Séjourner en Tunisie en août avec bébé

merci à tous pour vos renseignements,je fais part de vos conseils à ma fille et mon gendre, pour les passeports français les enfants ne sont pas inscrits sur ceux de leurs parents car maintenant ils doivent avoir leur propre passeport français ce qui vient d être faitpour les passeports tunisiens seul leur père en a un (il a la double nationalité), ma fille est française, ils voyageront tous ensemble en avion donc sont inscrits les 2 enfants sur le titre de transport,ils partent vers le 20 juillet et jusqu'à mi aout, j'espère qu'il n'est pas trop tard, s ils veulent des passeports tunisiens pour les enfantsmerci pour votre gentillesse

Bonjour,mon mari est tunisien et uniquement tunisien.
Je ne sais pas si on peut parler d'"obligation" car comme je l'ai dit je reviens de 2 semaines en tunisie (au mois de mai 2009 pour etre précise), et nous n'avons eu aucun problème ni meme réflexion des douaniers pour notre fils qui est uniquement inscrit sur mon passeport français. D'autre part lorsque j'ai contacté le consulat de France en Tunisie, avant notre voyage, la réponse était que c'était "souhaitable", pas obligatoire.
En plus le texte ne me semble pas très clair, le paragraphe est spécifiquement pour les enfants ayant la double nationalité (dont on peut penser que l'une est tunisienne). Donc le texte me semble préciser les documents à présenter suivant que l'on fasse entrer l'enfant en tant que tunisien, les documents qui sont valides, ou en tant qu "autre" (et notamment français).Quoiqu'il en soit, mon fils a voyagé 2 fois en Tunisie (2006 et 2009). Peut-ete est-ce parce qu'il n'a que 3 ans et demi, mais si c'était la loi je ne pense pas qu'il y aurait de tolérance (pas la deuxième fois en tout cas).

Les enfants d'un couple mixte franco-tunisien ont d'office la double nationalité.
Ce qui veut dire qu'en France, ils sont français et sortent de france avec le passeport français et ils deviennent tunisiens lorsqu'ils rentrent en tunisie donc avec le passeport tunisien.I l y a une certaine tolérance concernant les enfants jeunes mais il suffit d'être controlé par un policier plus rigoureux pour être ennuyé.A paris, au consulat de Tunisie, les passeports sont faits dans la journée pour peu que l'on se soit procuré tous les documents nécessaires. C'est ouvert le week-end, téléphonez pour toute information.

Etant entendu que depuis récemment les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents mais doivent posséder leur propre passeport, la question ne se pose plus.....
Si vous entrez en tunisie avec le père des enfants et que vous ressortez sans lui mais avec les enfants, c'est là que vous risquez d'avoir un problème.... en effet, comme normalement les enfants auraient du entrer avec un passeport tunisien, ils doivent obligatoirement sortir avec ! si la police des frontières n'a pas été regardante à l'entrée, et ce certainement parce que leur père était avec eux, imaginez ce que se serait si elle décidait de l'être à la sortie !!!!! sortir des enfants tunisiens du sol tunisien sans passeport et sans leur père..... j'ose même pas imaginer la pagaille au cas où ! quant à entrer des enfants tunisiens en france, sans pouvoir prouver qu'ils ont aussi la nationalité française.........ce doit être encore pire !
Les rapts d'enfants existent dans les pays du magrheb, la petite élise n'est pas le seul cas de parents qui n'arrivent pas à s'entendre sur son sort, cela explique trés certainement la vigileance à la sortie des enfants du territoire.PS : de plus, auparavant l'autorisation de sortie du territoire de l'autre parent était un document que l'on faisait établir à la mairie, dorénavant elle est inclue (dans la puce j'imagine) du passeport de l'enfant.

bon, j'aimerai seulement savoir la loi !
si la loi c'est d'entrer avec un passeport tunisien alors nous n'aurions pas du etre autorisés à entrer sans meme mention de l'obligation d'avoir un tel passeport. Surtout que le mois dernier, le douanier a bien vu les visas du précédent voyage.
si ce n'est pas la loi, alors ce sont seulement les autorités tunisiennes qui font pression pour que les enfants aient le passeport tunisien. ce serait bien d'avoir une réponse d'un juriste ou d'une autorité consulaire et pas des spéculations. J'ai fait état de mon expérience, chacun a les siennes et elles sont différentes. La loi est censée etre la meme pour tous.quelqu'un a-t-il demandé à un consulat tunisien ce qu'il en était ?

dans ce cas, comment expliquez-vous que nous soyions entré deux fois en Tunisie avec un passeport français et sans remarque des douaniers ?

malheureusement il y a des defaillances partout!

Alors il faut aller dire ça aux services de l'état civil de ma mairie, où il a fallu que je fasse le choix de la nationalité de mes enfants, et au tribunal d'instance de mon domicile, où j'ai dû demander à un juge de m'établir un certificat de nationalité française parce que leur père n'est pas français ! Ne parlons même pas du consulat, où le parcours du combattant est de la gnognotte à côté de la complexité des administrations !

Et j'ai oublié de préciser que lorsque j'ai fait la demande de passeport au consulat tunisien pour mes enfants, ils m'ont répondu que les passeports pour les enfants de moins de 15 ans ne se faisaient pas (du pipeau, mon beau-frère a un passeport individuel pour ses trois enfants et ils ont tous moins de 15 ans). Ils aiment mettre des bâtons dans les roues des gens ou quoi?

on n'arrête pas de vous la dire la loi ! les enfants nés de père tunisien SONT TUNISIENS MEME NON INSCRITS A L'ETAT CIVIL. Cela n'a aucun rapport avec la double nationalité. Pour la loi tunisienne ils sont tunisiens point barre ! de plus, comme pour tous les double nationaux franco-tunisiens, ils sont tunisiens en tunisie, et français en france, cela veut dire qu'en cas de problème en tunisie, ils ne pourront pas être pris en charge par les services de l'ambassade de france, et qu'en france, ils ne pourront pas être aidé par les services de l'ambassade de tunisie.
De plus, j'ajoute que normalement, la mère doit avoir l'autorisation du père pour pouvoir les sortir du territoire tunisien.
Je vous ai trouvé une conversation sur un site juridique sur ce problème, allez lire, je n'ai pas tout recherché, il y en a d'autres :
www.jurisitetunisie.com/...dex.php?topic=2076.0Ce site est excellent en ce qui concerne tous les problèmes de droit tunisien

je trouve simplement bizarre si c'est la loi que les douaniers l'ignore ou prennent de libertés avec !

Bonsoir,Je suis allée voir le site que vous indiquez.Dès le début, on nous informe que "elle se resume ainsi en france vous etes francais, la france ne reconnais pas les doubles nationalites vous etes francais, la france ignore toute les autres nationalites*, c a dire votre double nationalite n 'a aucune valeur juridique en france".Comme c'est faux de chez faux, on peut douter de tout le reste sur ce forum qui apparemment raconte n'importe quoi.* Ça veut dire quelque chose, d'après vous ?

le texte est mal rédigé tout simplement.en fait, en france un(e) francais(e) qui a la double nationalité, ne peut pas prevaloir de son autre nationalité

merci d'être intervenu car je pensais la même chose que vous mais comme on n'arrêtait pas de me répéter que c'était la loi (et qu'à priori j'étais un peu obtuse, enfin c'est ce que j'en ai déduit), je vais simplement arrêter d'attendre des réponses ici et aller au consulat.Pour ce qui est de la question initiale, amener un siège de voiture pour le bébé de un an si votre fille n'a pas encore atteint son quota de bagage (à moins qu'elle n'y aille en voiture).

je vous ai dis que je vous avais trouvé une conversation sur le sujet, ce n'est tout de même pas de ma faute si les personnes qui posent les questions ne maitrisent pas suffisamment le français !!!!
je vous ai aussi dis qu'il y avait tout un chapitre 'droit international' que vous pouviez poser la question en vous inscrivant sur le forum directement mais que celle-ci en particulier y a déjà été traitée de nombreuses fois.
Les conventions entre la france et la tunisie font que la france ne reconnait pas la bi-nationalité aux franco-tunisiens.sinon voilà, avec un extrait du code de la nationalité :TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
CHAPITRE I - De la nationalité tunisienne d'origine
Section I. - Attribution en raison de la filiation Art. 6. - Est Tunisien :

1. l'enfant né d'un père tunisien;
2. l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
3. l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger.

C'EST TRES CLAIR NON ? sinon en voilà encore une couche :TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
CHAPITRE I - De la nationalité tunisienne d'origine
Section III. - Dispositions Communes Art. 11. - L'enfant qui est Tunisien en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été Tunisien dès sa naissance même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité tunisienne n'est établie que postérieurement à la naissance.
Voici la loi "entière" :
www.jurisitetunisie.com/...s/national/menu.htmlici le forum sur le droit international :
www.jurisitetunisie.com/se/index.php?board=13.0et ici celui sur les mariages mixtes où le sujet est régulièrement abordé :
www.jurisitetunisie.com/se/index.php?board=2.0

personnellement, je ne remets pas en cause le fait que mon fils soit tunisien même si son père n'a fait aucune démarche. Ma question est : est-on obligé de le faire entrer sur le territoire tunisien avec un passeport tunisien à partir du moment où il a un autre document de voyage valide ?
Voilà le texte que j'ai trouvé sur le site que vous mentionnezLa question est de savoir ce qu'est un document de voyage officiel.Mais j'irai plutôt consulter les autorités tunisiennes directement.En ce qui concerne la double-nationalité, il y a effectivement quelques pays pour lesquels celà n'est pas accepté (mais je n'ai pas trouvé la Tunisie dans la liste), sinon celà dépend du pays de résidence comme expliqué sur ce site vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.x...Donc un double national franco-tunisien peut se prévaloir français en Tunisie s'il réside en France mais passe se vacances en Tunisie.
quant aux conventions franco tunisiennes, pourriez-vous me donner la référence de celle concernant la double nationalité, car je n'ai pas trouvé. En revanche j'ai trouvé celà (www.association-diem.org/...php?lng=fr&pg=29) :quand on parle d'enfant français d'un ressortissant tunisien, celà veut bien dire qu'on reconnaît la nationalité française (en plus de la tunisienne qui est automatique), non ? pour ce qui est de la France je pense que lorsqu'on est fils/fille de frnaçais on peut aussi l'acquérir facilement et alors :même remarque.Merci de votre intervention.PS: une conversation dans un forum n'a aucune valeur juridique sauf à citer les textes juridiques.