Plus de vingt heures de retard sur un vol Punta Cana - Marseille avec XL Airways: comment obtenir indemnisation?

Bonjour
Je sollicite vos conseils suite à notre voyage en République dominicaine, et le retard que nous avons eu au retour, n’ayant pas trouvé de post récent à ce sujet.
Nous sommes partis avec tui, nouvelles frontieres, compagnie XL airways.Arrivée à Marseille le mercredi 3/03/10 à 10h, au lieu d'une arrivée le mardi 2/03/10 à 14h10, soit + de 20h de décalage.Des passagers en provenance de Marseille sur le vol aller Marseille Punta Cana du 22/02 ont constaté la présence d’un éclatsur le pare-brise du cockpit de l’avion.L’avion a malgré tout fait le vol Marseille Punta Cana le 22/02, puis le vol retour. Et ce même avion a de nouveau effectué le vol Marseille Punta Cana le 1er mars. Soit 3 vols. Au depart de Punta Cana, au décollage qui avait 5h de retard (du à la mauvaise météo en France), il nous a été indiqué que l’avion ne pouvait décoller en raison d’un trop grand risque technique (l'eclat-fissure)...La compagnie n’a donc pas pris les mesures qui s’imposaient dès le 22/02. Il ne peut donc s’agir le 1er mars d’une cause de force majeur.Les infos recueillies sur le net indiquent :
Cour de Justice européenne : les retards de vols donnent droit à une indemnité
Vanessa Segonne / Jeudi 26 Novembre 2009
Tourmag du 19/11/09
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes a confirmé que les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne. Tout comme ceux dont le vol a été annulé.
"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé", indique un communiqué de la Cour européenne de Justice.

Compensations ?
c) 600 euros Donc pour résumer, certains d’entre vous ont-ils eu gain de cause en cas de retard de la cour de justice du 19/11/09 ? Si oui, aviez vous fait appel uniquement à la compagnie aérienne, ou aussi au tour operateur (si vous étiez passé par un TO), et avez-vous fait une démarche auprès de la DGAC ?Je me permets cette demande d’aide car il y a 2 ans j’ai eu un problème avec Star Airlines (maintenant XL airways, chose que je ne savais pas), en effet mon avion a été annulé au départ à l’embarquement (20h à Roissy tout de même) et nous avions alors obtenu seulement le remboursement de notre voyage annulé, alors que d’autres personnes plus coriaces ont obtenu des indemnités (infos reçues par eux par email)... donc cette fois ci je vais essayer de faire les choses correctement.Merci beaucoup pour vous conseils
Cordialement
Nathalie

euh désolée je me suis mal exprimée,
sur le précedent litige nous n'etions pas partis du tout, nous sommes restés 24 h à l'aeroport et l'avion a été annulé comme nos vacances...
Nous avions ainsi passé nos vacances à Lyon, jours posés pas possible de demander alors à l'employeur de travailler et de partir à un autre moment.
voila

ah et j'oubliais, je ne demande pas des millions d'euros d'indemnités, je souhaitais juste savoir si certaines personnes avaient réussi à obtenir gain de cause, et obtenir ce que prevoit la loi soit 600 euros d'indemnités.
J'ai juste mis en copie les documents trouvés sur internet pour aider à la comprehension du sujet, les choses semblant avoir évoluées depuis cet article en novembre 2009, pas pour faire un réquisitoire.
Cdlt

C'est différent en effet.Mais dans le retard qui vous occupe cette fois ci, la solution raisonnable est de demander des compensations à la hauteur du préjudice par exemple une journée de salaire perdue, le supplément du parking à l'aéroport...Pour la jurisprudence européene, je suis assez réservé. Si elle est appliquée strictement, cela voudrait dire que les compagnies feraient le choix de ne plus faire réparer les avions pour éviter les pénalités.De plus, vous ne savez pas si l'éclat initial sur le pare brise qu'aurait eu l'avion aurait du entrainer une réparation immédiate. Si cela avait été le cas, les pilotes n'auraient pas accepté de voler avec, il en va aussi de leur propre sécurité.Si le retard est une conséquence de problèmes météo, la responsabilité de la compagnie n'est absolument pas engagée.Une demande d'indemnisation à la compagnie par la convention de Montreal est dans ce cas peut etre plus adaptée...

Merci pour votre réponse.
En fait les 5 heures de retard initiales ont été dues à un problème météo (l'avion avait pris du retard avec la tempête en France sur des précédentes rotations), et au moment du décollage (nous étions tous installés dans l'avion), on nous a indiqué que l'avion ne pourrait décoller en raison d un problème technique (et nous avons appris par la suite que cela était du à cet eclat-fissure sur le pare brise- perso je ne l'ai pas vu, je n'avais pas regardé).
Je remercie bien evidemment le pilote pour cela, je suis juste un peu étonnée qu'XL airways n'ait pas pris les devants, ce qui a entrainé 15h de retard de plus (soit 20h au total).
J'envoie malgré tout une demande à XL airways, on verra bien.
cordialement

Bonjour,Donc résumons : selon toi, informations complétées par mes soins :
* Des passagers ont vu un éclat sur le pare-brise de ce qui serait EC-IJH, un A330-300 d'Iberworld (appareil qui effectuait effectivement un vol ce jour-là, sans que je puisse déterminer sur quelle route).
* N'écoutant que son courage (et l'impact étant plus gros qu'une pièce de 2 euros ^^), le CdB a décidé de quand même faire un A/R MRS-PUJ-MRS
* Cet appareil a ensuite fait au moins 7 vols différents entre le 22 janvier et le 2 mars avec un "éclat significatif sur le pare-brise du cockpit de l'avion", sans être réparé.
* Enfin, le 2 mars, après avoir effectué un dernier vol MRS-PUJ, EC-IJH (là on en est sûrs) arrive donc avec un pare-brise trop amoché pour repartir assurer SE85, et reste immobilisé une vingtaine d'heures le temps d'effectuer les réparations.Ça ne te semble pas un peu gros ton histoire ? Donc effectivement, tu as droit à l'indemnisation d'un préjudice entrainé directement par ce retard, mais le coup du "le pare-brise était cassé mais ils ne l'ont pas changé tout de suite", trop gros, passera pas.Je me méfie grandement des "on dit" dans ce genre de situation. Si l'information ne vient pas d'une personne qualifiée (et qu'elle est qui plus est un peu grosse), je ne la prends pas.Non, XL Airways est une compagnie britannique défunte. Star Airlines est elle devenue XL Airways France (et il existe également XL Airways Germany)

bonjour
Comme je le disais, perso, je n'ai pas vu ce pare brise, et comme tu le dis bien il vaut mieux se méfier des "on dit"
Effectivement si l'avion a fait 7 vols (et non seulement 3 comme je le croyais), je suppose que le pilote en toute connaissance de cause n'a pas risqué sa vie (et celle des autres) si il y avait un probleme.
En tous les cas, ils n'ont pas pu réparer l'avion (pas de Car-glass en RD??? ;-) je plaisante), et un nouvel avion est venu de Madrid (je crois) pour nous permettre de rejoindre la France.En fait mon post avait uniquement pour objet de demander si quelqu'un avait récemment obtenu les indemnités de retard prevues par la loi, ou si cela est totalement décalé avec la réalité.
Merci pour l'info sur star airlines et merci pour ton analyse et le temps que tu as pris pour me repondre.
Bonne journée

Les nouvelles indemnités en question ne sont en fait pas prévues dans la loi, mais ont été définies de manière assez floue par une jurisprudence européenne, comme le dit bien l'article que tu cites, à l'issue du jugement de deux affaires jointes (jugement complet traduit en français, résumé en français de ce que ça dit).Le jugement en question nous dit (en gros) qu'il est injuste que les passagers qui ont vu leur vol annulé et ceux qui ont vu leur vol longuement retardé soient traités différemment, et que long retard donnerait donc droit à indemnisation comme pour l'annulation.Je le trouve personnellement assez "énorme", puisque :
* Le règlement 261/2004 prévoit déjà une demi-indemnisation pour les passagers qui sont reroutés suite à vol annulé et qui arrivent finalement "pas trop" en retard (+de 2/3/4 heures) à destination
* Le point 1 de la conclusion du jugement nous dit qu'il faut toujours faire la distinction entre un vol annulé et un vol longuement retardé,
* Mais le point 2 dit lui qu'on peut traiter les passagers des deux cas de la même manière, allez hop soyons fous,
* Et le point 3 clôture le festival en disant qu'un problème technique sur l'appareil n'est pas une circonstance extraordinaire.Donc :
* Au sens de ce jugement, on peut dire que oui, tu as droit à l'indemnisation que tu réclames (soit 600€),
* Mais que profiter de ce jugement, c'est globalement faire courir les compagnies aériennes à leur perte à mon sens, puisque notamment une compagnie préférera faire voler un avion cassé plutôt que de retarder le vol pour le réparer (bah oui c'est moins cher), alors que jusqu'ici une compagnie préférait retarder le vol pour réparer que l'annuler (c'est ce qui était moins cher à l'époque).
C'est un peu ce qui est en train de se passer aux USA : depuis que le Congrès a voté une loi pénalisant financièrement les compagnies qui garderaient à bord d'un appareil au sol plus de 3 heures les passagers, les compagnies américaines ont indiqué qu'un vol qui serait prévu en retard au décollage (suite à un gros trafic sur la plate-forme aéroportuaire comme c'est courant là-bas, les horaires n'étant pas gérés par créneaux, ou une mauvaise météo par exemple) serait annulé, bah oui ça coûte moins cher.Voilà voilà.

Merci pour ta longue reponse,
je vais etudier tout cela, je pense au vu de ton eclairage demander compensation pour les frais réels occasionnés (parking, mon remplacement car je suis independante)
Merci encore
Cordialement
Nahtalie

Ça me paraîtrait en effet juste compensation.Bon courage

Attention sagissant d'un vol affreté par un TO dans le cadre d'un voyage a forfait la demande doit se faire au TO (via l'agence qui a vendu le forfait) et pas la la Cie aerienne en direct.
Une copie a XLFrance est bien sur possible, mm recomandée, car dans ce cas le client de le Cie est le TO pas le passager en direct

Bonjour et bonne année, pour notre part nous avons monté un collectif de voyageurs sous reclamationpuntacana@gmail.com et programmons une action en justice pour avoir droit a l'application de la Loi et a l'indemnité de 600€ !En l'occurrence 25h puis 19H30 de retard (en fait annulation deguisée car changement d'avions et de transporteur in extremis) sur l'aller vol régulier SS938 Punta Cana du 24/12/10 et vol régulier SS939 retour 01/01/11 !Donc jour de Noel et jour de l'an gâchés ! La seule compensation a ces titres, s'agissant de vacances, c'est le reglement europeen et l'invocation en justice (car les Cies et TO refusent injustement) de ces 600€ !!!Invitation a nous rejoindre sur reclamationpuntacana@gmail.comZecaptainPS : vous avez recu quelle indemnité ?

1 - les procedures collectives n'existent pas en France
2 - les vols SS xxxx ne sont pas des vols XL France mais Corsairfly alors pourquoi poster dans ce sujet si c'est pour trouver d'autres voyageurs dans le mm cas c'est "loupé"
3 - s'agissant, je suppose, de voyage "package TO" le changement de transporteur n'est pas interdit je dirais mm que c'est une obligation au TO de substituer a un opérateur defaillant une autre Cie.... mais le post n'est pas tres clair sur "ce changement"Pour le reste tout a été dit et redit sur les droits des passagers sur ce forum

Vous bossez pour les TO ?? ici il s'agit de defendre les passagers qui se font balader par les agences et transporteurs (offre d'avoir de courte durée de 10%, absence de reponse, etc) !1 - bien sur que l'action collective (L'action collective correspond à l'action commune ou concertée des membres d'un groupe en vue d'atteindre des objectifs communs) en France existe : elle est parfaitement adaptée et indispensable pour faire pression sur les Compagnies mais, surtout, se regrouper permet de negocier de meilleurs tarifs pour l'action en justice (cf transindemnités par ex, ou action-collective.com, etc) ou simplement negocier a l'amiable !2 - mon post n'est pas hors sujet en ce sens qu'il se refere a PUNTA CANA + INDEMNISATION POUR RETARD donc interesse tout voyageurs subissant ces retards (hors cas de force majeur que ne sont pas les problemes techniques en question)3 - le changement est autorisé a condition d'en informer les voyageurs AVANT embarquement (sinon sanctions administratives notamment) ! mais je mentionne ce probleme pour bien montrer que le retard est du a un probleme technique de l'avion CORSAIRFLAY sujet a dedommagement (par opposition a un cas de force majeur) ce qui par extension aux autres cas est un point essentiel (probleme de preuve) dans l'optique d'une demande d'indemnisationLa jurisprudence europeenne etant recente et les plaintes associées en constante progression depuis 2010 (cf QUE CHOISIR) je ne pense pas que tout ait été dit. Par exemple, qui peut se targuer d'avoir obtenu les 600€ d'indemnisation dans ce cadre ?+++Je reposte l'annonce modifiée pour une meilleure comprehension :+++Nous avons monté un collectif de voyageurs sous reclamationpuntacana@gmail.com et programmons une action en justice pour avoir droit a l'application de la Loi et a l'indemnité de 600€ par personne et par retard superieur a 3H !En l'occurrence 25h puis 19H30 de retard sur CORSAIRFLY suite a des problemes techniques (en fait annulation deguisée car changement d'avions et de transporteur in extremis au retour suite a une nouvelle panne technique) sur l'aller vol régulier SS938 Punta Cana du 24/12/10 et vol régulier SS939 retour 01/01/11 !Donc jour de Noel et jour de l'an gâchés ! La seule compensation a ces titres, s'agissant de vacances, c'est le reglement europeen et l'invocation en justice (car les Cies et TO refusent injustement) de proposer ces 600€ !!!Invitation a nous rejoindre sur reclamationpuntacana@gmail.com

ce qui serait intéressant en relançant ce topic c'est d'avoir des nouvelles du membre qui a lancé la discussion !!!! est-ce qu'elle a réussi à avoir des indemnités par exemple....

Bonjour
C'est moi qui avait lancé le sujet.
Nous avons obtenu pour chaque voyageur un vol sec à valoir sur les destinations europe faites par XL airways valable pendant 1 an. Jamais utilisé car inadapté à notre famille (pour rappel, voyage effectué avec mes parents et mes enfants en bas age sans mon conjoint).
Aucune indemnisation du TO.
Cordialement