Problème de remboursement des tour opérateurs suite aux cas de forces majeures

BonjourIl est très courant chez les TO de refuser de se conformer au code du tourisme et rembourser les voyages lorsqu'un cas de force majeure empêche le départ.Dans ce topic, nous récapitulerons les dossiers dans cette situation et leur avancement. Pour les commentaires, se rendre sur le topic suivant: voyageforum.com/v.f?post=4152045Pensez bien à indiquer le TO, la date de départ initiale, et vos actions engagées. N'hésitez pas à reposter ici lorsque vous avez de nouvelles informations. Si vous avez été dans cette situation et que vous avez obtenu remboursement dites le nous aussi. Tout retour d'expérience est bon à prendreMerci à tous!

Je commence:TO: Marmara
Date de départ: 19 Fév 2011Procédure engagée:
Envoie d'une lettre recommandée demandant le remboursement sous 8 jours.
Réponse 1mois plus tard par email: refus
Engagement avec protection juridique devant le tribunale d'instance (en cours)

bonjour, nous n'avons pas eu le punch de nous lancer dans un affrontement.... et pourtant la procédure n'est pas normale... Seule issue report ou autre destination. marmara nous a proposé un report en avril mais 200 euros de plus par personne, pas sympa alors qu'en ce moment on ne se bat pas pour y aller et que les prix sont bradés !!! nous avons changé de destination mais trouver une destination aussi mythique que l'egypte c'est impossible et chez marmara les destinations sont limitées.donc changement de cap nous irons en egypte une autre année et nous partons en république dominicaine en espérant que révolution nuage tremblement de terre ou autres n'arriverons pas d'ici là !

Voyage du 19/02/2011 au 05/03/2011 dans désert blanc / Egypte.
Voyagiste : Zig Zag randonnée.
montant du voyage 1645.50 eurosmail d'annulation du voyage le 15/02/2011.
refus du remboursement du voyage, offre de report sur autre voyage pendant un an. (à noter, pas d'intimidation à propos du cas erroné de force majeure)
mise en demeure de remboursement avec AR envoyé le 23 /02/2011.
Déclaration au greffe du tribunal d'instance de Paris 9 en cours.

reçu la convocation pour conciliation le 8 juin à laquelle je ne pourrai pas me présenter donc ce sera une audience de jugement le 16 juin à la quelle je ne pourrai vraisemblablement pas me présenter. Je vais essayer de me faire représenter par un parent en espérant que les juges connaitront bien les lois et que l'arnaque de l'article 16 ne passera pas.
Bien sûr, le jugement "de proximité" se fait chez l'adversaire mis en cause; moi je dois faire 300 kms...

TO : Lastminute.com
TO sous-traitant de Lastminute : DJOS'AIR Voyages
Destination : Egypte (croisière sur le Nil)
Départ prévu le 29 janvier 2011
Prix payé : 738 €J'ai eu confirmation de l'annulation du vol et du voyage par un mail de DJOS'AIR en date du 29 janvier; le premier mail de Lastminute parlant de l'annulation et du report possible m'a été adressé le 31 janvier !!
Pas de remboursement possible, et report uniquement sur les voyages proposés par DJOS'AIR (c'est-à-dire, uniquement l'Egypte), au tarif affiché pour la nouvelle période choisie : ce qui veut dire pour moi, aux nouvelles périodes qui pourraient me convenir, multiplier le prix du voyage par 2.Suite à mes nombreux coups de téléphone, et le refus réitéré de Lastminute, je leur ai adressé une lettre recommandée datée du 9 février, les sommant de me rembourser intégralement.
Comme seule réponse à ma lettre, j'ai reçu un mail en date du 17 février reprenant toujours les mêmes propositions de report, sans possibilité de remboursement.Dossier déposé au tribunal de proximité de ma ville (Metz) pour demander le remboursement intégral; en attente de convocation.Je vous informerai de la suite.

Suite de mon message du 14 avril :
J'ai reçu la convocation du tribunal pour le 29 septembre (eh oui, c'est un peu long, même le Tribunal de proximité).
En attendant cette date, j'attends de voir éventuellement la réaction de Lastminute face à l'action judiciaire que j'ai entamée.
A suivre

j'espère que vous obtiendrez satisfaction.

je suis dans le cas où mon TO Kuoni refuse de me rembourser mon séjour en Egypte, malgré plusieurs échanges de courriers envoyés par mon avocat : ils ont fait appel au leur pour me répondre que j'étais en tort!
je saisis le juge de proximité et déconseille fortement Kuoni tout autour de moi : ils n'ont rien compris à la Gestion de la Relation Client (CRM!), vu de la manière dont ils traitent leurs ex-clients qui reviennent s'adresser à eux après des années en direct sur Internet!

BonjourVous avez des nouvelles? Pour ma part, la responsabilité civile de mon assurance à pris le relais mais comme ils sont naifs, ils ont essayé par voie amiable et finalement la seule différence avec ma démarche c'est que j'ai recu la réponse par courier."[..] Marmara est déterminé à ne pas rembourser les clients..."

La seule solution, c'est le juge de proximité.. Je vais enfin faire la démarche durant le week end : attention de bien vous adresser au tribunal du lieu du siège social de votre TO.

Bonjour à tous,j'ai pris un pseudo anonyme pour vous tenir informés de la suite de mon affaire de remboursement.
Comme tous ici, mon TO refusait de me rembourser, malgré lettre recommandée, etc..
J'ai transmis le dossier au Tribunal de proximité (de mon domicile en province, et non pas du siège du TO).
Comme par miracle, juste après avoir reçu la convocation du Tribunal pour une audience en automne 2011, le TO m'a envoyé un protocole de remboursement intégral, que j'ai bien sûr accepté. J'ai été ensuite rapidement remboursé par virement. La seule contrainte imposée a été la discrétion : dans le protocole je me suis engagé à ne pas divulguer le contenu de l'accord. C'est pourquoi j'ai pris un nouveau pseudo anonyme.
Les T.O. ne veulent pas faire savoir qu'ils sont tenus de rembourser, et qu'ils le font quand une menace de justice se fait sentir.
Tout ce qu'ils peuvent vous raconter ne sont que des intimidations : en fait, la loi et le code du tourisme, et même les conditions générales de ventes de la plupart des TO sont très clairs, et en notre faveur; les TO sont OBLIGES DE REMBOURSER.
Allez au tribunal, c'est gratuit pour nous !Si vous avez des questions, ou besoin d'une aide pour votre procédure judiciaire, n'hésitez pas à me contacter.

Bjr
pseudo anonyme, mais en cliquant sur ton pseudo on a un nom un prénom...titi

Certains TO ont déjà remboursé leur client.Pour ma part, le très célèbre MARMARA fait tout ce qu'il peut pour ne pas rembourser. Alors certes vous allez peut être économiser 100 à 200euros en passant par eux, mais je vous conseille d'investir cette même somme dans des cierges et prier pour que rien ne viennent perturber votre voyage. Auquel cas, les ennuis commenceront.Premièrement vous trouverez une société qui vous balade lors de vos coups de téléphone si bien que vous n'arriverez pas à avoir de correspondant.Deuxiement, lorsque vous envoyez des courriers, vous avez une réponse 2mois plus tard par emailTroisièmement vous avez une société qui vous indique être déterminé à ne pas rembourser leur client ce qui je trouve reste un terme fort!Donc je vous conseille serieusement d'éviter Marmara et de faire attention sur internet aux messages élogieux que l'on trouve souvent après une critique. Comme on le voit plus haut, la communication reste leur principale préoccupation. On cherche pas à satisfaire le client mais on essaye de leur faire signer des contrats... Pour ma part, MARMARA s'est définitivement grillé, ce même voyage que je n'ai pas pu faire, je ne le ferai jamais avec eux, ni lui ni d'autres... Ils ont voulu garder notre argent, un argent qui de tout de facon avait une grande chance de retourner dans leur poche, ils ont clairement choisi la mauvaise option car ils n'en verront plus jamais la trace...Bonne chance à tous.

Résultat de l'audience du 16 juin à laquelle je n'ai pu aller (tribunal à Paris, je travaille et habite à Langres, impossible d'avoir un jour de disponibilité) : caducité d'assignation d'office.
Je suis effondré.

je ne comprends pas ce que cela signifie, caducité?
merci de nous préciser: est-ce à dire que votre TO a gagné et n'est pas tenu de vous rembourser?

Hello les gens !Alors à mon souvenir, et sous toute réserve, le code de procédure civile n'étant pas vraiment mon truc ,Le demandeur (le touriste) "assigne" le défendeur (l'agence) devant le tribunal à une date donnée, par voie d'huissier.Si une copie de cette assignation ne parvient pas au tribunal au moins huit jours (je crois que c'est 8 jours, ou 15 ? ) avant la date de l'audience, il y a "caducité de l'assignation". Bref, "l'assignation ne vaut plus rien, c'est comme si elle n'avait jamais eu lieu, toute la procédure est annulée et il n'y a plus qu'à toute recommencer. Le plus embêtant, c'est que cette caducité *n'interrompt pas la prescription*, ce qui peut poser problème dans le cas des prescriptions courtes... l'affaire risquant alors d'être prescrite et aucune poursuite ne peut plus être initiée... C'est de la forme, sur le fond, aucun jugement n'est rendu, personne n'a gagné personne n'a perdu... Alors cette copie peut être transmise au tribunal par une quelconque des deux parties, mais dans un cas pareil, il est évident que le défendeur va "faire le mort" en "jouant" la caducité, justement... C'est donc au demandeur de le faire. C'est à mon avis une faute regrettable de son avocat de ne pas l'avoir fait...

Mais pourquoi ne pas avoir fait jouer la responsabilité civile, c'est normal qu'il se passe rien si personne ne se présente à la convocation non? L'avocat des assurances peut se déplacer pour le client non?

euh ? *l'assistance juridique* souvent (pas toujours !) associées aux contrats "habitation - multirisques - RC", je suppose que tu veux dire...Si tant est qu'il a été "mis en jeu"... L'essentiel est que le demandeur, dans un tel contexte, ait un avocat qui fasse son boulot correctement... (sans avocat, c'est cuit, parce que en face, il y aura une batterie d'avocats... j'ai déjà pas mal donné, à titre personnel, je sais de quoi je parle... Mais même s'il se présente, même si tout le monde se présente, si *copie de l'assignation* n'a pas été transmise au tribunal, au moins 8 jours avant la date de l'audience, c'est fichu, tout est annulé... la défense a alors beau jeu, au contraire, si elle vient, de le faire remarquer...