Bagages perdus lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
En cas de perte définitive (10% des cas) les bagages sont remboursés par le transporteur sur la base de la
Convention de Varsovie
ou
celle de Montréal
. Tout dépend en fait de quelle convention a été signée à la fois par le pays dont est originaire le transporteur et celui de la destination finale.
Pour le passager la Convention de Montréal est nettement plus avantageuse que celle de Varsovie. Concrètement avec cette dernière le remboursement s'effectue sur une base de 20 US $/kg maximum pour les bagages en soute et de 400 US $ par personne pour les bagages cabine. Avec l'accord de Montréal la responsabilité de la compagnie peut être engagée jusqu'à hauteur de 1 200 € maximum. En attendant si l'on voyage avec des objets de valeurs, il peut être intéressant de souscrire une
assurance complémentaire.
Dans la pratique, il est impératif de signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur, ou à défaut de l'aéroport, afin de remplir un imprimé spécial qui permettra d'entreprendre les recherches et servira à la réclamation auprès de la compagnie. S'il s'agit d'une perte à l'arrivée à sa destination les compagnies peuvent, bien qu'il n'y ait pas de réglementation particulière, vous dépanner financièrement ou vous offrir des affaires de rechange en attendant que les bagages soient retrouvés (c'est un préjudice qui est parfois aussi inclus dans certaines assurances bagages).
Bagages endommagés lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
Comme pour la perte, il faut faire immédiatement une déclaration pour être remboursé sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise, la compagnie peut aussi proposer de la réparer ou de la changer par un modèle équivalent.
Bagages retardés lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
C'est lorsque des bagages déclarés perdus sont retrouvés quelques temps plus tard. On peut demander alors une indemnisation non plus pour la perte mais pour le retard. On dispose de 21 jours après le retour de ses bagages pour effectuer sa demande.
Surcoût bagages, objets confisqués, amendes
Responsabilité: le passager.
Chaque vol et billet d'avion donne droit à une certaine franchise bagages aussi bien en cabine qu'en soute. Qu'il s'agisse selon du nombre, du poids, du volume autorisé, chaque transporteur est libre de fixer ses propres règles avec obligation pour le passager de les suivre (et d'en avoir pris connaissance au préalable). Donc, si au moment de l'enregistrement, un surcoût est demandé (y compris dans le cadre de bagages pré-enregistrés) ou un bagage cabine dirigé en soute, le passager n'aura aucun recours à partir du moment où la compagnie est dans son droit vis à vis de sa réglementation.
Dans un autre domaine, il existe bien sûr diverses directives en matière de douane ou de sûreté à respecter. Notamment l'interdiction de certains objets, produits plus ou moins dangereux, liquides en cabine et/ou en soute. Idem pour ce qui est de l'importation de certains produits (y compris alimentaire), franchises alcools et tabacs, devises en liquide, contrefaçons. Dans tous les cas, aussi bien les douanes que les contrôles ont le pouvoir de confisquer, détruire, voire de mettre une amende, si les règlements et législations locales ne sont pas respectées et ce sans recours pour le passager.