Transcription de l'acte de mariage ds registre français pour un français d'origine Camerounaise et une Camerounaise. Notre CCAM a été reçu après 12 mois de procédures judiciaires auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Svp quels sont:
La durée d'attente, les Organismes à contacter et les Conditions à tenir?
Merci d'avance.
Bonjour j'ai decidé d'entamer les demarches pour me marrier au cameroun j'ai ecrit a l'ambassade de france du cameroun et je vais recevoir le dossier en de exemplaires mais le dossier que je vais envoyer au cameroun il demande a ma futur femme un passeport avec visa d'entrée sorti du territoire camerouné ( vu su le site de mariage mixte) mais je voudrai quel rentre avec moi mais tant que j'ai pas transcription du dossier a quoi sa sert je me melange les pinceaux et elle faut qu'el publi les bans a douala une simple visite a la mairie et c'est bon ? jvoudrai des informations et commencez par le debut et ne rien oublier en papier car je veux vivre avec elle par la suite aidez moi svp
Depuis que participe a ce forum je retrouve beaucoup de question sur l'emploi le logement le mode de vie sur Douala ou Yaounde. Je me suis intéresser aux européens qui sont sur place et qui sont venu par hasard soit rencontré leur dulciné soit venir vivre une paisible retraite. J'ai rapidement fait un constat c'est que toujours les memes préoccupations reviennent logement emploi etc.. Certains européen se pose la question de savoir comment s'intaller ici trouver un emploi ou tout simplement vivre. Nous sommes un petit groupe blanc et camerounais nous pouvons vous offrir la possibilité de trouver un emploi de s'occuper de vos papiers sur place du logement etc, mais cela demande du temps. Si vous etes interressez contacter moi. Mais les emplois qui sont recherche ici sont plutot des emploi de manager ou de directeur commercial, sinon pour les investisseur en tout genre on s'occupe de vos formalitées sur place. Bienvenue au Cameroun et soyez assuré qu'ici ont vis en paix et en securite a condition de respecter quelques regles élémentaires
Bonjour
Je suis Français et je viens de me marier avec une camerounaise (un amour de femme). J'ai déposé un dossier de mariage a l'ambassade de France a Yaoundé au mois d'octobre 2010, après 10 mois de tracasseries administratives, j'ai enfin reçu ma capacité a mariage (cela fais drôle dans un pays de sois disant de liberté comme la France, de demander une autorisation pour épouser la femme de sa vie ), maintenant il ne reste plus que la transcription, cela fait maintenant un mois que celle ci est arrivée a l'ambassade de Yaoundé et je me suis permis de les appeler pour savoir ou l'on en était, j'ai eu comme réponse d'une dame, qu'ils étaient actuellement dans l'attente de l'authentification de l'acte de naissance de mon épouse ( la même raison qui a fait trainer la délivrance de la capacité a mariage ). Pourtant quand j'ai retiré la capacité le fonctionnaire qui me l'a remise m' assuré que tout était bon, que pour la transcription il n'y avait plus rien a faire sinon transcrire le mariage a l’état civil Français.
Si quelqu'un a une idée pour faire avancer les choses, je suis preneur, j'aimerai bien faire les fêtes de fin d'année avec mon épouse ici en France.
Merci de vos réponses et conseils.
Bonjour,
De retour de 11 jours de voyage au Cameroun (du 13 au 24 novembre 2010), voici quelques infos pratiques pour ceux qui souhaitent visiter ce magnifique pays.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions précises pour préparer votre voyage au Cameroun.
ARGENT - CHANGE
- Je suis arrivé un samedi soir à l'aéroport de Douala (20h30), tous les bureaux de change étaient fermés ! Mais si vous traînez un peu dans le hall, on vous proposera de changer vos euros en francs CFA : le type m'a montré sa carte officielle et le taux de change était quasiment conforme au taux officiel, soit 65.500 FCFA pour 100 € : c'est même le taux le plus avantageux que j'ai eu !.
- Dans les villes moyennes, ce n'est pas toujours facile de changer de l'argent : ainsi à Limbé, les banques refusaient le change (le jour où j'y étais) car elles avaient trop de stocks d'euros. En revanche, pas de pb pour changer dans les bureaux de change "express exchange", présents partout mais ils prennent 2 % de commission (pour 100 €, ils vous donnent 64.600 F).
Pensez à garder toujours de la petite monnaie (pièces de 100 F, 500 F et billets de 1000 ou 2000 F) pour les petites dépenses, car les chauffeurs de taxi ou commerçants n'ont souvent pas la monnaie si vous sortez un billet de 5000 ou 10.000 F. On perd parfois beaucoup de temps pour ces histoires d'appoint. Et si un Camerounais vous dit "je vais vous rembourser", ça veut dire "je vais vous rendre la monnaie". Ca peut surprendre au début !
- Evidemment presque tout se marchande (courses en taxi, achats de souvenir...) mais c'est un pays vraiment bon marché. Par exemple, dans les hôtels plutôt routard, je payais la chambre entre 6.000 et 12.000 F (soit entre 9 et 18 €). A Douala, on peut avoir un très bon hôtel pour à peine 30 € (le Foyer du Marin).
En bus, vous paierez par exemple 2.000 F (3 €) pour le trajet Douala - Kribi qui dure 2h30. Pour le trajet Bafoussam - Douala (presque 300 km), c'est en moyenne 4.000 F (6 €).
SECURITE - CORRUPTION
Je n'ai eu aucun souci de vol ou d'agression. Il faut bien sûr rester vigilant, surtout le soir dans les grandes villes.
Le seul souci que j'ai eu, c'est avec un policier ripoux et alcoolisé à Kribi : il est venu dans un restau le soir me demander mes papiers et me racketter, sous prétexte que je n'avais pas sur moi mon carnet de vaccination (il était à l'hôtel à 100 mètres de là. La discussion a duré plus d'une demi-heure, le policier devenait menaçant et agressif et m'a demandé 2000 F (soit 3 €) pour me laisser tranquille.
CONTACTS AVEC LES CAMEROUNAIS
Contacts très faciles et sympas. On se fait souvent interpeller ("hé, le blanc !" ou "white man" en région anglophobe) mais ce n'est pas pesant. Rien à voir par exemple avec le harcèlement dans certains quartiers de Dakar au Sénégal.
Discussions souvent bien animées et colorées dans les transports en commun.
J'ai aussi trouvé les gens très fiables (pour des rendez-vous fixés avec des chauffeurs de taxi par exemple).
MON ITINERAIRE
- DOUALA : je n’y ai passé qu’une journée (au retour). Ca n’a pas un grand intérêt touristique (ville polluée, circulation difficile…) mais il y a quand même quelques monuments à voir, notamment dans les quartiers d’Akwa (la cathédrale, quelques églises), de Bonanjo et Bonapriso (marché artisanal et marché aux fleurs). Contacts plutôt sympas en journée.
Un très bon hôtel : le Foyer du Marin, dans le quartier d’Akwa. Compter 29.000 FCFA pour une chambre individuelle. Agréable jardin avec piscine et restaurant tout à fait correct, avec du choix sur la carte.
- KRIBI : de magnifiques plages sur plusieurs km, avec sable blanc et cocotiers. Aller voir les chutes de la Lobé à 7 km au sud (en moto-taxi, comptez entre 500 et 1000 F l’aller simple, selon votre capacité de négociation). Attention aux prix proposés par les piroguiers, plutôt élevés (ils proposent des excursions sur le fleuve Lobé ou de vous amener voir la cascade de plus près, ce qui vaut quand même le coup).
Hôtel : j’ai opté pour l’hôtel Panoramique, qui est dans le centre ville. Assez basique. Chambres au rez-de-chaussée à 6000 F (à peine 10 €) décrépies. Attention, à l’étage les chambres sont mieux mais avec des coupures d’eau fréquentes ( pb de pression). Si vous voulez du confort et un standard plus élevé, mieux vaut opter pour un hôtel en bord de mer, mais vous serez assez loin du centre (parfois 3-4 km selon l’établissement que vous choisissez).
- AU SUD DE KRIBI : excursion très sympa jusqu’au village d’Ebobjé à une cinquantaine de km de Kribi, par la piste entourée de forêt tropicale. Ebodjé est un petit village de pêcheurs, tranquille, avec des plages bordées de végétation luxuriante. Il n’y avait absolument aucun touriste lorsque j’y suis allé.
- LIMBE : je recommande vivement. Région anglophone, accueil très sympa. Plages de sable noir (volcanique) à quelques km de la ville.
Hôtel : j’ai vraiment apprécié le Victoria Guest House, en centre-ville mais entouré de verdure, calme, avec des chambres propres et à des prix très compétitifs (j’ai payé 12.000 F pour une chambre simple, soit environ 18 €).
Depuis Limbé, pas mal de choses à voir le long de la côte (coulée de lave du Mont Cameroun, plages… je suis allé jusqu’au village d’Idenau, à environ 25 km à l’Ouest, où se retrouvent des pêcheurs de tout le golfe de Guinée. Vous pourrez y manger de délicieux poissons à des prix imbattables). Pas de pb pour négocier avec un taxi ou une moto-taxi pour sortir de Limbe (ca m’a coûté 4000 F en moto pour presque une demi-journée, soit 6 € environ. C’est plus cher en taxi voiture.
A Limbé même, la visite du jardin botanique ne me paraît pas indispensable. En revanche, j’ai passé de bons moments à flâner sur la plage et observer les pêcheurs débarquer, vider leurs filets et vendre le poisson. Contacts faciles et sympas.
- LE MONT CAMEROUN : je l’ai approché via Buéa, mais je n’ai pas voulu faire de rando, car on est tout le temps dans la brume. A part l’aspect sportif, l’intérêt panoramique semble donc limité.
- KUMBA : joli lac de cratère à 3-4 km de la ville (lac de Barombi). La piste pour y aller est assez délicate en voiture (mon taxi s’est embourbé). Vous pouvez vous faire déposer à l’entrée de la piste et faire le reste à pied (comptez 20 petites minutes de marche jusqu’au lac, ensuite il y a un sentier qui longe le lac, au milieu d’une végétation bien dense).
De Kumba, si vous voulez rejoindre la route de Bafoussam, aller à la gare routière pour Tombel. Prendre un taxi-brousse (vous serez entassés dans une voiture pour un trajet d’1h30 sur une piste défoncée jusqu’à Tombel, puis prendre une moto-taxi pour rejoindre Loum, point d’intersection avec la route Douala – Bafoussam, où vous trouverez des bus ou minibus pour monter vers le nord).
- NKONGSAMBA : c’est la ville la plus proche des chutes d’Ekom Nkam, spectaculaires (cascade de 802 m de haut).
Hôtel : j’ai dormi au Yodi Palace, qui se trouve en dehors de la ville, au sud, juste à côté de la route Douala – Bafoussam. C’est calme, pas cher (7000 F la chambre simple), en revanche, rien à faire le soir, c’est le noir complet dans ce quartier éloigné de la ville.
Pour se rendre aux chutes d’Ekom (à 15 km environ), j’ai négocié un taxi pour 5000 F l’aller-retour.
- REGION DE BAFOUSSAM : culturellement très intéressante, avec de nombreuses chefferies. J'ai visité celle de Bafoussam, celle de Bandjoun, à 20 km au sud (la plus intéressante) et celle de Bangangté, à une cinquante de km au sud de Bafoussam. A Bafoussam, vous pouvez aussi visiter l'usine de café de l'UCCAO. S'adresser d'abord au siège de l'entreprise, dans le centre-ville, pour obtenir l'autorisation du directeur commercial. Très bon accueil sur place. Hôtel : j'avais au départ opté pour l'hôtel-résidence Le Sare, mais il est trop excentré (au nord de la ville, dans un quartier désert le soir. J'ai finalement dormi à l'hôtel Le Président, qui est correct sans plus. Il a l'avantage d'être bien placé et bon marché (chambre à partir de 12000 F, eau chaude lorsqu'il n'y a pas de coupure d'eau, télé dans les chambres avec chaînes françaises...).
- FOUMBAN : je recommande vivement ! Visite très intéressante du palais et de son musée sur les arts et l'histoire du peuple Bamoun (avec un peu de chance, vous pourrez même voir le Sultan, ce qui a été mon cas), marché coloré, artisanat... Hôtel : je suis allé à l'hôtel Beauregard, bien placé en centre ville et très bon marché. En revanche, pas d'eau dans les salles de bain (douche au sceau) et coupures d'électricité fréquentes.
Armand
De retour de 11 jours de voyage au Cameroun (du 13 au 24 novembre 2010), voici quelques infos pratiques pour ceux qui souhaitent visiter ce magnifique pays.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions précises pour préparer votre voyage au Cameroun.
ARGENT - CHANGE
- Je suis arrivé un samedi soir à l'aéroport de Douala (20h30), tous les bureaux de change étaient fermés ! Mais si vous traînez un peu dans le hall, on vous proposera de changer vos euros en francs CFA : le type m'a montré sa carte officielle et le taux de change était quasiment conforme au taux officiel, soit 65.500 FCFA pour 100 € : c'est même le taux le plus avantageux que j'ai eu !.
- Dans les villes moyennes, ce n'est pas toujours facile de changer de l'argent : ainsi à Limbé, les banques refusaient le change (le jour où j'y étais) car elles avaient trop de stocks d'euros. En revanche, pas de pb pour changer dans les bureaux de change "express exchange", présents partout mais ils prennent 2 % de commission (pour 100 €, ils vous donnent 64.600 F).
Pensez à garder toujours de la petite monnaie (pièces de 100 F, 500 F et billets de 1000 ou 2000 F) pour les petites dépenses, car les chauffeurs de taxi ou commerçants n'ont souvent pas la monnaie si vous sortez un billet de 5000 ou 10.000 F. On perd parfois beaucoup de temps pour ces histoires d'appoint. Et si un Camerounais vous dit "je vais vous rembourser", ça veut dire "je vais vous rendre la monnaie". Ca peut surprendre au début !
- Evidemment presque tout se marchande (courses en taxi, achats de souvenir...) mais c'est un pays vraiment bon marché. Par exemple, dans les hôtels plutôt routard, je payais la chambre entre 6.000 et 12.000 F (soit entre 9 et 18 €). A Douala, on peut avoir un très bon hôtel pour à peine 30 € (le Foyer du Marin).
En bus, vous paierez par exemple 2.000 F (3 €) pour le trajet Douala - Kribi qui dure 2h30. Pour le trajet Bafoussam - Douala (presque 300 km), c'est en moyenne 4.000 F (6 €).
SECURITE - CORRUPTION
Je n'ai eu aucun souci de vol ou d'agression. Il faut bien sûr rester vigilant, surtout le soir dans les grandes villes.
Le seul souci que j'ai eu, c'est avec un policier ripoux et alcoolisé à Kribi : il est venu dans un restau le soir me demander mes papiers et me racketter, sous prétexte que je n'avais pas sur moi mon carnet de vaccination (il était à l'hôtel à 100 mètres de là. La discussion a duré plus d'une demi-heure, le policier devenait menaçant et agressif et m'a demandé 2000 F (soit 3 €) pour me laisser tranquille.
CONTACTS AVEC LES CAMEROUNAIS
Contacts très faciles et sympas. On se fait souvent interpeller ("hé, le blanc !" ou "white man" en région anglophobe) mais ce n'est pas pesant. Rien à voir par exemple avec le harcèlement dans certains quartiers de Dakar au Sénégal.
Discussions souvent bien animées et colorées dans les transports en commun.
J'ai aussi trouvé les gens très fiables (pour des rendez-vous fixés avec des chauffeurs de taxi par exemple).
MON ITINERAIRE
- DOUALA : je n’y ai passé qu’une journée (au retour). Ca n’a pas un grand intérêt touristique (ville polluée, circulation difficile…) mais il y a quand même quelques monuments à voir, notamment dans les quartiers d’Akwa (la cathédrale, quelques églises), de Bonanjo et Bonapriso (marché artisanal et marché aux fleurs). Contacts plutôt sympas en journée.
Un très bon hôtel : le Foyer du Marin, dans le quartier d’Akwa. Compter 29.000 FCFA pour une chambre individuelle. Agréable jardin avec piscine et restaurant tout à fait correct, avec du choix sur la carte.
- KRIBI : de magnifiques plages sur plusieurs km, avec sable blanc et cocotiers. Aller voir les chutes de la Lobé à 7 km au sud (en moto-taxi, comptez entre 500 et 1000 F l’aller simple, selon votre capacité de négociation). Attention aux prix proposés par les piroguiers, plutôt élevés (ils proposent des excursions sur le fleuve Lobé ou de vous amener voir la cascade de plus près, ce qui vaut quand même le coup).
Hôtel : j’ai opté pour l’hôtel Panoramique, qui est dans le centre ville. Assez basique. Chambres au rez-de-chaussée à 6000 F (à peine 10 €) décrépies. Attention, à l’étage les chambres sont mieux mais avec des coupures d’eau fréquentes ( pb de pression). Si vous voulez du confort et un standard plus élevé, mieux vaut opter pour un hôtel en bord de mer, mais vous serez assez loin du centre (parfois 3-4 km selon l’établissement que vous choisissez).
- AU SUD DE KRIBI : excursion très sympa jusqu’au village d’Ebobjé à une cinquantaine de km de Kribi, par la piste entourée de forêt tropicale. Ebodjé est un petit village de pêcheurs, tranquille, avec des plages bordées de végétation luxuriante. Il n’y avait absolument aucun touriste lorsque j’y suis allé.
- LIMBE : je recommande vivement. Région anglophone, accueil très sympa. Plages de sable noir (volcanique) à quelques km de la ville.
Hôtel : j’ai vraiment apprécié le Victoria Guest House, en centre-ville mais entouré de verdure, calme, avec des chambres propres et à des prix très compétitifs (j’ai payé 12.000 F pour une chambre simple, soit environ 18 €).
Depuis Limbé, pas mal de choses à voir le long de la côte (coulée de lave du Mont Cameroun, plages… je suis allé jusqu’au village d’Idenau, à environ 25 km à l’Ouest, où se retrouvent des pêcheurs de tout le golfe de Guinée. Vous pourrez y manger de délicieux poissons à des prix imbattables). Pas de pb pour négocier avec un taxi ou une moto-taxi pour sortir de Limbe (ca m’a coûté 4000 F en moto pour presque une demi-journée, soit 6 € environ. C’est plus cher en taxi voiture.
A Limbé même, la visite du jardin botanique ne me paraît pas indispensable. En revanche, j’ai passé de bons moments à flâner sur la plage et observer les pêcheurs débarquer, vider leurs filets et vendre le poisson. Contacts faciles et sympas.
- LE MONT CAMEROUN : je l’ai approché via Buéa, mais je n’ai pas voulu faire de rando, car on est tout le temps dans la brume. A part l’aspect sportif, l’intérêt panoramique semble donc limité.
- KUMBA : joli lac de cratère à 3-4 km de la ville (lac de Barombi). La piste pour y aller est assez délicate en voiture (mon taxi s’est embourbé). Vous pouvez vous faire déposer à l’entrée de la piste et faire le reste à pied (comptez 20 petites minutes de marche jusqu’au lac, ensuite il y a un sentier qui longe le lac, au milieu d’une végétation bien dense).
De Kumba, si vous voulez rejoindre la route de Bafoussam, aller à la gare routière pour Tombel. Prendre un taxi-brousse (vous serez entassés dans une voiture pour un trajet d’1h30 sur une piste défoncée jusqu’à Tombel, puis prendre une moto-taxi pour rejoindre Loum, point d’intersection avec la route Douala – Bafoussam, où vous trouverez des bus ou minibus pour monter vers le nord).
- NKONGSAMBA : c’est la ville la plus proche des chutes d’Ekom Nkam, spectaculaires (cascade de 802 m de haut).
Hôtel : j’ai dormi au Yodi Palace, qui se trouve en dehors de la ville, au sud, juste à côté de la route Douala – Bafoussam. C’est calme, pas cher (7000 F la chambre simple), en revanche, rien à faire le soir, c’est le noir complet dans ce quartier éloigné de la ville.
Pour se rendre aux chutes d’Ekom (à 15 km environ), j’ai négocié un taxi pour 5000 F l’aller-retour.
- REGION DE BAFOUSSAM : culturellement très intéressante, avec de nombreuses chefferies. J'ai visité celle de Bafoussam, celle de Bandjoun, à 20 km au sud (la plus intéressante) et celle de Bangangté, à une cinquante de km au sud de Bafoussam. A Bafoussam, vous pouvez aussi visiter l'usine de café de l'UCCAO. S'adresser d'abord au siège de l'entreprise, dans le centre-ville, pour obtenir l'autorisation du directeur commercial. Très bon accueil sur place. Hôtel : j'avais au départ opté pour l'hôtel-résidence Le Sare, mais il est trop excentré (au nord de la ville, dans un quartier désert le soir. J'ai finalement dormi à l'hôtel Le Président, qui est correct sans plus. Il a l'avantage d'être bien placé et bon marché (chambre à partir de 12000 F, eau chaude lorsqu'il n'y a pas de coupure d'eau, télé dans les chambres avec chaînes françaises...).
- FOUMBAN : je recommande vivement ! Visite très intéressante du palais et de son musée sur les arts et l'histoire du peuple Bamoun (avec un peu de chance, vous pourrez même voir le Sultan, ce qui a été mon cas), marché coloré, artisanat... Hôtel : je suis allé à l'hôtel Beauregard, bien placé en centre ville et très bon marché. En revanche, pas d'eau dans les salles de bain (douche au sceau) et coupures d'électricité fréquentes.
Armand
Nous sommes deux étudiantes infirmière 2 ème années nous souhaiterions effectuer un stage humanitaire au Cameroun ou au Tchad auprès des enfants orphélins ou dans un dispensaire de campagne. auprès des femmes aussi pour faire l'éducation des femmes enceintes ou veant d'accoucher. Nous sommes des maman et sont sensibles à ces problème
Si vous avez des contacts n'hésitez pas car il nous faut trouvez rapidement un lieu de stage afin de monter notre projet pour le faire validez par l'institut de soins infirmiers.
Nous aimerions aussi avoir des tuyaux afin de financer notre stage humanitaire toutes vos idées seront les bienvenus. merci pour cette chaîne de solidarité qui existe à travers ce site
Nous aimerions aussi avoir des tuyaux afin de financer notre stage humanitaire toutes vos idées seront les bienvenus. merci pour cette chaîne de solidarité qui existe à travers ce site
cette automne nous avons decidés de faire le cameroun a velo, qui l'a deja fait et pourrais nous donner des tuyaux
merki !
Bonjour,
J'aimerais recevoir un ami camerounais pour une durée assez longue, environ un an, et actuellement nous nous posons beaucoup de questions sur la possibilité d'obtenir son visa.
Nous avons listé une partie des documents à réunir, de son côté, et du mien en ce qui concerne l'attestation d'accueil bien sûr.
Si l'on s'en tient au descriptif de l'Ambassade de France, nous ne devrions rencontrer aucun problème, or je navigue sur le net sur des sites, des forum, et globalement ce n'est pas très encourageant et demander un visa long séjour non professionnel pourrait donc rendre suspicieux l'Ambassade de France, ou plutôt le Consulat puisque mon ami réside à Douala... parler de tourisme de longue durée ne convainc pas apparemment, et la France pouvant refuser de façon arbitraire ce visa, ce qui m'étonne mais pourquoi pas.
Qui peut me dire ce qu'il en est réellement, et ce qui ferait risquer un refus de visa dans un dossier de demande, les erreurs possibles auxquelles on ne pense pas toujours, le profil qui pourrait disconvenir, etc.
De plus, il faudrait à mon ami un visa multi-entrées au cas où (on ne sait jamais si par exemple il doit retourner précipitamment chez lui pour quelques jours, ça éviterai de tout refaire puisque dès le retour le visu est échu, est-ce possible pour un camerounais comme ça l'est pour d'autres nationalités, et comment s'obtiendrait alors ce visa (j'ai beau lire et relire les formulaires je ne vois rien concernant les multi-entrées), est-il très cher, s'agit-il alors d'un visa business ?(dans ce cas je poserais une autre question pour voir si notre situation correspond).
Merci.
Qui peut me dire ce qu'il en est réellement, et ce qui ferait risquer un refus de visa dans un dossier de demande, les erreurs possibles auxquelles on ne pense pas toujours, le profil qui pourrait disconvenir, etc.
De plus, il faudrait à mon ami un visa multi-entrées au cas où (on ne sait jamais si par exemple il doit retourner précipitamment chez lui pour quelques jours, ça éviterai de tout refaire puisque dès le retour le visu est échu, est-ce possible pour un camerounais comme ça l'est pour d'autres nationalités, et comment s'obtiendrait alors ce visa (j'ai beau lire et relire les formulaires je ne vois rien concernant les multi-entrées), est-il très cher, s'agit-il alors d'un visa business ?(dans ce cas je poserais une autre question pour voir si notre situation correspond).
Merci.
bonjour a tous
je viens de me marié avec une camerounaise ouff enfin depuis le temps, maintenant je prépare son visa pour ma femme et ma question et ou elle doit aller pour déposer la demande de visa a l ambassade ou a l OFII et est ce que je doit prendre un rendez vous si cela est long ou rapide merci pour votre reponse je suis un peu perdu la ville c est yaoundé
cordialement jean luc
je viens de me marié avec une camerounaise ouff enfin depuis le temps, maintenant je prépare son visa pour ma femme et ma question et ou elle doit aller pour déposer la demande de visa a l ambassade ou a l OFII et est ce que je doit prendre un rendez vous si cela est long ou rapide merci pour votre reponse je suis un peu perdu la ville c est yaoundé
cordialement jean luc
Bonjour a tous,
je dois me rendre au cameroun au mois de septembre pour 2 mois faire du benevolat mais je ne sais pas si je dois faire maintenant ma demande de visa et si je doit forcement me rendre a l' ambassade ou s'il y a un autre moyen? combien cela va me couter? auriez vous des infos a me donné SVP
et j' aimerais aussi connaitre le climat a yaoundé de septembre a decembre, pourriez vous me renseigner SVP
merci d ' avance
je dois me rendre au cameroun au mois de septembre pour 2 mois faire du benevolat mais je ne sais pas si je dois faire maintenant ma demande de visa et si je doit forcement me rendre a l' ambassade ou s'il y a un autre moyen? combien cela va me couter? auriez vous des infos a me donné SVP
et j' aimerais aussi connaitre le climat a yaoundé de septembre a decembre, pourriez vous me renseigner SVP
merci d ' avance
Bonjour à tous,
J’aimerai savoir si quelqu’un connaît le délai d’obtention du visa long séjour après le rdv à l’ofii? Voici mon cas, je suis française d’origine camerounaise vivant en France. Nous avons obtenu le ccam plus la transcription, également mon mari a déposé la demande de visa auprès du consulat à douala et à passé les examens a lofii de Yaoundé. Les résultats sont ok et depuis nous sommes dans l’attente de l’appel du consulat merci de vos retours
J’aimerai savoir si quelqu’un connaît le délai d’obtention du visa long séjour après le rdv à l’ofii? Voici mon cas, je suis française d’origine camerounaise vivant en France. Nous avons obtenu le ccam plus la transcription, également mon mari a déposé la demande de visa auprès du consulat à douala et à passé les examens a lofii de Yaoundé. Les résultats sont ok et depuis nous sommes dans l’attente de l’appel du consulat merci de vos retours
bonsoir à tous, mon fiancé a demandé un visa de 2 mois au consulat de france à Paris en passant par actions-visa dans le but de venir se marier au Cameroun. Hélas on ne lui a pas accordé ce visa de 2 mois, il a plutot obtenu un visa qui couvre juste 1 mois et une semaine de son séjour ici. Je voudrais que vous me renseigniez sur la procédure de prolongation de son visa ici au cameroun. Merci d'avance à tous de me répondre.
Bonjour à tous !
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E). C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr ! On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France. J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte. J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ? Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français : Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ? Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ? Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé. Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français. Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure. Merci d'avance !
Cécile
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E). C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr ! On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France. J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte. J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ? Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français : Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ? Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ? Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé. Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français. Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure. Merci d'avance !
Cécile
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Bonjour,
Je me permets une demande de renseignements personnels sur ce site, car trouvant les démarches compliquées j'espere une aide de votre part... Voilà, au cours de mon voyage au Cameroun, je suis tombée amoureuse d'un camerounais, qui est le frère d'un trés bon ami, chez qui j'étais hébergé (Douala). Nous avons d'un commun accord décidés de rapidement nous revoir.
Depuis mon arrivée, je me renseigne pour d'une part, allée travailler là-bas en qualité d'aide-soignante. Je dois reconnaître que ce n'est pas chose facile du tout depuis la France...Aller bosser là-bas m'interesserais aussi mais professionellement est-ce faisable ? Sachant que j'ai déjà un travail ici où je me plais bcq avec un salaire ma foi pas trop mal. Je n'ai d'autre part aucun renseignement sur les salaires appliqués à un expact etc... Si vous avez des infos je suis trés intéressées !!
Lui à prévu de venir prochainement en France. Il est donc en train de réunir les papiers. Nous sommes pleins d'espoir, mais apparemment la situation est bel et bien problématique ?! Il y a peu de chance pensez vous à ce qu'il obtienne un visa ? Dans le cas où il obtiendrait son visa, combien de temps pourrait-il rester ? Autres questions, s'il trouve un travail ici avec un promesse d'embauche, peut-il faire prolonger son visa depuis la France ? ou fait-il qu'il rentre au Cameroun ? Voilà ma seule certitude est de vouloir passer du temps avec lui, et autant de distance entre nous est vraiement difficile à supporter...
J'attends vraiment vos messages, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire 😛
Je me permets une demande de renseignements personnels sur ce site, car trouvant les démarches compliquées j'espere une aide de votre part... Voilà, au cours de mon voyage au Cameroun, je suis tombée amoureuse d'un camerounais, qui est le frère d'un trés bon ami, chez qui j'étais hébergé (Douala). Nous avons d'un commun accord décidés de rapidement nous revoir.
Depuis mon arrivée, je me renseigne pour d'une part, allée travailler là-bas en qualité d'aide-soignante. Je dois reconnaître que ce n'est pas chose facile du tout depuis la France...Aller bosser là-bas m'interesserais aussi mais professionellement est-ce faisable ? Sachant que j'ai déjà un travail ici où je me plais bcq avec un salaire ma foi pas trop mal. Je n'ai d'autre part aucun renseignement sur les salaires appliqués à un expact etc... Si vous avez des infos je suis trés intéressées !!
Lui à prévu de venir prochainement en France. Il est donc en train de réunir les papiers. Nous sommes pleins d'espoir, mais apparemment la situation est bel et bien problématique ?! Il y a peu de chance pensez vous à ce qu'il obtienne un visa ? Dans le cas où il obtiendrait son visa, combien de temps pourrait-il rester ? Autres questions, s'il trouve un travail ici avec un promesse d'embauche, peut-il faire prolonger son visa depuis la France ? ou fait-il qu'il rentre au Cameroun ? Voilà ma seule certitude est de vouloir passer du temps avec lui, et autant de distance entre nous est vraiement difficile à supporter...
J'attends vraiment vos messages, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire 😛
Bonjour tous,
Mon fiancé et moi aimerons débuter notre procédure de CCAM, mais sommes un peu perdu dans le tas d'explications.
J aimerais juste savoir:
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
Bonjour,
je suis Eva et je me suis mariée il y a 5 mois exactement.Mon époux est français et moi camerounaise.Nous nous sommes mariés à Douala/Cameroun et notre dossier de demande de transcription de l'acte à été directement déposé quatre jours après le mariage.
Là nous attendons déjà depuis 5 mois pour la transcription mais toujours rien.
Un mois après le dépôt du dossier nous avons reçu un courrier du consulat qui était l'accusé de réception du dossier et un mois après un mail à mon mari pour lui demander de leur faire parvenir la copie de son passeport et ainsi que toutes les pages visas , ce qui qui a été fait.
Mon mari est reparti en France et moi je suis encore là et nous sommes impatient de savoir à quel niveau se trouve notre dossier ce que bien évidement le consulat ne dit jamais.
S'il vous plait j'aimerai que ceux qui sont déjà passé par là puisse m'orienter et me donner des conseils à ce sujet , la conduite à tenir je commence déjà à stresser c'est pas évident du tout.
Merci
Bonjour, Bonjour, Bonjour,
j'aimerais avoir des informations si possible, savoir le delai d'attente d'un visa long séjour au Cameroun si quelqu'un est dejà passé par là ou à des informations pour moi veuillez bien m'informé, car je vais devoir retourner eau Cameroun afin de sollicité le visa long sejour pour revenir en France ou je suis en situation irrégulière et rentrer sans visas et faire la demande de carte de sejour mais je suis dans la crainte et l'angoisse à savoir le temps que ça va prendre, je veux pas attendre longtemps et si il y'a d'autres moyens dites le moi
merci à vous
l'ambassade du Cameroun à PARIS s'évertue à rendre la vie impossible aux touristes : présentation d'un billet d'avion pour 2 mois, certificat d'hébergement tout à fait dans les normes, paiement de 100 euros en espèces et résultat.... un visa pour à peine un mois (29 jours)
pas moyen de discuter, on me répond c'est comme cela !!! alors que le visa touristique va jusqu'à 3 mois .....
arrivée à Yaoundé, je serai en infraction au bout de 29 jours, tout en sachant que je ne peux pas reprendre l'avion à l'expiration du visa et que celui-ci n'est pas prorogeable !!!!
que faire dans ce cas là ??????? à part passer un mauvais séjour
si on ne veut pas de touristes dans ce pays, on n'accepte pas les 100 euros et on refuse le visa.... mais on ne complique pas la vie de ceux qui ont encore envie de découvrir ce pays
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonjour,
je suis francais et je suis marié à une camerounaise depuis 2 ans, nous vivions la bas depuis plusieurs année et nous venons de rentrer en France depuis 1 mois .nous avons eu avant notre mariage un enfant que nous avons déclaré uniquement à la mairie Cameroun (acte de naissance au nom de jeune fille de ma fille et de mon nom) par contre nous avons pas déclaré au autorité consulaire francais et nous n'avons pas signalé l'existence de celui-ci lors de notre mariage par betisse ou ignorance sur mon retour en france Maintenant je sais pas comment faire pour le reconnaitre au autorité française sachant qu'il est en vacance chez sa grand mère au cameroun et il nous manque je souhaite le faire venir d'urgence
svp dite moi ce que doit faire
Je suis nouvelle dans ce site. je m'appelle Adeline camerounaise vivant à douala. Cela fait quatre bonne année que je vis avec mon homme et nous voulons nous marier, lui est français résidant au Cameroun. j'aimerais savoir si les formalités de mariage sont pareil...
Bonjour ,
Je souhaite vivre à Yaoundé avec mon amie Camerounaise à partir du printemps 2010 .
J' ai séjourné au cameroun à 3 reprises pour une durée de 6 mois ( 2008 , 2009 ). Aprés avoir obtenu 1 visa touristique de 1 mois , puis 2 visas temporaires de 3 mois .
Pour mon voyage de décembre 09 le consulat de Paris ne m'a occordé qu' un visa touristique de 1 mois au lieu du visa temporaire de 3 mois demandé !!!
Mes problémes !!!
a/ peut on faire prolonger un visa touristique au bureau de l' immigration à yaoundé
b/ qu'elles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour
c/ je souhaite ouvrir un commerce ( bar ) à Yaoundé ( avec mon amie ) comment obtenir un visa long séjour pour ouvrir ce commerce , quel sont les documents à fournir ?
d/ Puis je tout simplement passer ma retraite en faisant virer ma pension sur un compte au Cameroun , comme cela est possible dans de nb pays ?
Des réponses à mes problémes me seraient très utiles pour réussir mon intégration au Cameroun sans me ruiner en voyage ( déjà 4 ) .
merci à tous et à toutes
Cordialement Brousse 90
Je souhaite vivre à Yaoundé avec mon amie Camerounaise à partir du printemps 2010 .
J' ai séjourné au cameroun à 3 reprises pour une durée de 6 mois ( 2008 , 2009 ). Aprés avoir obtenu 1 visa touristique de 1 mois , puis 2 visas temporaires de 3 mois .
Pour mon voyage de décembre 09 le consulat de Paris ne m'a occordé qu' un visa touristique de 1 mois au lieu du visa temporaire de 3 mois demandé !!!
Mes problémes !!!
a/ peut on faire prolonger un visa touristique au bureau de l' immigration à yaoundé
b/ qu'elles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour
c/ je souhaite ouvrir un commerce ( bar ) à Yaoundé ( avec mon amie ) comment obtenir un visa long séjour pour ouvrir ce commerce , quel sont les documents à fournir ?
d/ Puis je tout simplement passer ma retraite en faisant virer ma pension sur un compte au Cameroun , comme cela est possible dans de nb pays ?
Des réponses à mes problémes me seraient très utiles pour réussir mon intégration au Cameroun sans me ruiner en voyage ( déjà 4 ) .
merci à tous et à toutes
Cordialement Brousse 90
Bonjour à tous,
je voudrais avoir des informations car je suis nouveau sur ce site.
Voici mon probleme, je viens d'avoir la nationalité francaise il y a 5 mois, et je voudrais faire venir mon fils qui à 14 ans que je n'ai pas declaré lorsque je fais mon dossier de naturalisation, j'en ai declaré 1 seul celui qui a la majorité. Maintenant j'ai la nationalité et je voudrais savoir comment procedé pour faire venir le mineur tout en sachant que son extrait de naissance porte mon nom.
Merci à vous qui nous donnez des conseils precieux
Bonjour,
Je suis une française et je dois aller au Cameroun dans les prochains mois, mais j'ai entendu dire qu'il n'était pas necessaire d'avoir un visa pour une citoyenne française afin d'aller au Cameroun. Et j'aimerais en avoir confirmation, donc pourriez-vous me renseigner rapidement sur cela s'il vous plait?
Merci d'avance
Je suis une française et je dois aller au Cameroun dans les prochains mois, mais j'ai entendu dire qu'il n'était pas necessaire d'avoir un visa pour une citoyenne française afin d'aller au Cameroun. Et j'aimerais en avoir confirmation, donc pourriez-vous me renseigner rapidement sur cela s'il vous plait?
Merci d'avance
Bonjour à Tous,
Français et Retraité, Je suis sur le point de demander un visa "touriste" de 30 jours au consulat de Marseille. Ayant l'intention d'y rester beaucoup plus (car en projet de mariage avec une Camerounaise que je compte ramener en France après homologation de notre Mariage), ma future Belle Famille m'a affirmé que (une fois sur place) je pourrais demander "assez facilement" une carte de séjour...Cette situation me fait assez "flipper" car je n'ai en fait aucune garantie à ce jour pour avoir cette carte !
De toutes façons même en cas d'obtention ce ce "sésame" cela me donnerait il le droit de rester légalement au Cameroun pour faire toutes les formalités de Mariage tranquillement ?
Merci beaucoup de l'aide et conseils que vous pourrez m'apporter.
Très Cordialement à Tous.
bonjour
qui peut me donner des renseignements pour que deux enfants majeurs de ma future femme camerounaise puissent eux aussi venir vivre en france
quid de l obtention de leurs visas?
a l avance merci
a l avance merci
J'espère rendre service à plus d'une personne en mettant à votre sisposition ci-dessous les modalités d'entrée et de séjour au Cameroun
(loi de 1997 actuellement en vigueur)
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
Bonjour tout le monde, comme mon titre l'exprime, je suis au Cameroun depuis le 9 juin, passeport du Luxembourg
L'ambassade m'avait donné un visa pour le Cameroun d'un mois donc sortie du pays le 9 juillet sauf si je prolongeais mon visa au niveau de l'immigration mais bon le temps a passé 😕 , je ne suis jamais allée à l'immigration prolonger jusqu'à aujourd'hui, je suis toujours au Cameroun.
On peut dire que je suis installée ici, mon mari est ici, je vais avoir mon bébé bientôt et je voulais repartir rendre visite à la famille.
Quelle est la procédure dans ce cas au niveau de l'aéroport ou y'a t il un moyen de régler ce problème avant d'arriver à l'aéroport
Certaines personnes me disent que je risque une peine d'emprisonnement huuumm c'est si grave 😕???
Merci pour vos réponses







