| Retard de vol (27 heures): indemnisation Thomashty · 2 mars 2016 à 15:53 50 messages · 10 participants · 4 381 affichages | | | | 2 mars 2016 à 15:53 Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 1 de 50 · Page 1 de 3 · 2 515 affichages · Partager Bonjour à tous,
Je fais appelle à vous suite à une mauvaise expérience, avec une compagnie finlandaise dont je tairai le nom.
Alors voilà, on a atterrit en Finlande (on venait de CDG) vers 16h, et étions censé prendre un vol pour Pékin à 18h. Après avoir été décalé 4 fois (21h - 21h30 -21h55 - 23h) c'est finalement à 1h que sa suppression nous a été annoncé, soit près de 9h d'attente.
Le vol a été reporté au lendemain même heure, sauf qu'une fois encore, il a été retardé aux alentours de 20h30.
Certes la compagnie nous a autorisé a décalé notre billet de retour au lundi au lieu du dimanche gratuitement, et nous a logé à l'hôtel. Mais c'est la moindre des choses non ?
Pensez vous que je puisse réclamer quelque chose ?
(Mon anniversaire était prévu à la grande muraille et a dû être annulé, nuit supplémentaire, congé supplémentaire, fatigue, stress etc)
Je suis tombé sur ça : www.service-public.fr/...ers/vosdroits/R19799 , pensez vous que ça suffit ?
Merci pour votre aide !! 
Thomas | | | À: Michelzen · 2 mars 2016 à 16:22 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 3 de 50 · Page 1 de 3 · 2 485 affichages · Partager Ok merci, j'ai développé un peu plus dans la lettre bien sûr. Je l'enverrais en recommandé. J'ai demandé si ça suffisait car cette lettre est limité à quelques articles et règlements et je ne savais pas si ça répondait entièrement à mon cas | | | À: Thomashty · 2 mars 2016 à 18:07 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 4 de 50 · Page 1 de 3 · 2 461 affichages · Partager Bonjour,
Une question : s'agissait il d'un seul et unique billet, acheté à une seule et unique compagnie aérienne, pour ce vol à correspondance ?
Si oui, vous avez droit à 600 euros d'indemnisation forfaitaire par passager, sauf si la compagnie peut prouver (alléguer ne suffit pas) la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
Vous n'indiquez pas de quelle compagnie il s'agit et donc, il n'est pas possible de vérifier si elle est inscrite, ou pas, au registre de commerce et des sociétés en France (voir sur le site Infogreffe).
Modèle de lettre, et suite de la procédure, détaillée haché menu, là :
retardimportantavion.unblog.fr
dont je vous recommande la lecture complète, afin de ne pas être surpris, et savoir exactement à quoi vous attendre.
Cordialement | | | À: ElviajeroPar · 2 mars 2016 à 18:13 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 5 de 50 · Page 1 de 3 · 2 457 affichages · Partager Bonjour Elvia,
C’était pour ne pas leur faire de mauvaise pub, mais si ça peut aider, c'est Finnair 
Et oui, les 2 vols étaient avec cette compagnie.
Merci pour l'info, j'y jette un œil de suite ! | | | À: Thomashty · 2 mars 2016 à 18:26 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 6 de 50 · Page 1 de 3 · 2 452 affichages · Partager Bonjour,
Donc, l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre courrier recommandé avec AR est Finnair, 40 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Cordialement | | | À: ElviajeroPar · 3 mars 2016 à 9:52 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 7 de 50 · Page 1 de 3 · 2 407 affichages · Partager Bonjour,
Merci pour l'adresse postale je n'arrivais pas à mettre la main dessus.
J’hésitais à utiliser leur service de réclamation en ligne www.finnair.com/...on-services/feedback Avant de leur envoyer une lettre... Qu'en pensez vous ?
Concernant le lien que vous m'avez donner hier, c'est très intéressant, mais en est-on obligé de passer devant un tribunal pour ce genre d'affaire?
Merci | | | À: Thomashty · 3 mars 2016 à 11:47 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 8 de 50 · Page 1 de 3 · 2 381 affichages · Partager Bonjour,
En cas de problème il n'existe qu'un seul et unique moyen de communication : la lettre recommandée avec AR.
Et même en employant ce moyen, il est tout à fait exceptionnel qu'une simple lettre recommandée avec AR suffise. Si on y ajoute une seconde lettre recommandée pour exiger la preuve des "circonstances extraordinaires" alléguées, depuis des années que mon blog existe, il n'y a eu que 3 cas d'indemnisation réglées....
Donc, quasiment toujours, il a été nécessaire de saisir le Juge de Proximité. Et toujours, la compagnie a cédé peu avant l'audience.
Parmi tous les cas de passagers qui m'ont adressés leurs remerciements, depuis des années que mon blog existe, aucun n'a dû aller jusqu'au jugement, et 100% ont été indemnisés à hauteur de 100% de leurs droits. En fait, à ma connaissance, je suis le seul cas a avoir été jusqu'au jugement puisque, dans les deux procédures que j'ai menées, la compagnie ne m'a proposé un accord amiable que, la veille de l'audience dans un cas, et lors de l'audience, avant appel de l'affaire, dans l'autre cas. J'ai estimé que, rendu à ce niveau de la procédure, ce n'était plus l'heure de négocier.
Mais donc, oui, sauf rare exception, saisir le juge de proximité est un incontournable. Donc la lettre recommandée avec AR s'impose. Par contre, arriver jusqu'à l'audience est exceptionnel : l'avocat de la compagnie sait que l'affaire est perdue d'avance, si tout est bien "ficelé", et donc, il propose un arrangement amiable. Il ne faut l'accepter que si la proposition vous rempli de vos droits à 100%. Car si ce n'est pas le cas, il reviendra vers vous pour faire une nouvelle proposition vous remplissant à 100% de vos droits pour éviter une condamnation certaine.
Vu vos questions, il me paraît évident que vous n'avez pas lu complètement mon blog, ce que je vous recommande de faire.
Cordialement | | | À: ElviajeroPar · 3 mars 2016 à 13:26 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 9 de 50 · Page 1 de 3 · 2 366 affichages · Partager Merci pour tout ! Je vous tiens au courant des suites de l'affaire | | | À: ElviajeroPar · 3 mars 2016 à 18:41 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 10 de 50 · Page 1 de 3 · 2 326 affichages · Partager Bonjour Elviajero, je viens de découvrir votre blog. Quelle compétence ! Quelle passion ! Quel travail ! J'étais un lecteur assidu de feu le site "Sos Voyages", mais là, sur ce point précis des retards avions, vous êtes encore plus précis et plus concret. Votre adresse est maintenant dans mes favoris. Comme vous, avec quelques amis, j'ai eu des soucis avec Iberia. Les vols ( Costa Rica, retard au retour > 3 heures) avaient été achetés en agence dans le cadre d'un voyage à forfait. Nous avons plaidé 13 affaires devant 10 tribunaux de proxi contre le voyagiste et en avons perdu 9 ! Comme vous le dites, celui-ci n'est pas concerné par le règlement 261/2004. Bien que les présentations que j'avais rédigées soient identiques, les décisions des juges de proxi (non professionnels) peuvent être aléatoires et différentes. Ensuite, nous nous sommes retournés directement contre la compagnie, et, comme vous le dites également, chacun à été contacté quelques jours avant son audience par l'avocat de la défense et les chèques (incluant une part de l'article 700 du Cdc) ont été expédiés dans la semaine via la Capa. Pour ce qui me concerne, j'avais fait une déclaration auprès de la DGAC pendant la procédure. Celle-ci l'a transmise à son homologue espagnole l'AESA, qui a mis en demeure Iberia de me régler les 600 €. J'ai reçu le chèque avant d'être contacté par l'avocat. En synthèse, pour ceux qui nous lisent : - Si vous avez acheté votre billet à une agence dans le cadre d'un voyage à forfait, elle n'est pas concernée par les montants d'indemnités fixées par l'article 7 du règlement CE 261/2004. - En revanche, au titre de sa responsabilité définie par l'article 211-16 du code du tourisme, vous pouvez lui réclamer une somme identique, au titre des dommages intérêts. Cette "manip" peut être judicieuse dans le cas d'une compagnie aérienne non représentée en France ou en Europe. Il appartiendra ensuite au voyagiste de se retourner contre son prestataire. -Toutes les compagnies aériennes mettront tout en œuvre pour s'exonérer du paiement de l'indemnité, mais vous contacterons avant l'audience pour vous payer ou éventuellement négocier. - Ne croyez pas (ou vraiment peu...) à leurs arguments de force majeure. Elle est très compliquée à prouver et les juge y sont très attentifs. Extérieur, Insurmontable, et Imprévisible sont très exceptionnellement réunis. (le volcan islandais par exemple). Mais elle n'exonère pas pour autant de l'assistance et du rapatriement, contrairement à ce que les grands TO, NF en tête, avaient prétendu. - Une déclaration à la DGAC est à tenter... Avec succès dans mon cas. Et notamment si vous ne trouvez pas l'adresse de la compagnie en France. Il suffit de chercher les coordonnées officielles de Iberia pour s'en rendre compte. (dans la zone Silic, à Rungis) Bien cordialement, et un grand bravo à Elviajero ! | | | À: Gilmau · 3 mars 2016 à 23:24 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 11 de 50 · Page 1 de 3 · 2 309 affichages · Partager Bonjour Guilmau,
Et merci pour votre commentaire.
J'ai fait ce blog après avoir constaté, lorsque j'ai été confronté au problème il y a maintenant quelques années, qu'il n'y avait aucun site Internet donnant au consommateur toutes les informations dont il a besoin pour voir ses droits respectés en cas de retard de 3 heures et plus à sa destination finale.
Je n'avais pu, à l'époque, que trouver des informations très éparpillées et pas faciles à rassembler.
J'ai, depuis, constaté, avec grand plaisir, grâce à de multiples remerciements, que ce blog rend bien service à beaucoup de personnes, tandis que les commentaires des uns et des autres, ou les difficultés rencontrées qui me sont rapportées, me permettent d'améliorer mon blog au fur et à mesure.
Même si pour certain, ça n'a aucune valeur, aider les autres bénévolement a toujours été, pour moi, source de satisfaction.
Cordialement | | | À: ElviajeroPar · 11 mars 2016 à 9:43 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 12 de 50 · Page 1 de 3 · 2 232 affichages · Partager Bonjour,
Réponse à notre recommandé :
"Bonjour
Merci d'avoir contacté Finnair Plc. Nous sommes sincèrement désolés des désagréments endurés par le retard du vol Ay051 le 23 fßevrier 2016. Nous reconnaissons l’importance d’horaires fiables pour nos passagers mais la météo, le trafic aérien et autres circonstances hors de notre contrôle provoquent parfois des retards ou des annulations de vol. Il s'agit d'un cas de force majeure. Aussi, Finnair n'accorde aucune indémnisation. Nous offrons en geste d'obligeance un bon cadeau de EUR200.00/par personne. et couvrons les frais á l'aéroport pendant l'attente (repas/téléphone) Mes salutations Finnair Plc Customer Relations "
Comment ça ils n'accordent aucun remboursement ? Ils sont obligés de se soumettre à la loi n'est ce pas... | | | À: Thomashty · 11 mars 2016 à 9:59 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 13 de 50 · Page 1 de 3 · 2 229 affichages · Partager Je vais faire une réclamation auprès de la DGAC, en cas d'échec on devra employer les grands moyens... On est vraiment traité comme des moins que rien, c'est quoi leur réponse à 2 francs sérieusement | | | À: Thomashty · 11 mars 2016 à 16:43 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 14 de 50 · Page 1 de 3 · 2 178 affichages · Partager Bonjour Thomashty, En même temps que votre saisie de la DGAC, je vous suggère une réponse RAR à Finnair. (Une validation par ElviajeroPar serait la bienvenue) Bien cordialement
Vos références :................. M.............. Je vous remercie d’avoir bien voulu répondre à mon courrier de réclamation du...... qui concernait un retard à destination finale ( Pékin) de.. heures. - Conformément à l’article 9 du règlement CE 261/2004, vous voudrez bien trouver ci-joint les copies des justificatifs de dépenses auxquelles j’ai du faire face, et vous en demande le remboursement dans les meilleurs délais. - Les allégations figurant dans votre réponse : météo, trafic, et autres, qui pourraient justifier une (ou des) circonstance(s) exceptionnelle(s) susceptible(s) de vous exonérer du paiement de l’indemnité de 600 € par passager (art 3 et 7 du règlement CE 261/2004) doivent être prouvées par vous-même.
Aussi, faute de recevoir ces preuves documentées avant le...... J’engagerai une procédure de déclaration devant la Juridiction de Proximité.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie........................ | | | À: Gilmau · 11 mars 2016 à 16:51 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 15 de 50 · Page 1 de 3 · 2 176 affichages · Partager Merci beaucoup Gilmau pour votre réponse,
Je vais donc faire cela :)
A la base nous avions envoyez cela par RAR:
Madame, Monsieur, Le mardi 23 février 2016, mon compagnon et moi-même étions supposé voyager sur le vol n° AY 051 qui devait nous conduire d’ Helsinki à Pékin. L’arrivée était prévue le 24 février 2016 à 7h50, mais elle n’a eu lieu qu’à 11h10 le 25 février 2016, soit avec plus de 27 heures de retard.
Après avoir été décalé 4 fois (21h -21h30 – 21h55 – 23h) c’est finalement à 1h que nous a été annoncée la suppression du vol, soit 9h d’attente dans l’aéroport. En effet, nous venions de Paris Charles de Gaulle, Helsinki n’était supposé être qu’une escale, nous étions donc dans l’aéroport depuis 16h00. Le fait de nous avoir logés dans un hôtel à proximité de l’aéroport n’enlève en rien le stress, la fatigue, et la désorganisation complète de notre séjour créé par cette annulation.
Notre vol a été décalé au lendemain du jour initial et à la même heure soit 18h. Une nouvelle fois, en arrivant à l’aéroport d’ Helsinki le 24 février le vol AY 051 est annoncé avec 2h10 de retard soit 20h10, c’est finalement à plus de 21h que nous décollerons. Je vous demande donc de me verser l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement européen no 261/2004 du 11 février 2004 en cas d’annulation ou de refus d’embarquement.
Comme vous le savez sans doute, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les indemnisations prévues par ce règlement étaient également dues en cas de retard (arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07 et encore récemment le 23 octobre 2012, affaires C-581/10 et C-629/10).
J’ai bien noté que ce retard était dû à une avarie de l’appareil. Comme il résulte de la même décision de la CJUE, les problèmes techniques entraînant l’annulation ou le retard d’un vol ne constituent pas des « circonstances extraordinaires » susceptibles d’écarter votre responsabilité (arrêt de la CJUE du 19 novembre 2009). Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.
Connaissez-vous le site flightright ? Est ce une alternative à prendre en considération ou pas ? | | | À: Thomashty · 11 mars 2016 à 17:44 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 16 de 50 · Page 1 de 3 · 2 161 affichages · Partager Re - Votre courrier me semble parfait. Vous relatez parfaitement votre mésaventure et tout lecteur (il faut penser au juge...) aura bien compris ce qui s'est passé. A partir de ce courrier, tous vos autres échanges devront être lapidaires, courts, concis, factuels, faciles à lire et à comprendre. S'ils doivent traiter de plusieurs sujets, espacez les, et essayez de rédiger en phrases courtes, sans états d'âme. Si Finnair répond (ce que je ne ferai pas à leur place...), votre dialogue portera sur l'article 3 du règlt CE 261/2004 : " La circonstance extraordinaire". Et là, bon courage à eux pour la prouver, surtout pour un retard de 27 heures ! Comme vous le dites justement, un problème technique n'est pas une circonstance extraordinaire, le trafic non plus (sauf un accident aérien par exemple), la météo non plus, puisqu'elle est prévisible (une tempête soudaine de neige, peut être ?). Il leur reste l'explosion d'un volcan islandais... Les sites d'assistances à réclamations ont choisi ce créneau parce que la démarche est facile et le résultat acquis dès que le retard vérifié est supérieur à 3 heures et la compagnie identifiée si possible européenne. Ils vous prennent de 10 à 15 % de la somme lorsque le transporteur s'exécute après courrier. Sinon, il vous demandent au préalable de signer une délégation d'agir par un avocat choisi par eux et rémunéré par vous. A chacun de décider de ses choix. Une déclaration devant la juridiction de proximité est simple, gratuite, et sans formalisme. Les audiences se font en toute simplicité, bon enfant, presque "familiale". Les effets de manche n'y sont pas les bienvenus. De nombreux sites vous donnent gratuitement des exemples de déclarations. Chaque Tribunal d'instance dispose d'une Juridiction de Proximité. Pour trouver l'adresse, vous tapez "tribunal d'instance" suivi de votre ville. N'hésitez pas à utiliser ce forum si vous en arrivez à cette phase. Comme d'autres, je vous aiderai à faire la démarche. Ensuite, il faudra bien vous préparer pour l'audience, mais nous aurons d'autres occasions d'échanger sur ce sujet. Bien cordialement | | | À: Gilmau · 14 mars 2016 à 10:59 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 17 de 50 · Page 1 de 3 · 2 111 affichages · Partager Bonjour Gilmau,
C'est vraiment très gentil de votre part de m'aider, je vous tiendrais au courant de leur réponse après réception de mon RAR.
Petite question, pendant que nous étions à l'aéroport, étant donné que nous avions déjà raté une journée, on leur a demandé de décaler notre retour d'un jour, chose qu'ils ont accepté. Nous sommes donc rentrer le lundi soir au lieu du dimanche soir => avec pose d'un congé supplémentaire néanmoins.
Est ce que ça peut jouer en notre défaveur ? | | | À: Thomashty · 14 mars 2016 à 13:07 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 18 de 50 · Page 1 de 3 · 2 094 affichages · Partager Bonjour, A mon sens, votre retour décalé d'une journée à votre initiative, est sans rapport avec votre demande d'indemnisation qui concerne le vol "aller", suite à son retard de 27 heures à la destination finale. En revanche, cette décision de report du vol "retour", si elle est documentée, bien argumentée et motivée sur son aspect contraignant lié au retard du vol "aller", pourrait donner lieu au paiement de dommages et intérêts : journée de congés, frais de séjour supplémentaires, frais de communications, suppléments éventuels, etc. Cordialement | | | À: Gilmau · 19 avril 2016 à 9:56 · Modifié le 19 avr. 2016 à 10:20 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 19 de 50 · Page 1 de 3 · 1 971 affichages · Partager Bonjour à tous, ENFIN un réponse !!!
Message envoyé
Madame bonjour, Je vous remercie d’avoir bien voulu répondre à mon courrier de réclamation du 02 mars 2016 qui concernait un retard à destination finale Pékin de 27 heures, sur le vol AY 051. Les allégations figurant dans votre réponse : météo, trafic, et autres, qui pourraient justifier une (ou des) circonstance(s) exceptionnelle(s) susceptible(s) de vous exonérer du paiement de l’indemnité de 600 € par passager (art 3 et 7 du règlement CE 261/2004) doivent être prouvées par vous-même. Vous voudrez donc bien m’exposer quelle est, très précisément, le « cas de force majeure » survenue et m’en apporter la preuve ; ou bien m’adresser un règlement de 600€ par passager, soit 1200€, correspondant à l’indemnisation forfaitaire prévue par l’article 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil. Aussi, faute de recevoir ces preuves documentées avant le 28 mars 2016. J’engagerai une procédure de déclaration devant la Juridiction de Proximité. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir l’expression de mes salutations distinguées.
LA RÉPONSE (petite précision, ils nous ont proposé un bon de 200€ chacun pour un vol Finnair valable un an)
Merci pour votre message. Je suis désolé d'apprendre que notre décision en matière de dédommagement ne vous satisfait pas.
La maintenance des appareils a pour mission d'éviter que des problèmes techniques ne surviennent. Les opérations de maintenance et d'inspection réalisées par Finnair sur ses appareils sont conformes aux instructions des fabricants et aux directives des autorités. En outre, la maintenance et les inspections sont améliorées sur la base de notre expérience et du partage d'informations avec d'autres compagnies aériennes utilisant les mêmes types d'appareils.
Malheureusement, la compagnie aérienne n'est pas en mesure de garantir l'absence de problèmes techniques inopinés. De même, il a été impossible d'éviter le retard lié aux mesures prises par Finnair. De l'opinion de Finnair, il s'agit là d'une circonstance extraordinaire qui ne justifie pas le versement d'un dédommagement.
Notre offre précédente qui consistait à vous proposer un bon d'achat Finnair de 200 euros reste valide. Veuillez m'indiquer sous deux semaines si vous acceptez cette offre en guise de résolution du litige.
Bon comme prévu ils refusent, que dois je faire ? | | | À: Thomashty · 19 avril 2016 à 10:31 Re: Retard de vol (27 heures): indemnisation Message 20 de 50 · Page 1 de 3 · 1 958 affichages · Partager Bonjour,
Que faire ? Vous saisissez le Juge de Proximité. Voir là : retardimportantavion.unblog.fr Je vous en recommande la lecture complète afin d'éviter des erreurs.
En particulier, ne parlez pas de "force majeure" : la force majeure n'est pas un cas d'exonération de l'obligation d'indemnisation. Seules des "circonstances extraordinaires", et à condition d'en apporter la preuve, sont exonératoires.
Il n'y a pas lieu de parler de votre voyage retour : c'est sans aucun rapport, ni de près, ni de loin.
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