Visa enfant de conjoint de français pour enfants colombiens

Bonjour,
Ma femme et colombienne et vie en France avec moi depuis quelques mois. Ses enfants (de son précédent mariage) sont en Colombie et ne peuvent venir durablement en France (ce que nous souhaitons) que dans le cadre d'une procédure de regroupement familial. La loi Sarkozy, votée cette année, impose que ma femme soit en France depuis au moins 18 mois (contre 12 auparavant) avant d'effectuer la demande de regroupement. A cela s'ajoute 4 à 6 mois d'instruction de dossier ce qui reporterait l'arrivée des enfants à 2008 (cela nous préoccupe à plus d'un titre : éducation, scolarité...).
J'ai appris il y a peu qu'il existait un visa long séjour pour enfant de conjoint de français permettant de déroger temporairement au regroupement familial. Malheureusement, l'ambassade de France à Bogota est très avare d'information à son sujet (ce visa ne figure même pas sur le page web).Toute information, retour d'expérience... sera le bienvenu. Nous allons à Bogotá en fin d'année et nous aimerions en profiter pour boucler le dossier de demande de visa.Merci.
Eric.

Bonjour,Je doute de votre information. En effet, les "visas de conjoint" ne sont pas des visas long séjour, mais des visas à entrée multiples de 90 jours maximum (ou visas Schengen). Il me semblerait impossible qu'on accorde plus à l'enfant du conjoint de français qu'au conjoint lui même.Par ailleurs, en lisant les textes, il semble que le regroupement familial pour les enfants d'un premier soit possible uniquement si votre femme ne partage pas l'autorité paternelle avec son ex conjoint.Une adoption réglerait tous les problèmes. Je crois qu'une adoption simple suffit.

Bonjour,Merci pour les infos.Depuis la loi Sarkozy de juillet 2006, les visas de conjoint sont des visas long séjour. Cela ne change à mon avis pas grand chose sur le fond. Même avec un visa court (comme ce fut le cas de ma femme en mars), l'objetcif est uniquement l'entrée sur le territoire en vu d'une demande, dés l'arrivée, d'un titre de séjour (1 an, que ma femme a obtenu sans difficulté).La possibilité de visa long séjour pour les enfants existe dans certaines ambassades. Exemple :
www.ambafrance-vn.org/....php3?id_article=506
Toutes les ambassade qui proposent ce visa demande que la maman ait la garde des enfants et que le père fournisse son autorisation de sortie du pays (ce qui pour nous ne poserait pas de problème).Maintenant, en Colombie, concerant l'existance de ce visa, c'est le flou total. Premier coup de téléphone, c'était oui. Second, c'était non...Quant à l'adoption (processus que je ne connais pas bien), cela voudrait dire (je suppose) que le papa perd son statut de père, ce qu'il ne souhaite pas. De plus, vu la longueur du processus (9 mois pour obtenir l'agrément je crois), ce ne serait pas mieux que d'attendre le regroupement familial.Amitiés.Eric.

Question de vocabulaire "visa long séjour" est un terme générique, "regroupement familial" est une des raisons permettant d'obtenir un regroupement familial.Donc le "visa long séjour d'enfants de conjoints" c'est en clair le regroupement familial d'enfants de conjoints. Je pense simplement que la page de l'ambassade du Vietnam n'a pas été mise à jour depuis la loi Sarkozy, rendant impossible la demande de carte de séjour sur place.Par ailleurs, quand je regarde les textes de loi, la condition pour le regroupement familial est que l'autre parent n'ait aucune autorité parentale (en clair, déchu ou décédé), ce qui est plus strict que 'avoir la garde des enfants" (l'autorité parentale est normalement partagée, même quand un seul des parents a la garde), mais il se peut que je me trompe.En adoption, il y a deux processus, adoption simple, où l'enfant garde tous ses liens avec son père biologique, et adoption plénière, où il change de père. C'est à la première que je pensais. Mais là encore, il ne s'agit que d'une piste. Maintenant, si mon interprétation des conditions pour le regroupement familial est correcte, cela vaut quand même le coup de la creuser :)

Si l'on prend le cas de l'ambassade de Thailande ou de Mongolie (ici et là), les visas pour enfant de conjoint viennent en "dérogation" d'une procédure de regroupement familial qu'il faudra suivre passer les 18 mois de présence en france de l'initiateur du regroupement.La loi Sarkozy de juillet 2006 a-t-elle modifié les conditions de regroupement familial de sorte qu'avant il eut été possible d'obtenir le regroupement familial à la suite du visa pré-cité et et que depuis cette loi Sarkozy, il soit refusé ? Il ne me semble pas mais je peux me tromper.Quand à l'article L411-2 précisant que l'autre parent doit être décédé ou déchu de ses droits parentaux, elle m'avait échappé et j'avoue qu'elle m'inquiète un peu... je vais me renseigner.Pour l'adoption... ce sera en dernier recours.Eric.

J'ai appelé la DDASS qui instruit les dossiers de regroupement familial. Du moment que l'on produit un jugement de divorce qui stipule que la maman a la garde de l'enfant et un courrier sur l'honneur du père qui autorise les enfants à venir vivre en France, il n'y a pas de soucis.D'ailleurs, il suffisait de lire quelques lignes de plus :Article L411-3 :
Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France.

Article L411-4 :
(...)
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 411-1 à L. 411-3.
(...)
Eric.

J'ai toujours trouvé celui ci clair et à jour :
sos-net.eu.org/La page sur le regroupement familial : sos-net.eu.org/.../interne/regroup.htm

Bonjour,
Mon epouse part bientot chercher son fils en Russie, suite a discussion avec le consulat de France a Moscou, il faut fournir les pieces suivantes :1_Autorisation de sortie PERMANENTE du territoire du pere (traduction assermente)
2_Jugement de garde et autorite de la mere (traduction assermentee).
3_Jugement de divorce. (traduction assermente).4_Fiche de paye (en locurence de moi meme, ma femme ne travaillant pas)
5_Piece d'identite du conjoint francais (moi)
6_livret de famille
7_passeport de la mere et des enfants a emmener
8_demande de visa long sejour en 5 exemplaires pour chaque enfant
9_recepisse de sejour ou titre de sejour de la mere, sachant qu'il faut passer a la prefecture de chez vous demander une autorisation de sortie du territoire francais (timbre fiscal de 6 euros je crois et on vous le fait dans l'heure)
10-Pour la sortie de territoire, ammener une copie des reservations de billet d'avion.
11_tout justificatif de domicile valable (contrat de bail, facture edf, telecom...)
12- par securite une lettre du conjoint francais certifiant que son epouse XXXX vit bien avec lui a telle adresse (on ne sait jamais, car moi mon epouse n'a aucune facture a son nom)Ne pas oublier que la mere doit etre presente a la demande de depot du visa (sur rendez vous pour nous) et que le traitement de la demande prend entre 2 et 3 semaines.De plus, ceci est tout a fait legal et fait parti des droits du citoyens tant que nos epouses ne sont pas la depuis plus de 1 an a la date anniverssaire du mariage.
Au dela de 1 an de presence apres le mariage il n'y a plus que la procedure de regroupement familial a distance, donc des mois et des mois de souffrance pour les meres et les enfants.en esperant avoir eclaire un peu ce flou artistique ou je baigne depuis maintenant trop longtempsvoila, si ca peut aider, et je reviendrais vous dire si ca a marche

J'ai aussi trouve ceci....Cas des membres de famille de Français
Ne relèvent pas de la procédure du regroupement familial "les membres de famille de Français". La procédure d’introduction en France, dont ils relèvent est moins rigoureuse que celle du regroupement familial.
Les conjoints, enfants mineurs ou parents à charge d'un Français devront solliciter auprès du Consulat de France de leur pays d'origine la délivrance d'un visa et bénéficieront d’un titre de séjour en vertu des articles L 313-11, L 314-11-1° et 3° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Bonjour,Merci pour les informations.Le consulat de France en Colombie, malgré mon insistance au téléphone, n'a pas vraiment reconnu ne serait-ce que l'existence du visa d'enfant de conjoint de français. Pourtant il existe puisqu'une connaissance l'a obtenu récemment. La liste des pièces à ma connaissance est très similaire à la votre. Nous allons donc tenté de le demander lors de notre voyage en colombie pour les fêtes de fin d'année. Toutefois 2 point m'inquiètent :1) Ma femme (colombienne, vivant en France avec moi et titulaire d'un titre de séjour de 1 an) doit demander à la préfécture une autorisation de sortie du territoire ? Je vais me renseigner demain !2) Plus important... je ne comprends pas bien : "ceci est tout à fait legal et fait parti des droits du citoyens tant que nos epouses ne sont pas la depuis plus de 1 an a la date anniverssaire du mariage. Au dela de 1 an de presence apres le mariage il n'y a plus que la procedure de regroupement familial a distance, donc des mois et des mois de souffrance pour les meres et les enfants."
Nous nous sommes marié le 1/11/2005 en Colombie (avec transcription du mariage en France dans la foulée). Ma femme est arrivée en France début mars 2006. Donc à la date anniversaire de notre mariage, soit le 1/11/2006 elle n'était pas en france depuis plus d'un an. Donc c'est bon ? J'ai un doute sur mon raisonnement.
Par ailleurs, quelles sont les bases juridiques à l'origine de texte qui me semble des plus important !A bientôt pour la suite...Eric.

bonjoue Eric, --
cas 1=titre de sejour de 1 an ou plus : Pas besoin d'autorisation de sortie de territoirecas 2 = recepisse (demande en cours de procedure) : Necessite d'une autorisation, qui a ete accordee facilement a mon epouse (6 euros + 10 minutes apres attente)--
Au consulat francais de Moscou, il nous a ete dit que si 1 an a compter du mariage n'etaient pas passes on pouvait faire une demande de long sejour pour les enfants.Une autre personne a dit 1 an depuis la premiere entree en france, confusion.
Dans mon cas nous nous sommes maries en Avril et ma femme est arrivee en Fevrier 2006, donc dans les 2 cas nous sommes dans le timing--
Desole de ne pas etre precis mais mes messages sont a prendre comme du vecu au jour le jour...
Pour le texte de loi situe plus haut, je ne sais si il a ete abroge ou supprime.bon courage et bonne chance,
je reviendrai dire ce qui s'est passe a Moscou, le dossier est maintenant entre leur mains depuis 10 jours et la requete est envoyee en France (cycle de 2 a 3 semaine, j'espere).J'espere que le pere noel nous offrira ce droit qui me semblait naturel.

Bonjour,Effectivement. Mon épouse possédant sa carte de séjour d'un an, elle n'a pas besoin d'autorisation. C'est confirmé par la préfécture.Pas de soucis, c'est bien comme cela que je l'entends... c'est pareil avec le consulat en Colombie... les information parfois contradictoires sont délivrées au compte goute.j'ai encore téléphoné hier, je suis tombé sur une personne "normale" (i.e. qui ne prend pas les gens de trop haut). J'ai eu enfin confirmation de l'existence du visa et des pièces à fournir pour le demander. Elle m'a demandé depuis combien de temps ma femme était en France (mars 2006) et m'a confirmé que le visa pouvait être demandé. Il serait logique de penser que la limite se situe à 12 mois (à présent 18 depuis la loi Sarko) à partir de l'entrée sur le territoire. Au dela, cela relève du regroupement familial à demander en France. Mais bon... la logique dans tout ca...Pour la Colombie, les visas (quels qu'ils soient) sont délivrés (ou non) en 17 jours maxi. Pour le visa d'enfant de conjoint, c'est 5 à 6 jours.Bon courage également en espérant que tout se passera bien !Eric.

Bonsoir, ca y est j ai eu la reponse.
c'est ok, nous avons le visa long sejour (ca a ete envoye a Nantes et c'est revenu en 10 jours).
Mon epouse ne doit plus passer qu'avec son fils au consulat de moscou pour se faire poser le visa sur le passeport.
dieu merci c'est enfin regle....
une nouvelle aventure commence, ca a ete long mais voila la solution etait en russie.
Finalement la liste des documents requis etait plus courte que prevu.
1_ Une lettre de ma part certifiant que j'hebergerai l'enfant de mon epouse
2_les fiches de paies
3_le contrat de bail ou de propriete
4_le livret de famille
5_les titres de sejour de mon epouse (dans notre cas encore le recepisse)
6_ma carte d'identite
7-le formulaire de demande visa long sejour
(ps:avant qu elle parte je lui avais donne tous les originaux aussi)voila, bonne chance a voussacha

Bonjour et merci pour les infos !C'est une bonne nouvelle.De notre côté, nous partons demain pour Bogota avec bon espoir d'obtenir le visa pour les 2 enfants de mon épouse. Après de nombreux coups de téléphone au service des visas du consulat, je suis enfin tombé sur une personne correcte qui a pu me fournir les informations nécessaires (et me confirmer l'existance du visa). Les pièces à fournir sont sensiblement les mêmes que vous.Résultat dans quelques semaines...Bonne continuation.Eric.

Voila nous y sommes... comme promis voici quelques nouvelles.Nous avons finalement obtenu sans difficultés les visas long séjour des enfants supposés ne pas existé !La validité du visa pour l'entrée en france est de 3 mois, et la validité pour y rester est liée au titre de séjour de la maman.Les pièces que l'on nous a demandé sont essentiellement administratives (documents d'identité, de mariage...) et financières (bulletins de salaire, extraits bancaires...), ainsi que l'accord des parents (présence du père et de la mère, autorisation de sortie du territoire). En revanche, le jugement de divorce spécifiant que la mère a la garde des enfants ne nous a pas été réclamé (du fait de la présence des 2 parents, je suppose).Lors du dépot du dossier, on nous a demandé les passeports des enfants et indiqué de venir récupérer les visas 2 jours plus tard. A notre grande surprise, ce fut rapide et direct !On a tout de même perdu 1 an, puisqu'absolument personne ne nous avait informé de cette possibilité alternative au regroupement familial. Et ce n'est pas faute d'avoir écumé consulats, préfecture, ministères, mairie... Si un ami dans la même situation ayant eu la chance de tomber sur la bonne personne, au bon moment à l'ambassade, ne m'avait pas informé on n'en serait toujours à attendre les 2 ans de pénitence du regroupement familial.Eric.

merci à vous pour les renseignements. je vais tester de suite pour la fille de ma femme ukrainienne qui est dans le meme cas.
je pense que c'est tout nouveau suite à l'application de la directive europeenne 2004/38, et à la nouvelle definition des membres de la famille de cette directive (voir sur service-public pages europe /ressortissants de l'union europeenne/entrée en france) incluant les enfants du conjoint(e) etranger(e) à l'europe.
l'article L121-1 du ceseda inclue cette directive (valable pour tout citoyen européen, donc nous aussi) mais je l'avais pas encore interprété comme étant citoyen européen...on est pas encore habitué, on raisonne encore comme des francais.je sais pas si c'est valable pour nous, mais c'est à explorer de près.

Bonjour,Je suis résidant à Paris et mon épouse est colombienne. On s'est mariés en décembre 07 à Paris 18. Nous sommes actuellement en Colombie où elle vient de recevoir son visa long séjour pour obtenir sa carte de séjour en France. Elle a 2 enfants ici et le père est décédé. On pensait faire le regroupement familial au nom de la mère dans un an. Mais au vu de ce forum, tant qu'on est en Colombie, on entamerait bien la procédure de demande de visa pour les enfants pouyr qu'ils rentent directement avec nous. Evidemment, on a téléphoné au consulat et ils nous disent que ce n'est aps possible. Pourriez-vous nous aider et nous indiquer quelle est la bonne personne à l'ambassade qui vous a aidée? Si vous voulez, donnez-nous votre tel, on vous appellera pour avoir plus de détails!
Merci baucoup