Discussion · VoyageForum

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Abd93

5 posts

2013-03-21

Bonjour; 6 mois après avoir commencé les démarches CCM, je reçois la réponse négative du consulat de France à Oran ce 19 Mars: "Votre dossier est parti chez le procureur de la République de Nantes en application des articles 171-4 et 146 du code civil (défaut d'intention matrimoniale). Un courrier en ce sens vous a été adressé le 10 mars dernier"

Que dois-je faire? SVP conseillez moi. Dois je prendre un avocat pour appuyer mon recours?Si oui connaissez vous un avocat compétent? Ou attendre la convocation au commissariat?afin de présenter les preuves?

ça me stresse bcp, je vis un cauchemar.

Merci de vos réponses

Tassili Globetrotter ·2013-03-21

Bonsoir

Un refus du Procureur ne vous empêchera pas de vous marier et de vous installer en Algérie ! 😉

Certes tu peux prendre un avocat mais ce n'est pas "gratuit" et c'est à réfléchir s'il y aura confirmation de refus ! Ce n'est pas certain de "gagner", il n'y a que 10 à 15% des dossiers qui passent ! Encore faut-il savoir pourquoi il y a ce refus : différence d'âge, niveau, profession, projets, etc...

Vous serez convoqués c'est certain !

LILI

Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)

Hajyoucef ·2013-03-22

http://www.wlt-avocats.fr/particulier/droit-famille/mariage-etranger/questions-reponses/questions-transcription-mariage/comment-page-18/#comment-6665

ESAYE DE CONTACE CE AVOCAT TU PEU MEME LUI POSE LES QUESTION SUR SON SITE IL TE DONNE PLUS DE DETAILS BON CHANCE

AB Abd93 ·2013-03-22

Bonsoir; je n'ai rien à craindre. Le mariage est un droit, il ne pourra être refusé que s'il y a une faute grave (polygamie, fraude, grande différence d'age, personne mineure), et ce n'est pas le cas pour moi, ma femme et moi, on a uniquement 1an de différence d'age, même niveau d'étude, même niveau de vie, mêmes origines, on était dans la même université. Je trouve cette décision injuste.

AB Abd93 ·2013-03-22

Merci Hajyoucef. J'ai envoyé la demande, j'attends la réponse. Je pense que ces avocats de Nantes sont spécialisés dans ce domaine et ils ont l"habitude ce genre de dossier.

Tassili Globetrotter ·2013-03-22

Mais personne ne te refuse le mariage ! Il s'agit de la possibilité de transcrire le mariage mais puisque vous êtes tous les deux d'origine algérienne, cela ne devrait pas poser de problèmes ! En cas de refus, vous vous mariez quand même et vous irez vivre en Algérie...

LILI

Hajyoucef ·2013-03-24

salam alikoum ya pas de raison Pour refusè un mariage si ya pa une grande différence d'age ou un mariage forcé alors fau faire vite prendre un avocat au barreau de Nantes et bI IDN ELLAH sava marchè Rabi yawfak

LO Lolaaaaaaa ·2015-09-27

Bonsoir j'ai vu que vous répondez au question des personnes je couler avoir un conseil svp J'ai 22ans et mon mari 27 ans nous somme marier religieusement en Algérie sa fait 6an ke l'on se Conner et 1 ans et demi ke nous somme en couple. lui vit la base et moi en France avec mes 3 enfants en bas âge nous avons passer le ccm chacun de notre coter le jour là les enfants eter malade je n'est pu aller en Algérie tout c'est bien passer et il y'a quelque jour j'ai reçu un courier qui me dit que mon dossier va au procureur , je ne pas emmener les enfants en Algérie à cause de mon ex conjoint nous netion pas marier mes j'ai vu kil faller l'autorisation parental du père et sa je peut faire une crois dessu je ne c'est pas quoi faire je part 1 foi tout les 4 moi en Algérie à cause de largent et je n'y reste pas lomptemp pour ne pas perturber les enfants je suis perdu et même si notre couple aisseyer désespérément de traverser cette impasse nous n'en pouvons plus que faire ? Pouvez vous me donner un conseille svp je vous en remercie davance

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