Défaillance Air Madagascar

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)Bonjour,Oui mais, si une procédure est faite en France, l'exécution d'une condamnation ne posera aucun problème puisqu'ils ont un registre de commerce en France, et donc une adresse en France.
Si le condamné ne s'exécute pas volontairement, on lui envoie un huissier de justice pour "signifier" le jugement. Et donc ça coûtera plus cher au condamné, si on a eu la prudence de demander sa condamnation aux "dépens".
Puis, si le condamné ne s'exécute toujours pas, on missionne l'huissier pour une exécution forcée sur les biens (saisie) ou bien directement sur le compte bancaire du condamné. En clair, que le condamné soit d'accord ou pas, l'huissier va se servir directement sur le compte bancaire du condamné. La banque est tenue de coopérer avec l'huissier car sinon, c'est la banque elle-même qui serait redevable de la dette du condamné !!! Autant dire que les banques n'opposent jamais la moindre résistance.....En ce qui me concerne, pour la première condamnation que j'avais obtenu contre IBERIA, j'avais dû faire signifier le jugement par un huissier de justice puisque cette compagnie, non seulement faisait la morte à mon égard après sa condamnation, mais en outre, me présentant à leur adresse française, jugement les condamnant en mains, on avait refusé de me recevoir.
Dès que l'huissier a signifié le jugement, IBERIA, consciente que c'était la dernière étape avant saisie sur compte bancaire, a immédiatement (gros changement!!!) pris contact avec moi et a très vite procédé au paiement de sa condamnation (afin d'éviter que ça ne lui coûte encore plus cher...), mais en "oubliant" d'ajouter le remboursement des frais d'huissier de justice. J'ai dû faire un nouveau courrier pour le remboursement des frais d'huissier et là, Iberia m'a payé sans délai.C'est ainsi que se passe l'exécution des décisions de justice en France à l'égard des condamnés récalcitrants. C'est simple et efficace. On a juste besoin de savoir faire "toc toc" à la porte d'un huissier de justice muni du jugement à exécuter. Et, savoir faire "toc toc", c'est à la portée de tout le monde !Et s'appeler Air Malgache n'y change rien, quelque soient les liens pouvant exister entre cette compagnie et le gouvernement malgache. Ce serait strictement la même chose s'il s'agissait d'une entreprise dont l'actionnaire majoritaire serait la République Française : la France est un état de droit et un jugement qui condamne un débiteur à payer est exécuté.C'est en prévision d'une possible nécessité de procéder ainsi qu'il faut toujours demander au Juge la condamnation de son adversaire aux "dépens".Vous nous dites : "Il se dit qu'il ne se passe pas un jour sans que des huissiers, mandatés par des créanciers et des passagers mécontents ne se présentent au siège parisien de AIR MADAGASCAR.
La très grande majorité repart, résignée, sans avoir pu recouvrer quoi que ce soit."Compte tenu de la législation française et des procédures de recouvrement prévues par la loi, et décrites ci-dessus, ça ne peut être que des racontars inventés sans aucun fondement. Comme vous le dites vous même, il s'agit de "on dit".En tout état de cause, l'huissier commence par, seulement, "signifier" le jugement. C'est à dire qu'il repart sans paiement. Là c'est normal. Mais la deuxième phase, c'est la saisie contre laquelle le débiteur de mauvaise foi ne peut rien faire.Cordialement

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)BonjourJe me suis fait avoir par meconnaissance avec British Airways a Nairobi. Resté 24 h sur le tarmac et indemnite de 50 livres en bons d achat duty free a l aeroport de londres et ceux-ci a valabilite de 6 mois!! Bons que j ai jete! (nominatifs)Je vois vois que vous avez une excellente connaissance de ces problemes de desagrements aeriens. Votre aide pertinente n est pas monnaie courante sur les forums. Elle sera de grande utilite
Certainement
Merci

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)Cher Moussa,Il faudra faire "vite" avec votre demande, car ça sent mauvais pour Air Mada.....Dernières nouvelles:Air Madagascar a révisé et renforcé son retrait d’Asie avec un dernier service sur l’axe Antananarivo – Bangkok – Guangzhou le 4 janvier (pour l’aller).Initialement, Air Madagascar avait annoncé seulement la suspension de la portion de route Bangkok-Guangzhou à partir du 27 mars 2016, mais les réservations sur la portion Antananarivo et Bangkok ne sont aujourd’hui plus disponibles.Le début de la fin?
Chris

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)Je ne connais pas les intentions d' Air Madagascar, mais une simple mise en cessation de paiement, interdirait toute poursuite judiciaire.

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)tres nette amélioration d air madagascar sur la ligne régionale ; il faut le constater Mais la confiance n y étant plus je prendrai l autre compagnie comme d habitude....

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)Bonjour,
Vous parlez de résultats de procédures quand tout se passe bien pour le plaignant, ce n' est pas toujours le cas.
Quand une société se met sous protection judiciaire (en attente de période de redressement ou de liquidation) il n' est pas courant que les dirigeants aillent le chanter sur tous les toits avant de le faire.
Rien ne permet de savoir avant une procédure si une société est solvable ou non.
Je me souviens de sociétés en découvert bancaire permanent et pour de très fortes sommes, par arrangement avec la banque. Les saisies sont toujours inopérantes et on n'y peut rien.
Oui la France est un Etat de droit, mais le nouveau code civil des procédures d'exécutions se voit appliquer différemment suivant les personnes concernées. Une intervention venant d' un Etat ne serait pas sans effet.
A une certaine époque, Air Madagascar, suite à des incidents, faisait des gestes commerciaux appréciables, actuellement je ne sais plus.
Nous avons des avis qui différent légèrement, ça alimente le débat
Cordialement.

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)Bonjour,Fichtre !!!! Il y en a qui dépensent beaucoup d'énergie pour dissuader les passagers de réclamer les indemnisations forfaitaires auxquelles ils ont droit !!!!J'aimerais quand même rappeler que le meilleur moyen de ne pas recevoir leur dû est de ne pas le réclamer !
Par ailleurs la procédure à faire devant le Juge de Proximité (après envoi d'un courrier recommandé avec AR) est hyper simple et entièrement gratuite : elle a été crée tout spécialement pour résoudre les petits problème de consommation courante.Par ailleurs, j'ai déjà répondu à votre dernière question.
Non, si le compte bancaire du condamné est débiteur, il ne s'agira pas de
"Faire saisir le bureau et la chaise de l'hôtesse d'accueil de l'agence AIR MADAGASCAR à PARIS ?"
Je fais ci-après un copié collé de ce que j'avais déjà écrit dans cette discussion :Mais il n'y a pas que les comptes bancaires qui soient saisissables : la caisse de la billetterie d'une compagnie, à l'aéroport ou dans ses bureaux l'est aussi, de même que la recette de bord des avions de la compagnie débitrice (produits hors taxes ou boissons payés en espèces pendant le vol) On peut aussi saisir dans les mains de quiquonque doit de l'argent au débiteur. Dans cette hypothèse, son paiement à l'huissier vaudra paiement effectif à l'égard du saisi, et la liste ne s'arrête pas là...
C'est bien pourquoi, quasiment toujours, le débiteur cessera de faire de la résistance dès la signification du jugement.Cordialement

(An English translation of this post is being prepared. Check back later.)Bonjour,On s'égare singulièrement du sujet !Depuis la création de mon blogretardimportantavion.unblog.fril y a quelques années, TOUS ceux qui prennent la peine de m'écrire pour me faire part de leurs démarches lorsqu'ils en sont rendus à la fin, ont reçu l'indemnisation à laquelle ils avaient droit.- 1 seul cas a été indemnisé après l'envoi d'un seul courrier recommandé
- 1 seul autre cas a été indemnisé après un second courrier recommandé exigeant la preuve des "circonstances extraordinaires" alléguées (fournir la preuve est une condition sine qua none pour que la compagnie puisse être exonérée)
- TOUS les autres, ont été indemnisés une fois la convocation à comparaître devant le Juge de Proximité reçue, mais avant que l'affaire ne vienne à la barre, la plupart du temps, en échange de la signature d'une clause de confidentialité. Il est vrai qu'en m'informant, ils donnent un coup de canif à leur engagement, mais ce n'est certainement pas moi qui vais le faire savoir !!!En clair, une fois la convocation à comparaître reçue, la compagnie transmet le dossier à son avocat, lequel fait savoir à la compagnie que le cas est indéfendable. En conséquence, l'avocat, souvent très peu de temps avant l'audience (voire dans la salle d'audience, avant que l'affaire ne soit appelée), propose, au nom de la compagnie, de résoudre le problème à l'amiable en acceptant le versement de l'indemnité forfaitaire réclamée.Donc, il n'y a pas eu un seul cas de difficulté de recouvrement nécessitant le recours à un huissier de justice. Le seul cas ayant nécessité le recours à un huissier de justice n'est autre que.....le mien !!! Et encore, la compagnie n'a plus opposé la moindre résistance à partir de l'instant où l'huissier a signifié le jugement....Alors, il est inutile d'effrayer les passagers en tentant de les décourager de réclamer leur dû ! Et ceci d'autant plus, qu'en cas de résistance exceptionnelle de la compagnie aérienne (mon cas), la seule "difficulté" sera de savoir frapper à la porte d'un huissier de justice !!!! Vous me permettrez de vous dire que c'est à la portée de tout le monde!!! Et comment l'huissier de justice va procéder, n'est pas du tout l'affaire du justiciable qui a gagné.Rappelons que nous parlons ici des indemnisations forfaitaires prévues par l'article 7 du règlement 261/2004 et de la jurisprudence qui y est relative, d'un montant de 250, 400, ou 600 euros, pour refus d'embarquement, annulation d'un vol, ou retard important (3 heures ou plus).
Alors, lorsqu'on parle, sur cette discussion, d'intervention diplomatique d'un Etat étranger auprès de la République Française, pour faire obstacle à l'exécution d'une décision de justice civile d'un tel montant, on est en plein délire ! Un peu de sérieux tout de même !Par ailleurs, c'est complètement oublier que la République Française est un Etat de droit et non une dictature ou une République bananière !Cordialement