Compte tenu du statut longtemps particulier de
Sainte Marie et son son statuts de Commune Urbaine, il convient de s"assurer des réglementations propres à
Ste Marie et ou propre à votre activité.
Certaines activités sont (sans que cela soit explicite) interdit ou déconseillé à des Etrangers. De plus compte tenu du caractère insulaire très marqué dans cette île, certaines personnes ont un controle assez fort sur certaines activités.
Pour acheter le processus malgrés les derniers textes est encore très complexe. à ce jour aucun dossier d'accession n'a abouti à
Madagascar pour un étranger. Il faut se rabattre sur le Bail emphytéotique.
Un nouveau texte régissant le Domaine de l'Etat vient d'être publié. Il modifie les conditions d'accès du foncier et change notamment la définition de la Zone des pas géométriques.
A
Sainte Marie s'adresser à Vincent le patron de l'Hotel Baboo Village (Hotel des 3 métis à
Tana).
Prenez l'avis d'un Conseil juridique avant de vous lancer. La loi bien que proche du droit francais comprend beaucoup de piège. La fiscalité vient de changer sur pas mal de points.
Bonne Chance.