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Bonjour,
Mon conjoint et moi (28 ans au moment du départ) nous préparons pour un tour du monde (départ prévu en octobre 2013) et nous nous posons des questions sur les conditions d'obtention d'un congé sabbatique.
On ne trouve que très peu d'infos sur ce sujet sur internet en dehors de:
"Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois."
Nous bénéficierons tous deux de plus de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise mais les choses se compliquent quant aux 6 ans d'activite professionnelle. J'ai navigué un petit peu sur internet et sur ce forum et je ne trouve pas beaucoup d'explications.
1/ Comment sont comptabilisés les 6 ans d'activité professionnelle? J'imagine que l'intérim, les CDD et CDI sont compris. Qu'en est-il des stages, petits boulots et apprentissage ? Qu'en est-il des temps partiels? J'ai lu quelque part sur le forum que quelques heures de travail dans 1 mois suffisent a comptabiliser le mois, est-ce vrai? ex: 3h travaillées en juillet = 1 mois d'activité professionnelle.
2/ L'employeur vérifie-t-il vraiment que cette condition est remplie? Quels moyens a-t-il pour cela? Dispose-t-il de ses propres moyens ou va-t-il nous demander des fiches de paye?
3/ Je ne remplis pas cette condition. En cumulant toutes mes expériences (intérim, CDD, CDI, stages, petits boulots) j'ai 4 ans, 10 mois 1/2 et 163 heures d'expériences (c'est précis... ^^) ou 5 ans et 7 mois si chaque mois travaillé même partiellement est comptabilisé. Puis-je quand même tenter le coup et voir si c'est accepté par mon employeur? Me conseilleriez vous de le faire en toute transparence en avouant ne pas remplir cette condition, ou de tenter sans rien dire et feindre la surprise s'il le découvre? Je souhaite vraiment avoir un congé sabbatique, ça me rassurait tellement de savoir que je peux partir l'esprit tranquille... Et ça rassurerait mes parents qui sont très inquiets.
Merci d'avance pour vos réponses, conseils et de partager votre expérience professionnelle.
Marion
Mon copain était limite comme toi pour le congé sabbatique. Il a joué cartes sur table, et a eu un congé sans solde... qui a les mêmes avantages qu'un congé sabbatique, notamment l'assurance de retrouver son poste au retour.
N'essaie pas de jouer à la plus maligne avec ton employeur, à mon avis. De toute façon tu dois pouvoir justifier de tout pour un congé sabbatique.
"La liberté existe toujours, il suffit d'en payer le prix" - H. de Montherland
Mon blog tour du monde 2011-2012, devenu blog voyages, puis de nouveau blog tour du monde en 2016, puis blog de mon installation à la Réunion : www.smilingaroundtheworld.com
un congé sans solde... qui a les mêmes avantages qu'un congé sabbatique, notamment l'assurance de retrouver son poste au retour.
Non, non ! Le congé sans solde ne fait l'objet d'aucun texte inscrit dans le code du travail. Tu peux effectivement réintégrer l'entreprise, ceci selon l'accord que tu as pu avoir avec l'employeur au départ, mais s'ils veulent te mettre ailleurs, changer ton poste, ton lieu de travail ou ton salaire, voire te licencier entre temps, ils peuvent le faire (cas extrême bien sûr). Ce qui n'est pas le cas du congé sabbatique, qui lui est bien défini dans le code du travail et où tu retrouves au pire un poste équivalent à salaire équivalent.
Comme le dit très justement Etheric, le mieux est de jouer la franchise et carte sur table. Il faut parler à l'employeur du projet et voir quelle est sa réaction. Cette démarche en France n'est pas encore très répandue et les employeurs sont souvent frileux devant de tels cas, surtout lorsqu'il s'agit d'un projet de voyage.
Je parle de tout ça en connaissance de cause pour avoir vécu cette situation.
A+
Cliquer >> Nos treks / Notre voyage autour du monde / Notre traversée du Népal
Je suis bien d'accord. Il n'y a au final pas de différence entre les 2. D'ailleurs, dans mon cas, le congé sabbatique ayant été "refusé" (ou plutôt reporté à une date qui n'était pas acceptable pour moi), j'ai finalement posé un congé sans solde, ce qui finalement n'avait pas grande différence.
Mais le côté "officiel" du congé sabbatique a semblé rebuter l'employeur qui n'a pas voulu s'engager là-dedans, par peur de je ne sais pas quoi, alors que le congé sans solde lui laissait plus de liberté.
C'est idiot, mais c'est comme ça. Après, tout dépend de l'entreprise et de sa politique en ressources humaines.
C'est vrai qu'un changement pendant un congé sans solde oblige un avenant, comme tout contrat de travail. La différence, c'est qu'un changement lors d'un congé sabbatique n'est pas possible aussi facilement.
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Bonjour,
Je pense aussi que plus on en parle tôt, mieux c'est. Au moins, même si on pas le soutien de son responsable, on ne se le met pas à dos.
Je suis aussi entrain de faire ma demande, j'en ai parlé à mon responsable (je suis a 7-8mois de mon départ), mais mon service Rh ne souhaite pas que je formule ma demande maintenant car il est encore trop tôt. Seulement si j'attend trop ils vont pouvoir décaler la date de mon départ, alors j'hésite à passer en force et faire mon recommandé..
Le problème c'est que si je fais ma demande aujourd'hui, je n'ai pas les 3ans d'aciennetés dans mon entreprise, je les aurais à la date de mon départ.
Ma question est, faut il avoir les 6ans anciennetés pro et les 3ans anciennetés dans l'entreprise au moment de faire sa demande ou au moment du départ?
Bonjour,
Je pense aussi que plus on en parle tôt, mieux c'est. Au moins, même si on pas le soutien de son responsable, on ne se le met pas à dos.
Je suis aussi entrain de faire ma demande, j'en ai parlé à mon responsable (je suis a 7-8mois de mon départ), mais mon service Rh ne souhaite pas que je formule ma demande maintenant car il est encore trop tôt. Seulement si j'attend trop ils vont pouvoir décaler la date de mon départ, alors j'hésite à passer en force et faire mon recommandé..
Le problème c'est que si je fais ma demande aujourd'hui, je n'ai pas les 3ans d'aciennetés dans mon entreprise, je les aurais à la date de mon départ.
Ma question est, faut il avoir les 6ans anciennetés pro et les 3ans anciennetés dans l'entreprise au moment de faire sa demande ou au moment du départ?
Il me semblerait logique que ce soit la date du départ qui compte.
La réponse de ton service RH est étrange (ou pas assez détaillée). Trop tôt pour quoi? Peut être qu'ils n'ont pas de visibilité suffisante dans le temps pour savoir s'ils pourront se passer de toi? J'étais dans le même cas il y a peu. Dans ma boîte, les projets sont décidés/validés en septembre pour une année complète jusque septembre prochain. Ce n'est donc que très récemment que j'ai pu avoir une réponse à ma demande pour un départ en février.
A savoir: (mais re-vérifie quand même): si tu n'as pas de réponse à une lettre de demande de congés, au bout de 3 mois la demande est considérée comme acceptée. (Remarque, c'est peut être pour ça qu'ils veulent que tu attendes...)
Bon sinon un conseil d'ordre général: "passage en force" = dernière méthode à utiliser quand plus rien ne fonctionne. Tu risques une bonne perte d'énergie à te battre contre ta boîte, elle sera mieux utilisée à préparer ton voyage.
Ti'Pol
C'est ce que je fais... mais rien sur la question que je me pose :
Si je demande à partir en septembre, l'employeur peut-il dire "non, décalez svp" ou bien "non mais ok pour telle date" et cette date ne peut pas être décalée de plus de 6 mois...
Donc peut-il m'imposer une date de départ?
Le salarié doit adresser sa demande de congé sabbatique à l’employeur, au moins 3 mois avant le départ, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge, en précisant la date de départ souhaitée et la durée du congé.
L'employeur peut différer le départ en congé. Le report se fait dans la limite de 6 mois pour les entreprises de plus de 200 salariés. Ce délai est calculé à compter de la présentation du courrier informant l'employeur de la prise du congé.
Donc, si j'ai bien tout compris, si tu effectues ta demande 6 mois avant ton départ, ton employeur ne devrait pas pouvoir décaler ton congé.
Marion
Bonjour,
J'ai appelé le service "droit" du service public pour obtenir ma réponse. On m'a passé un juriste au téléphone, et cette info m'a été confirmée par un ami d'ami RH.
Donc 6 ans = 72 mois travaillés.
Même si vous avez travaillé 4h ou bien en temps complet pendant le mois, vous avez une fiche de paye = 1 mois comptabilisé. Il n'y a pas de prorata au temps travaillé.
Ensuite, les CDI, CDD, Interim sont comptabilisés.
Pour les apprentissages, s'ils ont débouchés sur une embauche dans l'entreprise à la suite du contrat, alors ils sont comptabilisés. Sinon il me semble que non, mais cette info est à vérifier.
Pour ma part, j'aurai mes 3 ans dans l'entreprise en décembre et je vais poser mon congé dans les semaines à venir : j'espère que c'est bien la date de départ (avril 2013) qui compte... (?)
Bonne journée
Tous mes conseils pour voyager au Sri Lanka sur mon blog Tongs et Sri Lanka !
Bonjour Alexandre et les autres demandeurs de congé sabbatique,
Si Marion n'a pas les 36 mois d'activité dans son entreprise ou 3 ans, consécutifs ou pas, qu'elle oublie.
Le lien d'un des internautes sur Legisfrance est bien, mais il manque quelques petites précisions;
- tout ce qui a donné lieu au paiement et aux cotisations S/S et retraite est comptabilisé en activité professionnelle.
bien sûr, il faut avoir les fiches de paie et c'est vérifiable auprés du régime général, puisque dés que nous commençons à travailler, nous avons un relevé de carrière ou un compte individuel.
cela peut être les boulots de vacances, l'apprentissage, le chômage rémunéré et non la simple inscription, les maladies etc..
En principe les stages qui sont une période de formation, ne sont pas pris en compte, puisqu'il n'y a pas de cotisation sociales, pas de congés, même s'ils sont rémunérés. Mais tout ça est vérifiable auprés de votre caisse de S/S de votre département ou auprés de votre employeur qui a toutes les données. Bonne fin d'aprés-midi. Fleurnice
C'est fou ce que les hommes ont peu d'humour quand ce ne sont pas eux qui le pratiquent.
De musique en musique, de couplet en refrain, on voyage plus vite que par d'autres moyens (Enrico, dis!)
Un lien vers le ministère du travail me semble le plus sûr pour savoir ce qui en est...😇
et service public.fr plus clair encore
Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d'un congé sabbatique s'il possède :
une ancienneté de 36 mois minimum dans l'entreprise, consécutifs ou non,
et 6 ans d'expérience professionnelle.
Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années dans l'entreprise, d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée au moins égale à 6 mois, d'un congé de création d'entreprise ou d'un autre congé sabbatique.
Si l'on traduit ça il faut avoir bossé 6 ans avant dans une ou plusieurs entreprises et 36 mois dans celle où l'on pose le congé sabbatique.
La demande c'est 3 mois mini mais pas de maxi donc... comme dit plus haut a voir avec vos convenances. Par contre, c'est selon la taile de l'entreprise ensuite... + de 200 employés le patron ne peut pas refuser la demande, juste la décaler de 6 mois.
C'est pourquoi moi je ferais la demande en mai 2013 pour un départ mai 2014...😇
C'est vrai que ce n'est pas simple, mais pour bénéficier de ton congé sabbatique, s'il faut avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise, consécutif ou pas, pour les 6 ans, c'est en totalité. Avant ta demande de congé, il faut avoir travaillé 6 ans, dont les 36 mois dans ta société. Le dernier lien te l'explique bien.
Mets-toi en rapport avec la DGRH. Les employés sont bien formés pour ça. Bonne route.
C'est fou ce que les hommes ont peu d'humour quand ce ne sont pas eux qui le pratiquent.
De musique en musique, de couplet en refrain, on voyage plus vite que par d'autres moyens (Enrico, dis!)
bonjour,
donc si j'ai tout suivi (avec un fort intérêt) quant à vos discussions, il faut 3 ans d'ancienneté dans son entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle..
pour les 3 ans, je suis dans les clous, en revanche pour les 6 ans, l'alternance est-elle comptabilisée ?
en effet cela ne me semble pas clair du tout, sur les messages ci-dessus l'1 dit oui et l'autre non..
ayant fait 4 ans d'alternance professionnelle pour mes études et 3 ans dans en CDD/CDI dans mon entreprise actuelle, puis-je prétendre à un congé sabbatique ? car personnellement la prise en compte de l'alternance, et à TEMPS COMPLET (entendons par là - non comme des 1/2 années d'expérience professionnelle) change tout pour mon projet..
merci d'avance de vos réponses et de vos lumières sur le sujet !
cdt,
