Bonsoir Farid,
Je voulais juste vous informer qu'en
France il y avait des lois et que chacun est tenu de s'y conformer
Petit rappel:
L’achat de produits contrefaits est sanctionné en
France (délit pénal) comme dans les pays de l’Union Européenne et de nombreux pays étrangers.
Le ministère des Affaires étrangères déconseille formellement l’achat de produits contrefaits lors de séjours à l’étranger.Une marchandise contrefaite présente les caractéristiques suivantes :
- elle est généralement liée au crime organisé et aux réseaux de travail clandestin et d’immigration illégale
- elle nuit au développement durable en marginalisant les produits artisanaux locaux au profit de copies importées
- elle est fréquemment liée à l’exploitation humaine (absence de législation du travail, travail forcé, travail des enfants)
Les produits contrefaits échappent à toute norme de sécurité et à tout contrôle de qualité. Ils peuvent s’avérer dangereux pour la santé (risques d’allergies ou d’intoxication) et la sécurité, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfums et cosmétiques, de pièces automobiles et de jouets pour enfants.
Au plan juridique
Des contrôles réguliers sont effectués aux ports et aéroports internationaux d’arrivée en Fr
La présence de produits contrefaits sur des marchés ou dans des boutiques peut vous donner l’impression que ces produits sont tolérés voire acceptés. Ce n’est généralement pas le cas et vous pouvez encourir des sanctions pénales en achetant ces produits de bonne foi. Si vous détenez des contrefaçons, deux types de procédures peuvent être engagés contre vous (les sanctions correspondantes pouvant être cumulatives, si le nombre de produits détenus est important) :
- Procédure douanière : les marchandises contrefaisantes sont saisies puis détruites. L’amende encourue est fonction du nombre d’objets détenus et calculée (selon la valeur authentique) des produits saisis. A noter que l’intervention de la douane est possible au premier objet de contrefaçon, même s’il s’agit d’un objet porté. Il appartient au voyageur de justifier de l’origine licite de ce qu’il transporte
- Procédure pénale : dans les mêmes circonstances que ci-dessus, la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, soit une sanction similaire à celle retenue pour le vol. La contrefaçon est donc un délit justifiant, si nécessaire, la garde à vue de la personne impliquée, la possibilité d’utiliser à son encontre les modes de comparution rapides devant la justice et, en cas de condamnation, l’inscription de celle-ci au casier judiciaire.
Maintenant vous êtes libre de vos mouvements et de faire bon ce qu'il vous semble.
Mais comptez pas sur moi pour vous conseiller où acheter ces produits délictueux (puisque votre but est de les rammener en
France)
Cordialement.
