Bonjour,
Effectivement, le règlement CE 261/2004 et les jurisprudences qui l'ont suivies ne s'appliquent pas aux compagnies non communautaires à l'arrivée sur le territoire européen.
Et donc, il ne vous sera pas possible de bénéficier du paiement d'une indemnité forfaitaire.
En revanche, comme dans tout contrat commercial, si l'une des parties contractantes fait subir des dommages à l'autre partie, elle lui doit réparation.
Pour l'aérien, ces aspects sont définis par les dispositions de 2 conventions internationales : La Convention de Varsovie et la Convention de Montréal (que vous trouverez facilement sur internet). Elles sont toutes les deux opposables en justice. La convention la plus récente est celle de Montréal, et la plupart des grands pays en sont signataires.
Si, à cause de ce retard, vous avez subit des préjudices que vous pouvez justifier, vous pouvez alors vous retourner contre le transporteur aérien sur la base des dispositions de la Convention de Montréal, devant la justice française si le transporteur dispose d'un registre du commerce en France. (à vérifier sur "infogreffe")
A noter que contrairement à la réglementation européenne qui, pour les exclusions de responsabilité, emploie le terme de "Circonstances Exceptionnelles ", la Convention de Montréal fait référence à la "Force majeure" (qui doit être cumulativement : extérieure + imprévisible + irrésistible).
Cordialement
Si tous les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage...
