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 | | | | | Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Doumechris · 4 juillet 2015 à 9:43 · 7 photos 34 messages · 6 participants · 4 337 affichages | | | | 4 juillet 2015 à 9:43 Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 1 de 34 · Page 1 de 2 · 3 139 affichages · Partager bonjour, Air mada est en grève depuis quelques semaines. que s'est-il passé pour vous suite à l'annulation de vol vers Tana depuis paris? Comment Ari mada vous a-t-il averti? Quel remboursement est prévu? De nombreux touristes et Malgaches doivent se rendre prochainement dans la grande île, quelles sont les solutions à envisager? toute autre sujétion m'intéresse. Et espérons que la grève se termine le plus tôt possible. | | | À: Doumechris · 13 juillet 2015 à 11:14 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 2 de 34 · Page 1 de 2 · 2 883 affichages · Partager Depuis vendredi, le vol est annulé officiellement par Air Mada. Les réservations faites sur Ebookers vont être remboursées car une proposition avait été faite de reporter le départ d'une semaine mais avec retour à la date initiale; ce qui ne convenait pas. Donc c'est l'annulation pure et simple de notre circuit. Reste à recevoir une indemnisation d'air mada pour les frais engagés et des dommages et intérêts dûs à l'article 700, après demande auprès de la DGAC. | | | À: Doumechris · 13 juillet 2015 à 11:20 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 3 de 34 · Page 1 de 2 · 2 878 affichages · Partager Depuis vendredi, le vol est annulé officiellement par Air Mada. Les réservations faites sur Ebookers vont être remboursées car une proposition avait été faite de reporter le départ d'une semaine mais avec retour à la date initiale; ce qui ne convenait pas. Donc c'est l'annulation pure et simple de notre circuit. Reste à recevoir une indemnisation d'air mada pour les frais engagés et des dommages et intérêts dûs à l'article 700, après demande auprès de la DGAC.
Ne vous leurrez pas.
Je vous dire, n'attendez pas grand chose en terme d'indemnisation de la part de AIR MADAGASCAR. | | | À: OcéanI · 13 juillet 2015 à 13:14 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 6 de 34 · Page 1 de 2 · 2 840 affichages · Partager Je lui souhaiterais plutôt "bon courage" !!!!! Une action contre AIR MADAGASCAR, il va falloir s'armer de patience
Outre les règles Européennes (si elles sont applicables car je ne connais pas le détail du cas excepté ce qui a été mis en ligne), l'intérêt d'une action auprès de la Juridiction de Proximité (Air Madagascar semblant avoir une représentation en France) est la gratuité, le fait qu'il n'y a pas besoin d'avocat et que la citation à comparaître peut être demandée auprès du Tribunal du domicile du passager.
Généralement, les délais entre demande de convocation et date d'audience sont de 2 à 3 mois et les jugements (mis en délibéré) rendus 1 mois après la date d'audience.
Certes il faut être patient mais si le cas est " fondé " l'action n'est pas complexe à mener.
Je vous souhaite une bonne journée. | | | À: Aixois54 · 13 juillet 2015 à 14:41 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 7 de 34 · Page 1 de 2 · 2 813 affichages · Partager Pour un vol à destination ou au départ d'Europe, les conventions s'appliquent. Je ne pense pas qu'il y ait besoin de passer par une Juridiction de proximité.
Il faut remplir le formulaire de plainte : ec.europa.eu/...omplaint_form_fr.pdf
et l'envoyer au préalable à la compagnie en recommandé AR.
Si pas de réponse dans les deux mois ou en cas de réponse ne correspondant pas à l'indémnité demandée, on envoie ensuite le même dossier à la DGAC qui forcera la compagnie à payer.
Je l'ai fait cette année pour un retard de plus de 5 heures avec Air Mad. J'ai récupéré 600 euros. Cela a pris environ 6 mois. | | | À: Titilamandal · 13 juillet 2015 à 14:52 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 8 de 34 · Page 1 de 2 · 2 803 affichages · Partager Je ne pense pas qu'il y ait besoin de passer par une Juridiction de proximité.
Bonjour,
J'ai mentionné la juridiction de Proximité en réponse au message qui évoquait une demande de dommages et intérêts. En effet, une telle demande ne relève pas de la D.G.A.C mais exclusivement des tribunaux.
Votre démarche est logique en terme de procédure (pour les aspects des montants d'indemnisation forfaitaire) savoir demande à la compagnie, suivie (en cas de refus ou non réponse) d'une action via la D.G.A.C (formulaire en ligne ou dossier transmis par courrier).
Toutefois, si les demandes (qui peuvent être justifiées et fondées) vont au-delà de l'aspect remboursement et indemnisation (règlement CEE 261 / 2004), cela nécessitera bien alors une action en justice.
Je vous souhaite une bonne journée. | | | À: Titilamandal · 13 juillet 2015 à 14:55 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 9 de 34 · Page 1 de 2 · 2 800 affichages · Partager Même si cela demande 6 mois, cela fera moins qu'avec Govoyages et afriqyah airways où cela m'a pris 3 ans !!!!! (pour se faire rembourser seulement). En principe Ebookers a prévu de me rembourser d'ici 3 semaines des billets A/R. je ne pense pas qu'il soit possible de se faire rembourser le retour d'après les info que j'ai collectées. | | | À: Doumechris · 13 juillet 2015 à 14:58 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 10 de 34 · Page 1 de 2 · 2 798 affichages · Partager Même un billet Air Mad acheté en passant par GO Voyages est indémnisé directement par la compagnie. C'est ce qu'a fait la personne qui est partie avec moi l'année dernière, qui avait pris Air Mad via Go Voyages, et qui a aussi récupéré 600 euros.
Ce qui est logique car ce ne sont que des revendeurs (enfin, en réalité, ils vous vendent un billet qu'il ne font qu'acheter après coup à la compagnie en prélevant une commission au passage).
Il suffit pour cela d'imprimer son billet electronique sur le site de la compagnie avec les numéros de réservation.
Mais j'ai bien compris que dans le cas que vous citez, la compagnie n'était pas la même que celle dont je parle. | | | À: Doumechris · 13 juillet 2015 à 20:10 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 11 de 34 · Page 1 de 2 · 2 747 affichages · Partager Bonsoir,
Bon spécialiste de la question (3 000 € obtenus ces 3 dernières années) : qu'entendez-vous par frais engagés ? La grève est un cas de force majeure (art. 6 du règlement européen 261/2004) donc normalement pas d'indemnisation, sauf si vous avez séjourné à l'hôtel, mangé au restaurant, pris un pré-acheminement etc... Quand au commentaire suivant qui laisse entendre qu' Air Mad ne paiera pas, c'est faux, j'ai été indemnisé (1 AR gratuit) par Air Mad. | | | À: Cotimmo · 13 juillet 2015 à 21:17 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 12 de 34 · Page 1 de 2 · 2 735 affichages · Partager Daniel, La grève de la part de la compagnie aérienne permet le remboursement du vol et l'indemnisation de 600 euros (+ de 3500 km). Quant à l'avoir (1 billet gratuit), la compagnie ne peut pas l'exiger. Par contre, qu'en est-il du billet retour qui ne peut être effectué si l'aller est annulé? Là, je n'arrive pas à trouver la réponse. La responsabilité de la compagnie est-elle alors engagée? | | | À: Doumechris · 14 juillet 2015 à 8:46 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 13 de 34 · Page 1 de 2 · 2 682 affichages · Partager Non, c'est faux, l'indemnisation de 600 € n'est pas due, je suis formel : la grève est une "circonstance extraordinaire" correspondant en droit français à la notion de "cas de force majeure". Ce cas est expressément listé à l'art. 6 du règlement européen 261/2004 comme exonérant la compagnie de l'obligation de verser l'indemnisation prévue (en l'occurrence 600 €). Quand au remboursement du billet, il concerne bien évidement l'aller et le retour, le billet formant juridiquement un tout. Seul est due par la compagnie le remboursement des frais engendrés par la grève (hôtel, restaurants, taxis etc...) et ce pour les vols au départ de l'Europe, s'ils ne sont pas pris en charge tout de suite sous forme de vouchers. | | | À: Doumechris · 14 juillet 2015 à 9:06 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 14 de 34 · Page 1 de 2 · 2 675 affichages · Partager Pour clore le débat (v. mon post) sur l'autre forum, aucune action en justice n'aboutira, non parce que la compagnie est insolvable comme le sous-entendent certains, mais parce que la grève, tant en droit européen qu'en droit français, exonère la compagnie de toute responsabilité, à l'instar des catastrophes naturelles (tremblement de terre au Népal par ex.)
Seuls sont dus le remboursement de l'intégralité du billet, et les éventuels faux frais engendrés par l'annulation du vol, au départ de l'Europe (hôtels, taxis, restaurants etc...) | | | À: Cotimmo · 14 juillet 2015 à 10:54 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 15 de 34 · Page 1 de 2 · 2 662 affichages · Partager Non, c'est faux, l'indemnisation de 600 € n'est pas due, je suis formel : la grève est une "circonstance extraordinaire" correspondant en droit français à la notion de "cas de force majeure".
C'est partiellement vrai. Il y a une distinction dans le règlement CEE 261 entre les grèves extérieures au transporteur et les grèves du personnel du transporteur :
vosdroits.service-public.fr/...culiers/F10977.x...
dont extrait :
Je ne préjuge pas du cas présent (que je ne connais pas en détail) mais du principe général.
Je vous souhaite une bonne journée. | | | À: Aixois54 · 14 juillet 2015 à 11:48 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 16 de 34 · Page 1 de 2 · 2 647 affichages · Partager Non, c'est faux : la notion de grève "extérieure" est ridicule de la part d'un site qui se veut officiel (calicot de la RF).
Je reproduis le texte de l'art. 14 (et non 6 comme dit par erreur en amont) dudit règlement qui liste les cas d'exonérations dus aux circonstances extraordinaires : "grèves ayant une incidence sur les opérateurs d'un transporteur aérien effectif".
Le concept de grève "extérieure" n'apparaît nulle part.
Je rappelle qu'en vertu du principe de subsidiarité le juge français saisi n'aura aucune marge de manoeuvre quand à l'interprétation de ce texte. | | | À: Cotimmo · 14 juillet 2015 à 12:10 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 17 de 34 · Page 1 de 2 · 2 642 affichages · Partager par grève extérieure, on entend grève du contrôle aérien.D'après vous, la grève d'A.F en 2014 n'a rien coûté à la compagnie? 450 millions, c'est quoi !!!! | | | À: Cotimmo · 14 juillet 2015 à 12:44 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 18 de 34 · Page 1 de 2 · 2 634 affichages · Partager Non, c'est faux : la notion de grève "extérieure" est ridicule de la part d'un site qui se veut officiel (calicot de la RF).
Il semblerait que votre interprétation soit quelque peu " restrictive " au vu de différents éléments :
AIR FRANCE (GREVE PILOTE)
EXTRAITS SUR LES CIRCONSTANCES
CAS DE FORCE MAJEURE (AERIEN)
GREVES (INCIDENCES)
Je vous souhaite une très bonne journée. | | | À: Aixois54 · 15 juillet 2015 à 9:12 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 19 de 34 · Page 1 de 2 · 2 541 affichages · Partager Bernard, Ce matin, mon compte a été recrédité de la part d'Ebookers pour la totalité du prix des vols non effectués. | | | À: Aixois54 · 15 juillet 2015 à 9:23 Re: Suites données à l'annulation vol Air Madagascar Message 20 de 34 · Page 1 de 2 · 2 539 affichages · Partager Non, pour la 3ème fois, vous vous trompez : le texte que vous citez est sans valeur, il s'agit d'une mesure commerciale prise par Air France pour redorer son image de marque, qui n'est pas transposable au cas d'espèce (je vous rappelle que la grève concerne Air Mad).
1) les avis de la DGAC sont consultatifs, ils ne s'imposent pas aux juridiction françaises 2) le règlement européen 261/2004 que vous citez est périmé; il ne faisait pas de distinguo entre les grèves "extérieures" (par ex. les contrôleurs aériens) et les grèves internes.Ce règlement a fait l'objet d'une révision en Mars 2013 : "le conflit de travail chez les transporteurs" est une circonstance extraordinaire.
Je reste néanmoins d'accord avec vous sur le dernier point : en cas de litige, la juridiction saisie pourra estimée que cela dépend de la date de vente du billet (si le billet est vendu une fois la grève déclenchée, la compagnie pourra difficilement invoquer la "circonstance extraordinaire" de la grève) | Discussions similaires sur Madagascar: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 5 495 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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