Ok j'ai toutes les infos maintenant et des bonnes 🙂 (appels et consultation des textes de loi, cf ci dessous)
première option:
tu finis ton contrat de travail, tu ne t'inscris pas, tu pars mais tu dois être revenu dans les 12 mois.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Frglach06.xml&idPage=5df0aa0d3339978fabc3e42ec463f7b5Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n°1 du 27 juin 2008
Titre 1er - L’allocation d'aide au retour à l'emploi
Art. 8. -
§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l’inscription comme demandeur d’emploi.
Deuxième option:
A la fin de ton contrat, tu t'inscris aux assedics, puis tu te desinscris (genre un mois plus tard), tu as ensuite 3 ans + la durée de tes droits pour te réinscrire à nouveau.
Art. 10. -
§ 2 - Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 13 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un un accord d’application. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans.
§ 3 - En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison : entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l’absence de reliquat ; entre le montant brut de l’allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l’allocation journalière qui serait servie en l’absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l’allocation journalière les plus élevés sont retenus.
La durée d’indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l’allocation journalière retenu, arrondi au nombre entier supérieur
Attention cependant j'ai repéré ceci:
Art. 9. - Durée et entrée en vigueur
La présente convention, conclue pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008, cessera de plein droit de produire ses effets à l'échéance de son terme.
Voilà ! 🙂</SPAN
