Bonjour à tous !
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E).
C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr !
On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France.
J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte.
J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ?
Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français :
Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ?
Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ?
Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé.
Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français.
Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure.
Merci d'avance !
Cécile
Bonjour
Je suis Français et je viens de me marier avec une camerounaise (un amour de femme). J'ai déposé un dossier de mariage a l'ambassade de France a Yaoundé au mois d'octobre 2010, après 10 mois de tracasseries administratives, j'ai enfin reçu ma capacité a mariage (cela fais drôle dans un pays de sois disant de liberté comme la France, de demander une autorisation pour épouser la femme de sa vie ), maintenant il ne reste plus que la transcription, cela fait maintenant un mois que celle ci est arrivée a l'ambassade de Yaoundé et je me suis permis de les appeler pour savoir ou l'on en était, j'ai eu comme réponse d'une dame, qu'ils étaient actuellement dans l'attente de l'authentification de l'acte de naissance de mon épouse ( la même raison qui a fait trainer la délivrance de la capacité a mariage ). Pourtant quand j'ai retiré la capacité le fonctionnaire qui me l'a remise m' assuré que tout était bon, que pour la transcription il n'y avait plus rien a faire sinon transcrire le mariage a l’état civil Français.
Si quelqu'un a une idée pour faire avancer les choses, je suis preneur, j'aimerai bien faire les fêtes de fin d'année avec mon épouse ici en France.
Merci de vos réponses et conseils.
Bonjour chers menbres de ce magnifique forum. Je me nomme maria en couple avec un français depuis 1an et demi. Nous avons décidé de nous marrier, alors tous les papiers de marriage pour la ccam on été réuni et déposé le 2 février 16 au consul de douala. Ils nous a été informé que que notre dossier ne serra ouvert que dans un mois et demi à cause du retard pris. je découvre comme par hasard votre forum et en lisant de nombreux témoignages j'ai froid au dos notament en ce qui concerne le retard que peut engendrer la vérification de l'acte de naissance. Ce qui attire mon attention c'est que mon prenom a été changé sur mon acte quand j'étais petite, alors J'entreprends alors de vérifier si j'ai une souche et la évidement j'en ai une avec tous les mêmes indicatifs, le problème qui se trouve est que le prenom n a pas été rectifié. La je suis en panique grave car je ne sais ou donné la tête. Je tiens a rappeler que mon mari a été auditionné mi avril, les bans publiés dans sa mairie et déja de retour à l ambassade. Quand à moi ca se fera fin mai si Dieu le veut SVP je ne sais pas koi faire aidez moi
Transcription de l'acte de mariage ds registre français pour un français d'origine Camerounaise et une Camerounaise. Notre CCAM a été reçu après 12 mois de procédures judiciaires auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Svp quels sont:
La durée d'attente, les Organismes à contacter et les Conditions à tenir?
Merci d'avance.
Bonjour,
je suis francais et je suis marié à une camerounaise depuis 2 ans, nous vivions la bas depuis plusieurs année et nous venons de rentrer en France depuis 1 mois .nous avons eu avant notre mariage un enfant que nous avons déclaré uniquement à la mairie Cameroun (acte de naissance au nom de jeune fille de ma fille et de mon nom) par contre nous avons pas déclaré au autorité consulaire francais et nous n'avons pas signalé l'existence de celui-ci lors de notre mariage par betisse ou ignorance sur mon retour en france Maintenant je sais pas comment faire pour le reconnaitre au autorité française sachant qu'il est en vacance chez sa grand mère au cameroun et il nous manque je souhaite le faire venir d'urgence
svp dite moi ce que doit faire
bonjour à tous et à toutes je viens auprès de vous demandez de l'aide en effet mon fiancé et moi nous avons depose un dossier au consulat de france ici au cameroun pour obtenir le CCM depuis le mois octobre 2012 en avril 2013 mon fiancé a recu un courier du consulat de france du cameroun pour l 'aviser que le dossier pour la demande du CCM est parti à nantes motifs l'acte etrangère de la mademoiselle est en caution et en juillet 2013 il a eu l 'audition en france moi j ai pas encore eu l' audition. depuis la il n as pas toujours rien recu .il n'a jamais recu un courier du procureur de nantes jamais jusqu aujourdhui s il vous plait est ce que c est possible d'avoir un modéle de lettre pour ecrire au procureur de nantes merci beaucoup j t attends vos reponses
Bonjour Cher Amis !
Je m’appelle Elise Rose Je suis Camerounaise et mon Fiancé est Français , et Je suis tout comme vous dans des difficultés de mariage avec un Français . Le pire est que je suis au début de ma démarche , mon Fiancé et moi venons de commencer la procédure , nous avons réunis tous le dossier qui a été confié à un avocat spécialisé dans l'immigration , il est parti ce matin , nous voulons savoir combien de temps faut t-il au minimum pour que Le CCAM soit prêt ? L'avocat a garanti à mon fiancé que c'est dans maxi 8 semaines .
J'espère avoir des réponses de votre part et des guides .
Au grand plaisir de vous lire .
Bien à vous
Je m’appelle Elise Rose Je suis Camerounaise et mon Fiancé est Français , et Je suis tout comme vous dans des difficultés de mariage avec un Français . Le pire est que je suis au début de ma démarche , mon Fiancé et moi venons de commencer la procédure , nous avons réunis tous le dossier qui a été confié à un avocat spécialisé dans l'immigration , il est parti ce matin , nous voulons savoir combien de temps faut t-il au minimum pour que Le CCAM soit prêt ? L'avocat a garanti à mon fiancé que c'est dans maxi 8 semaines .
J'espère avoir des réponses de votre part et des guides .
Au grand plaisir de vous lire .
Bien à vous
Bonjour,
Je suis Française et j'envisage d'épouser un camerounais, j'aimerais savoir quel est le plus plus facile, j'ai entendu dire que de se marier en France avec un camerounais était compliqué, j'aurais aimé avoir des avis de personnes ayant vécu la même situation, que me conseillez vous ? Est il préférable de se marier en France ou au Cameroun ? mon ami pourra t'il obtenir un visa, et s'installer en France s'il m'épouse ?
Les démarches sont elles si compliquées que cela pour qu'un camerounais puisse vivre en France voire impossible ?
Merci par avance à ceux qui me donneront des conseils,
catherine
Je suis Française et j'envisage d'épouser un camerounais, j'aimerais savoir quel est le plus plus facile, j'ai entendu dire que de se marier en France avec un camerounais était compliqué, j'aurais aimé avoir des avis de personnes ayant vécu la même situation, que me conseillez vous ? Est il préférable de se marier en France ou au Cameroun ? mon ami pourra t'il obtenir un visa, et s'installer en France s'il m'épouse ?
Les démarches sont elles si compliquées que cela pour qu'un camerounais puisse vivre en France voire impossible ?
Merci par avance à ceux qui me donneront des conseils,
catherine
Bonjour tous,
Mon fiancé et moi aimerons débuter notre procédure de CCAM, mais sommes un peu perdu dans le tas d'explications.
J aimerais juste savoir:
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
Bonjour à tous
Je viens vous apporter une information très intéressante concernant la transcription et le rendez vous pour la demande de vis de conjoint.
Je viens de passer un coup de fil au Consulat de Douala, et tout d'abord je dois préciser que les choses ont vraiment agréablement changé depuis le début septembre, avec le changement des équipes aussi bien à Douala qu'à Yaoundé.
Pour les personnes dépendant de Douala, on peut téléphoner tous les lundi à partir de 14h30, on décroche dès la première sonnerie et on est très très ben reçu et renseigné sur son dossier. Vraiment chapeau!!!
Donc pour revenir à l'objet de mon message, a transcription est finalisée, et j'ai reçu un mail qui m'informe que les documents me sont envoyés cette semaine, donc mardi. Et comme mon épouse a rdv le 13 novembre, j'ai appelé pour m'inquiéter de la date de réception par rapport à la date du rdv.
J'ai été très surpris d'apprendre que mon épouse peut se présenter au Consulat, récupérer une copie d'acte de mariage et aller à son rdv de visa.
En fait il n'est pas obligé qu'elle attende que je lui envoie les documents à partir d'ici... j'ai bien redemandé pour le livret de famille, la dame m'a répondu qu'il n'y pas besoin, le livret est nécessaire quand il y a des enfants...et en plus il faut juste envoyer une copie par scan
Donc les choses sont plus faciles que je ne croyais.
J'ai voulu partager ces infos avec vous
Bon courage à vous
Bonjour à tous, je suis nouvelle et c'est mon premier message.
Je viens de me fiancée à un français et ça fait deux semaines et demi qu'il a envoyé notre demande à ccam alors voulant s'assurer que le courrier est bien arrivé à Yaoundé on lui a plutôt fait comprendre qu'il est encore à la valise diplomatique d'où vient ma préoccupation, je j'aimerais savoir s'il vous plaît en quoi ça consiste la valise diplomatique et si ça fera traîner notre dossier aidez moi je suis confuse toutes vos réponses me seront utiles merci
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum. Je viens vers vous parce que j'ai besoin d'éclairage. je suis française d'origine camerounaise et mon conjoint est camerounais, je précise que je réside en France et lui au Cameroun. Nous envisageons nous marier et bien sur il faut faire la demande de CCAM sauf que dans les documents à fournir , il faut une publication des bans. J'ai lu beaucoup de requête sur le forum et j'avoue que je suis un peu perdu le dossier de CCAM se dépose sans la publication des bans ou avec parce que j'ai entendu beaucoup de chose concernant la publication des bans et ce n'est pas toujours la même chose. Comment faire pour établir la publication des bans
je sais pas si vous arriver à me comprendre
merci
je suis nouvelle sur le forum. Je viens vers vous parce que j'ai besoin d'éclairage. je suis française d'origine camerounaise et mon conjoint est camerounais, je précise que je réside en France et lui au Cameroun. Nous envisageons nous marier et bien sur il faut faire la demande de CCAM sauf que dans les documents à fournir , il faut une publication des bans. J'ai lu beaucoup de requête sur le forum et j'avoue que je suis un peu perdu le dossier de CCAM se dépose sans la publication des bans ou avec parce que j'ai entendu beaucoup de chose concernant la publication des bans et ce n'est pas toujours la même chose. Comment faire pour établir la publication des bans
je sais pas si vous arriver à me comprendre
merci
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
salut
je suis camerounais et ma fiancé est camerounaise de souche mais elle est deja française et elle et moi avons un enfant de 2ans et je l'ai reconnu a l'ambassade de cu cameroun yaoundé.
et nous voulons nous marié ; mon problème est de savoir si les autorité de lambassade vont nous compliquer la procedure parceque nous avons un enfant ou cela va accelerer la prcedure .
et si le fait que nous soyons de couleur ( noire) compliquera la procedure. merci
Bonjour,
jaimerais savoir à propos d'un mariage avec ma conjointe qui réside au cameroun, je suis en france moi, je suis français.
je prévois me marier en 2020, à partir de quel moment dois je faire la demande du ccam?Combien ça prend du temps?
sur le formulaire du ccam, on a demandé la date prévue du mariage, mais nous on a pas encore fixé la date exacte, que dois je mettre?
ma présence est obligatoire pour l'audition au Cameroun? Car je ne compte pas venir avant la date du mariage. (nb : j'ai déjà été au cameroun l'été passé).
A quelle étape ma présence est obligatoire? quelles sont les questions qu'on pose?
La transcription prend du temps?
pour le visa conjoint français, on demande des fiches paie?
merci de me donner tous détails possibles
jaimerais savoir à propos d'un mariage avec ma conjointe qui réside au cameroun, je suis en france moi, je suis français.
je prévois me marier en 2020, à partir de quel moment dois je faire la demande du ccam?Combien ça prend du temps?
sur le formulaire du ccam, on a demandé la date prévue du mariage, mais nous on a pas encore fixé la date exacte, que dois je mettre?
ma présence est obligatoire pour l'audition au Cameroun? Car je ne compte pas venir avant la date du mariage. (nb : j'ai déjà été au cameroun l'été passé).
A quelle étape ma présence est obligatoire? quelles sont les questions qu'on pose?
La transcription prend du temps?
pour le visa conjoint français, on demande des fiches paie?
merci de me donner tous détails possibles
bonjour a tous.
jai vraiment besoin de votre aide.
svp kels peuvent etre les questions qu on pose au consulat aux futurs epoux franco camerounais lors de laudition.
merci pr votre aide a bientot.
gros bisous a tous
REFUS DE TRANSCIPTION AVEC JUGEMENT SUPPLETIF ET GROSSE
bonjour à tous,
je viens solliçiter votre aide et vos conseils, car mon dossier est partit à Nantes, le consul juge que l'acte de naissance est frauduleux, au mois de novembre 2013 le consulat de ydé m'a demandé le certificat de non appel , mais moi j'ai envoyé plutot la grosse du jugement dont il detenait déjà.est-ce pour cette raison que mon dossier est partit au procureur?
autre chose, le jugement stipule que l'original de l'acte de naissance ne se retrouve pas dans les régistre d'état-civil de ma mairie. lors de constitution du dossier de transcription en 2012, j'ai mis dans mon dossier comme pièce d'identité mon passeport fais en 2007 qui est d'ailleurs expiré depuis plus d'1 an, et donc l'acte de naissance servi à son établissement a été normalement annulé après jugement supplétif.Je d'ailleur jamais voyagé avec ce passeport camerounais j'ai passé mes examens BEPC avec le nouvel acte d'ailleur, je n'ai changé ni mon nom, ni mon age , tout est identique avec l'ancien à la différence du n° d'acte.
Comment prouver que mon acte est authentique au procureur?quels éléments fournir encore?que je n'ai pas une double identité?je suis totalement désemparé , aidez-moi svp, merçi d'avance
bonjour à tous,
je viens solliçiter votre aide et vos conseils, car mon dossier est partit à Nantes, le consul juge que l'acte de naissance est frauduleux, au mois de novembre 2013 le consulat de ydé m'a demandé le certificat de non appel , mais moi j'ai envoyé plutot la grosse du jugement dont il detenait déjà.est-ce pour cette raison que mon dossier est partit au procureur?
autre chose, le jugement stipule que l'original de l'acte de naissance ne se retrouve pas dans les régistre d'état-civil de ma mairie. lors de constitution du dossier de transcription en 2012, j'ai mis dans mon dossier comme pièce d'identité mon passeport fais en 2007 qui est d'ailleurs expiré depuis plus d'1 an, et donc l'acte de naissance servi à son établissement a été normalement annulé après jugement supplétif.Je d'ailleur jamais voyagé avec ce passeport camerounais j'ai passé mes examens BEPC avec le nouvel acte d'ailleur, je n'ai changé ni mon nom, ni mon age , tout est identique avec l'ancien à la différence du n° d'acte.
Comment prouver que mon acte est authentique au procureur?quels éléments fournir encore?que je n'ai pas une double identité?je suis totalement désemparé , aidez-moi svp, merçi d'avance
Je voudrais ici relancer la discussion qu'avait lancé africainblan précédemment. Il y a eu des pour et des contres. Des développements intéressants et des fois complètement hors-sujet. J'aimerais (si c'est possible), aborder ce sujet dans la paix, le sujet et l'intelligence de chacun.
Ce sujet intéressera, je suis sûr, beaucoup de monde résidant au Cameroun, aussi bien les "expatriés" que les Camerounais eux-mêmes.
Ce Fil vous concerne :
1) Si vous êtes un recruteur, vous pouvez passer l'annonce du poste à pourvoir. 2) Si vous êtes un demandeur (ou demandeuse) d'emploi, vous pouvez passer l'annonce du poste qui vous intéresse. 3) Idées d'améliorations des conditions de travail au Cameroun. 4) Secteurs d'investissements au Cameroun, investisseurs locaux ou internationaux, mécénat... Etc... 5) Ethique du travail au Cameroun.
Cordialement
Ce sujet intéressera, je suis sûr, beaucoup de monde résidant au Cameroun, aussi bien les "expatriés" que les Camerounais eux-mêmes.
Ce Fil vous concerne :
1) Si vous êtes un recruteur, vous pouvez passer l'annonce du poste à pourvoir. 2) Si vous êtes un demandeur (ou demandeuse) d'emploi, vous pouvez passer l'annonce du poste qui vous intéresse. 3) Idées d'améliorations des conditions de travail au Cameroun. 4) Secteurs d'investissements au Cameroun, investisseurs locaux ou internationaux, mécénat... Etc... 5) Ethique du travail au Cameroun.
Cordialement
Salut à tous(es)
j ai lu plusieurs de vos interventions et témoignages m'ont interpelé, je viens m associer vous pour m' aider à constituer mon dossier de mariage mixte , je ne suis que au début de la constitution du dossier ; je compte sur nos échanges , je sais ; c est pas un parcours facile . Merci.
Salut à tous
Je viens auprès de vous demander comment faire pour entrer en possession d'un visa de moins d'un mois qui me permettra de rendre en Belgique(Anvers) pour faire ma formation pour l'obtention d'un Certificat de Formation de Base à la Sécurité pour la période de Mars 2012.Je suis camerounais d'origine et je travaille et réside au Gabon et cette période de formation est mon mois de récupération. Car mes récupérations et mes congés je les passent au Cameroun car c'est là où est ma petite famille. Je vous laisse ici en espérant avoir une suite favorable à mon soucis
Cordialement
RAOUL FOLLEREAU TUETSO TAMBOU
TEL:+241 07 99 74 59
Cordialement
RAOUL FOLLEREAU TUETSO TAMBOU
TEL:+241 07 99 74 59
Bonjour ,
Je souhaite vivre à Yaoundé avec mon amie Camerounaise à partir du printemps 2010 .
J' ai séjourné au cameroun à 3 reprises pour une durée de 6 mois ( 2008 , 2009 ). Aprés avoir obtenu 1 visa touristique de 1 mois , puis 2 visas temporaires de 3 mois .
Pour mon voyage de décembre 09 le consulat de Paris ne m'a occordé qu' un visa touristique de 1 mois au lieu du visa temporaire de 3 mois demandé !!!
Mes problémes !!!
a/ peut on faire prolonger un visa touristique au bureau de l' immigration à yaoundé
b/ qu'elles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour
c/ je souhaite ouvrir un commerce ( bar ) à Yaoundé ( avec mon amie ) comment obtenir un visa long séjour pour ouvrir ce commerce , quel sont les documents à fournir ?
d/ Puis je tout simplement passer ma retraite en faisant virer ma pension sur un compte au Cameroun , comme cela est possible dans de nb pays ?
Des réponses à mes problémes me seraient très utiles pour réussir mon intégration au Cameroun sans me ruiner en voyage ( déjà 4 ) .
merci à tous et à toutes
Cordialement Brousse 90
Je souhaite vivre à Yaoundé avec mon amie Camerounaise à partir du printemps 2010 .
J' ai séjourné au cameroun à 3 reprises pour une durée de 6 mois ( 2008 , 2009 ). Aprés avoir obtenu 1 visa touristique de 1 mois , puis 2 visas temporaires de 3 mois .
Pour mon voyage de décembre 09 le consulat de Paris ne m'a occordé qu' un visa touristique de 1 mois au lieu du visa temporaire de 3 mois demandé !!!
Mes problémes !!!
a/ peut on faire prolonger un visa touristique au bureau de l' immigration à yaoundé
b/ qu'elles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour
c/ je souhaite ouvrir un commerce ( bar ) à Yaoundé ( avec mon amie ) comment obtenir un visa long séjour pour ouvrir ce commerce , quel sont les documents à fournir ?
d/ Puis je tout simplement passer ma retraite en faisant virer ma pension sur un compte au Cameroun , comme cela est possible dans de nb pays ?
Des réponses à mes problémes me seraient très utiles pour réussir mon intégration au Cameroun sans me ruiner en voyage ( déjà 4 ) .
merci à tous et à toutes
Cordialement Brousse 90
Bonjour a tous,
je dois me rendre au cameroun au mois de septembre pour 2 mois faire du benevolat mais je ne sais pas si je dois faire maintenant ma demande de visa et si je doit forcement me rendre a l' ambassade ou s'il y a un autre moyen? combien cela va me couter? auriez vous des infos a me donné SVP
et j' aimerais aussi connaitre le climat a yaoundé de septembre a decembre, pourriez vous me renseigner SVP
merci d ' avance
je dois me rendre au cameroun au mois de septembre pour 2 mois faire du benevolat mais je ne sais pas si je dois faire maintenant ma demande de visa et si je doit forcement me rendre a l' ambassade ou s'il y a un autre moyen? combien cela va me couter? auriez vous des infos a me donné SVP
et j' aimerais aussi connaitre le climat a yaoundé de septembre a decembre, pourriez vous me renseigner SVP
merci d ' avance
bonjour,
nous devons partir le 8 septembre à yaoundé pour une adoption.
qui a des tuyaux pour des hébergements en hôtel là bas, ou appartement meublé ? (tarifs, lieu...), sachant que j'aurais souhaité me trouver près du quartier "emombo".
qui peut me dire où trouver une carte précise avec le nom des rues de yaoundé ? pour pouvoir situer ce quartier...
qui peut me donner des tuyaux sur la mentalité des camerounais (comment nous considèrent ils ?)...
64ans français
retraite cadre sup seul sans attaches
envie de commencer nouvelle vie en afrique
date 1 janvier 2011
sejour 8 jours prévu fin septembre 2010
1 mois que je collecte renseignements et besoin de confirmations
comment obtenir un permis de séjour de résident si je transfere mon véhicule y a t il : des frais particuliers dois je garder mon immatriculation de france où l'enregistrer localement tout cela je crois port de douala ? et quels coûts
coût de la vie prix d'une location meublée à l'année appart ou villa standing sécurisée climatisée si non meublé vu semble t il prix moitié se meuble t on a prix de quel ordre ( exemple 2 chambres salon salle a manger cuisine ?
si location voiture car pas utilité tous les jours prix moyen si déplacement voiture privée sécurité de stationnement en ville ou parkings surveillés coût femme de ménage installation internet tel fix , tel portable coûts mensuels etc? etc , tous renseignements utils bien venus
cordialement à tous
g orseau
1 mois que je collecte renseignements et besoin de confirmations
comment obtenir un permis de séjour de résident si je transfere mon véhicule y a t il : des frais particuliers dois je garder mon immatriculation de france où l'enregistrer localement tout cela je crois port de douala ? et quels coûts
coût de la vie prix d'une location meublée à l'année appart ou villa standing sécurisée climatisée si non meublé vu semble t il prix moitié se meuble t on a prix de quel ordre ( exemple 2 chambres salon salle a manger cuisine ?
si location voiture car pas utilité tous les jours prix moyen si déplacement voiture privée sécurité de stationnement en ville ou parkings surveillés coût femme de ménage installation internet tel fix , tel portable coûts mensuels etc? etc , tous renseignements utils bien venus
cordialement à tous
g orseau
J'espère rendre service à plus d'une personne en mettant à votre sisposition ci-dessous les modalités d'entrée et de séjour au Cameroun
(loi de 1997 actuellement en vigueur)
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
quelqu'un peut-il m'aider ?
je suis camerounais et je réside à Douala et je voudrai obtenir un passport en 2 semaines
Un ami m'a conseiller de le faire dans la ville de yaoundé en disant que c'etait + raipide làbas et en plus que je pouvais l'obtenir en 2 semaines. Mais je ne connais pas la ville et j'aimerai savoir le plan à suivre et dans l'ordre .
le 1er bureau que je vais tocké et ensuite ... les document à fournirs... Police de l'émigation ou quoi ?????????? c'est toujours 50.000 FCFA ???????????
Merci
le 1er bureau que je vais tocké et ensuite ... les document à fournirs... Police de l'émigation ou quoi ?????????? c'est toujours 50.000 FCFA ???????????
Merci
Boujour a tous
J'ai passé l'hivert dernier au cameroun
J' ai passé la majorité de mon temps a Yahoudé, puis J, ai visité Douala, Limbé ( mont cameroun ) puis Mbalmayo (orphelina ) puis éboman ( village que l'on ne trouve pas sur les carte et que seul ceux qui on vécu près de la connaisse.
Ce village ma séduit, la tranquillité, la paix, la 2e plus grande forêt du monde. La jungle a perte de vu monté sur un énorme roché que personne peut dire comment il est arrivé la??? A ce que j'ai compris peut de Blanc a vu ce que j'ai vu.
J'y retourne pour fuir l'hivert froid du Québec et retrouvé mes amis NOIR ') ma question est pour ceux qui croit visité le camer dans l'hivert 2011/2012 ??? voir vos intérêt, vos itinéraire, vos projets ect....????????????????
Pour ma part j'ai bien des projet de développement dans ce village ( construction poulailler, réservoir d'eau, essait de nouveaux cultivant légumifère, investir dans l'équipement pour la pêche pour les jeunes, me tranformé en professeur quant le directeur a des besoin ect....
Enfin bien de bonne idée et très peut de moyen, mais pour moi sur cet terre je n'est aucune autre ambition que d'aidé les africain mes amis.
Il ce peut que j'abandonne ma citoyenneté Canadienne car ces très épuissant de venir travaillé l'été au Québec pour amassé l'argent sufisant pour développé l'hivert la bas.
Alors vous connaisé le Camer parlé moi de vos expérience ????
Merci!
J'ai passé l'hivert dernier au cameroun
J' ai passé la majorité de mon temps a Yahoudé, puis J, ai visité Douala, Limbé ( mont cameroun ) puis Mbalmayo (orphelina ) puis éboman ( village que l'on ne trouve pas sur les carte et que seul ceux qui on vécu près de la connaisse.
Ce village ma séduit, la tranquillité, la paix, la 2e plus grande forêt du monde. La jungle a perte de vu monté sur un énorme roché que personne peut dire comment il est arrivé la??? A ce que j'ai compris peut de Blanc a vu ce que j'ai vu.
J'y retourne pour fuir l'hivert froid du Québec et retrouvé mes amis NOIR ') ma question est pour ceux qui croit visité le camer dans l'hivert 2011/2012 ??? voir vos intérêt, vos itinéraire, vos projets ect....????????????????
Pour ma part j'ai bien des projet de développement dans ce village ( construction poulailler, réservoir d'eau, essait de nouveaux cultivant légumifère, investir dans l'équipement pour la pêche pour les jeunes, me tranformé en professeur quant le directeur a des besoin ect....
Enfin bien de bonne idée et très peut de moyen, mais pour moi sur cet terre je n'est aucune autre ambition que d'aidé les africain mes amis.
Il ce peut que j'abandonne ma citoyenneté Canadienne car ces très épuissant de venir travaillé l'été au Québec pour amassé l'argent sufisant pour développé l'hivert la bas.
Alors vous connaisé le Camer parlé moi de vos expérience ????
Merci!
bonjour à tous,
voila je viens de m'installer au cameroun pays pour lequel j'ai craqué aux vues de l'acceuil que j'y ai maintes fois recu. Mes amis et moi avons fait un petit groupe benevole, pas une association, d'aide aux etudiants camerounais qui n'ont pas l'opportunité de continuer leurs etudes. nous les aidons à s'affirmer et à s'integrer dans la vie sociale en etant chacun de nous le parrain d'un ou de plusieurs d'entre eux. nous avons aidez deja beaucoups d'entre eux avec succes et ceux ci aident d'autre jeunes comme eux en retour, c'est de l'humanitaire constructif de developpement et au moins chacun de nous aide directement un jeune ca nous evite bien des arnaques ce qui est formidable.
N'ayant pas d'enfants cela me fait du bien d'etre en contact avec tous ces jeunes et surtout je consacre ma vie à aider les autres c'est mon seul but, J'ai trouver un sens à ma vie.
je voudrais avoir des temoignages ou rencontrer des gens comme moi sur ce forum et qui sait peut etre trouverais je de potentiels parrains sociaux pour ces jeunes... comme ce serait bien.
Bonjour,
Avec une amie nous devions prendre aujourd'hui un vol pour Douala. Etant donné la situation actuellement tendue, nous avons reporté notre vol à vendredi matin. D'après notre amie qui est sur place et qui connaît du monde à Douala, les routes pour l'aéroport sont coupées et c'est ville morte là-bas.
Du coup nous ne savons pas trop quoi faire : changer notre billet pour Yaoundé enoù la situation est pour l'instant plus calme mais apparemment la grève pourrait s'étendre. annuler complètement notre voyage partir vendredi matin si la situation se calme, en même temps cette date me semble un peu proche, j'ai peur que ce soit aps complètement rétablie d'ici là et j'ai pas envie de prendre des risques.
Alors j'aimerais savoir si certains vous sont sur place quelle est la situation au Cameroun ?
Que nous conseillez vous de faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cécile









