Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal?
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IS
Bonjour, je suis tunisienne et je vais me marier avec un français. Dois je faire un contrat de mariage à la municipalité ou devant notaires? Est ce que le contrat de mariage notarié peut ralentir la transcription de l'acte de mariage? Merci
TA Tassili Globetrotter ·
Bonjour

Le mariage civil se fait en mairie et un contrat de mariage est un acte notarié. Avez vous reçu le CCAM ? Pour connaitre les délais il faut se rapprocher d'un notaire. Un contrat peut être important si on a des biens avant le mariage, sinon je n'en vois pas l'intérêt !

LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)

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