres recommandés que nous n'avons pas été cherchées.
Donc après dix années à passer trois mois d'hiver au Portugal, tout cela est fini. Nous sommes à la merci des détecteurs de plaques d'immatriculation ou la police espagnole nous aménerait aux distributeurs de billets.
L'Espagne n'aide vraiment pas le développement du tourisme portugais.
Depuis, nous nous sentons arnaqué par ce comportement et à notre niveau, nous boycottons tous les produits espagnols.

Bonjour,Je ne comprends pas votre message.Vous nous expliquez que vous avez été arrêté par la Garde Civile qui vous a réquisitionné (et pas "subtilisé" s'il vous plaît ça n'a pas le même sens) vos bombes lacrymo car c'était interdit en Espagne. Vous ajoutez qu'il y a une loi européenne à ce sujet confirmant les faits: vous ne respectiez pas les normes pour la possession de ces bombes, non seulement pour l'Espagne mais pour tout le territoire européen.
Ensuite vous êtes visiblement mal conseillé et décidez de ne pas payer l'amende. Vous recevez alors des lettres recommandées (d'un organisme officiel espagnol je présume) que vous n'allez pas chercher.Conclusion: vous vous sentez arnaqué...??Franchement il y a quelque chose qui m'échappe là.

Hola guapa Je te rassure, tu n'es pas la seule à ne pas comprendre.Joli "mélange" entre Guardia Civil, Etzaintza, conseilleurs...
Qui est l'expéditeur de ce courrier recommandé ?A ver si nos enteramos algo !!
Hasta luego

Hola Patxi!! T'as vu?...depuis que la Guardia fait son boulot c'est invivable ici!

Bonsoir
Je voie que vous parlez comme dans les livres.
Ma femme marche avec des béquilles et moi_même depuis douze ans je suis handicapé à 66%. Nous ne sommes pas des voyous. J'ai parlé de notre cas pour mettre en garde les camping-caristes qui comme moi auparavant pourraient se croire en régle.
La loi européenne, je ne l'ai su qu'après le PV.
Regardez par exemple chez Outiror, la vente est interdite aux mineurs. Je n'ai rien inventé. C'est pour cette raison que je n'admet pas cette sanction.
Cordialement. François

Je comprends bien votre désarroi. Mais la loi étant ce qu'elle est, même si je comprends que ce soit frustrant et énervant, il semblerait que vous ayez enfreint la loi espagnole. Alors vous avez le droit de ne pas "admettre" cette sanction, elle n'en est pas moins légitime pour autant.La seule chose qui m'étonne, c'est le montant de l'amende. Essayez de vérifier pour voir si c'est bien correct et le cas échéant, la balle sera dans votre camp quant à savoir ce que vous décidez de faire.

la loi européenne...

Hola Fanch Pouvez vous nous dire, s'il vous plait :
- qui est le service qui vous a adressé cette lettre recommandé ?
- quel est le motif indiqué (en espagnol)
- pourquoi vous être adressé à la police autonome basque (Etzaintza) alors que c'est, selon vos dires, la Guardia Civil qui vous a verbalisé ?D'aprés le peu que vous nous dites sur les faits (pas les circonstances), les poursuites dont vous feriez l'objet, n'ont rien à voir avec le fait que vous circuliez en camping car.
Je suis presque sûr que vous êtes poursuivis pour quelque chose qui, en Espagne, s'apparente à une détention d'arme de quatrième catégorie.
Les bombes lacrymogènes à usage personnel sont interdites, à la vente, à la détention et bien sûr à l'usage.Si celà se confirme, vous avez du faire l'objet de poursuites, même en votre absence, devant un tribunal (équivalent du correctionnel en France), pour la commission d'un délit et non d'une contravention.
Dans ce cas, les poursuites aprés tant de temps passé sont légales (10 ans) et prévues dans les accords bi-latéraux franco-espagnols de longue date.A vous lire !
Hasta luego

Bonjour
je n'ai jamais été en correctionnel mon casier est vierge, en réfléchissant j'ai un badge à l'arrière de mon camping-car de "l'amicale des plongeurs-démineurs". Est cela qui les a "dérangé"?
Dans ces discussions, l'ami suisse est un peu hypocrite. Je connais plusieurs de ses compatriotes que ce soit en camping-car ou sur mer dans la plaisance qui se promènent avec leurs "pétards". Des gens charmants d'ailleurs. Il pourrait peut-être nous confirmer que les Suisses après leurs services militaires conservent leurs armes de service. Peut-être lui même le fait. Donc c'est autre chose que des bombes lacrymo autorisées à la vente en France aux majeurs. De plus une somme de 660 euros représente une dépense importante pour une petite retraite (française). Si j'ai un moment je rechercherai le PV en langue espagnol.
Pour les différentes polices, je n'y connais absolument rien ne me poser pas trop de questions. Un de mes amis connaissait 2 inspecteurs de la police basque espagnole qui l'ont renseigné sur la marche à suivre, point barre.
Cordialement François

Patxi,...'tamos predicando en un prau...

Hola Asrurianix
Estoy peznsando al igual que tu !Pour FANCH : je ne mets en aucune façon de réserves sur le récit de vos "malheurs", mais pour comprendre ou essayer de comprendre le pourquoi de cette mésaventure, il faut savoir :
- quel est l'organisme qui vous poursuit, notamment par le biais de cette/ces lettres recommandées,
- et surtout QUEL EST LE MOTIF INVOQUE dans le cadre de cette poursuite.Je me répète, mais IL NE PEUT PAS S'AGIR D'UNE CONTRAVENTION liée à la circulation routière.Dans le courrier recommandé que vous avez reçu, il doit y avoir la mention "OBJETO" ou "MOTIVO".
C'est celà qu'il faut savoir pour comprendre le pourquoi de la situation.Je n'ai pas dit que vous étiez passé en Correctionnelle en France, mais que vous avez trés certainement été cité devant l'équivalent espagnol, qui doit être à l'origine des poursuites, sans doute que sur le courrier recommandé voous verrez mentionnée "AUDIENCIA DE...???"Vraisemblablement en votre absence au cours de la procédure, une condamnation pour le délit qui vous est reproché (???) a été prononcée, et c'est l'éxécution de cette condamnation qui doit se traduire par une amende de pénale qui vous est réclamée aujourd'hui.Votre probité et votre bonne foi ne sont absolument pas en doute dans mon esprit.
Mais "dura lex, sed lex" Hasta luego

François,Que vous soyiez sympathisant de l'"amicale des plongeurs-démineurs" n'a rien à voir avec le controle efectué par la Guardia.Que les suisses se baladentavec "leurs pétards" n'a rien à voir dans le débat et dans tous les cas s'il se faisaient controler ils subiraient le même sort que vous.Le port et le transport illégal d'arme blanche de 6º catégorie telle que la bombe lacrymo, la matraque et même le lance-pierre comporte une amende d'entre 300 et 500€ en Espagne. D'après ce que j'ai vu sur les différents forums consultés, en France l'amende serait plus élevée.Saludos,
Asturianix

Bonjour, il y a une solution, changer de plaque d'immatriculation.

Bonjour
Je vous envoie le texte de ma lettre recommandée (3 jpg).
Comme elle n'est pas traduite en français je n'y comprend rien.
Cordialement François

Mon journal ce matin, j'ai pensé à ce post... Rien à déclarerTous les voyageurs qui empruntent les avions savent qu’il leur est interdit de prendre des contenants dans leur bagage à main. Des fois que ça puisse servir à faire des bombes.
Tous les automobilistes ne savent pas, en revanche, qu’ils risquent gros en trimballant une bombe de table d’un pays à l’autre.
C’est pourtant la drôle d’expérience vécue par un Genevois et son amie qui souhaitaient fêter le 1er Août en Allemagne, patrie de la demoiselle. Comme celle-ci ne connaît pas bien les traditions helvétiques, la maman a glissé dans les bagages de son fils quelques friandises made in Switzerland, plus une innocente bombe de table «spécial Fête nationale», avec les drapeaux des cantons, des sifflets, des vaches et tra la la itou. La totale, quoi!
Au poste frontière de Bâle, le jeune couple est arrêté. Quelque chose à déclarer? Drogue? Alcool? (Je ne vous la fais pas en suisse allemand...) Non, rien à déclarer.
Les douaniers flairent l’embrouille, fouillent la voiture. Et tombent sur la bombe nationale. Scandale! Vous pensez, il y une mèche sur l’engin. Ce qui propulse ce joujou pour enfants au rayon des feux d’artifice interdits.
Le couple a donc menti. Il est coupable. Amendable. Punkt Schluss.
Les jeunes plaident innocent. Trois douaniers sont alors réquisitionnés pour examiner l’affaire. Ach! Que faire? La seule chose possible, pour ne pas sombrer dans le ridicule: ils rendent enfin la bombe à ceux qui voulaient simplement fêter le 1er Août.
Mais au passage, ils leur ôtent toute envie de la faire péter sur nos monts quand le soleil...C'est pas malin!

Hola Le courrier émane de la Delegacion del Gobierno de Zamora, qui est l'équivalent de la Préfecture en France.
Il est daté d'Avril 2011
Son objet est de vous informer que vous êtes poursuivi pour détention d'un "spray" interdit en Espagne, et de plus non conforme à la législation européenne.
L'essentiel du courrier est un rappel des différents textes et lois espagnols qui s'appliquent dans le cas de cette infraction.La partie encadrée est une proposition de transaction.
En contre partie du paiement volontaire d'une amende forfaitaire de 300 (et quelques) Euros, les poursuites seront abandonnées. Dans le cas contraire, la procédure sera transmise au tribunal qui décidera de la sanction, notamment de l'amende pouvant aller de 300 jusqu'à 30.000 Euros (et des "poussières").
Le délai accordé pour ce règlement transactionnel était de six mois, et prenait fin au mois d'Août 2011.Si vous n'avez pas donné suite à ce courrier, il est certain que la procédure a été transmise au tribunal, et sans doute un jugement a-t-il été prononcé à votre encontre.Depuis, vous avez du recevoir un autre courrier, également en recommandé, vous informant de la décision du tribunal.C'est trés "résumé", mais je crois vous avoir dit l'essentiel.Hasta luego