Louis,
Comme le dit Michel les demandes à la porte arrivent.
Mais bon faut pas stresser
J'ai toujours vu des volontaires, même des gens négocier les compensations.
Bonjour,
Attention, là, à bien négocier !
En effet, en cas de refus d'embarquement contre le gré du passager, le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé par l'article 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (250, 400, ou 600 euros par passager payant, éventuellement réduit de 50% si écart horaire faible). Voir là :
retardimportantavion.unblog.fr
Mais, en cas de volontariat, l'indemnisation et les conditions de prise en charge de la restauration et de l'hôtellerie, dans l'attente du vol de réacheminement, dépend
EXCLUSIVEMENT de la négociation entre le passager et la compagnie. Elle peut parfaitement être largement inférieure aux montants prévus par l'article 7. Et, surtout, sans accord
ECRIT, la négociation ne vaudra RIEN.
Bien se reporter à l'article 4 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
"Article 4
Refus d'embarquement
1. Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation
en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Les volontaires bénéficient, en plus des prestations mentionnées au présent paragraphe, d'une assistance conformément à l'article 8.
2. Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement des autres passagers disposant d'une réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté.
3.
S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7, et leur offre une assistance conformément aux articles 8 et 9." fin de citation.
Bien noter aussi qu'en cas de refus d'embarquement contre le gré du passager, celui-ci a droit d'office à l'assistance prévue par l'article 9 mais en cas de volontariat, ce n'est pas d'office, et ne peut que résulter de la négociation.
L'article 9 concerne, dans l'attente du vol de réacheminement, la restauration "en suffisance", les rafraîchissements, l'hébergement à l'hôtel + transport pour y aller et en revenir, et 2 appels téléphoniques, ou fax, ou mails.
Donc, à ne pas omettre dans la négociation car la note, sinon, peut s'avérer salée !!! Et surtout, faire consigner tous les termes de l'accord par écrit, soit sur papier à en tête de la compagnie, soit, pour le moins, avec un tampon officiel de la compagnie. car les paroles s'envolent et donc, en l'absence d'écrit, vous ne pourrez rien prouver de la teneur de l'accord convenu verbalement, alors que les écrits restent, vous permettant d'en exiger l'exécution.
Cordialement
