bjr quelqu'un connait il le montant du dedouannement d'une voiture de moins de cinq ans au senegal ???? On ma parle de 50% de sa valeur argus ????? et si il est possible de rester plus de 6 mois au senegal avec une voiture immatriculee en france merci pour vos reponses
Bonjour, avec le nouveau président y a t-il du nouveau pour passer avec un véhicule de + de 5 ans. Merci
Bonjour, Mon passavant sera échu dans 15 jours, fin du renouvellement. Je pense sortir la voiture du pays et revenir.
Quelqu'un l'a-t-il déjà fait? Je pense sortir à Rosso, faut-il passer un jour, une nuit ou plus en Mauritanie? Ou est-ce possible de rester dans la zone frontière?
Bref, touts conseils et bon plan seront bienvenus!
C'est vraiment nul! On nous donne un visa de 3 mois et la voiture ne peut rester que 40 jours!
Merci d'avance.
Imbira
P.S. Je sais que la meilleure chose à faire eut été de prendre le livret ATA, mais bon! je n'avais pas les moyens de laisser une caution très élevée (en Suisse).
Quelqu'un l'a-t-il déjà fait? Je pense sortir à Rosso, faut-il passer un jour, une nuit ou plus en Mauritanie? Ou est-ce possible de rester dans la zone frontière?
Bref, touts conseils et bon plan seront bienvenus!
C'est vraiment nul! On nous donne un visa de 3 mois et la voiture ne peut rester que 40 jours!
Merci d'avance.
Imbira
P.S. Je sais que la meilleure chose à faire eut été de prendre le livret ATA, mais bon! je n'avais pas les moyens de laisser une caution très élevée (en Suisse).
Bonjour
qui peux me renseigner si pour entrer en voiture au senegal il faut obligatoirement le carnet ATA
et si oui ou me le procurer sachat que je vis au maroc a essaouira tout en etant touriste et donc avec une voiture immatriculee en france et qui a plus de 15ans!
merci de vos reponses
alain
Bonjour, j'ai lu sur le vf qu'il tamponnait le carnet ata a diama, qu'il n'y avait plus besoin d'aller a dakar, donc plus de passavant de 48h, est ce quelqu'un peut me confirmer cette info... une personne qui serait passer recemment ou qui est au courant. Merci
bonjour
je voudrais avoir des précisions car je dois emmener mon véhicule par bateau avec un carnet ATA sur dakar. Quelqu'un a t'il deja fait cet envoi et quelles sont les documents à fournir sur place pour les exonérations de droits de douane. Merci pour les renseignements
je voudrais avoir des précisions car je dois emmener mon véhicule par bateau avec un carnet ATA sur dakar. Quelqu'un a t'il deja fait cet envoi et quelles sont les documents à fournir sur place pour les exonérations de droits de douane. Merci pour les renseignements
Bonjour à tous et toutes
Après avoir parcouru et reparcouru nombreux forums sur le net et avoir cherché des réponses à mes questions je me permets de vous exposer ma situation et de vous les poser.
- Résident au SENEGAL depuis octobre 2008, je suis propriétaiire d'un véhicule 4*4 de 2004, imatriculé en FRANCE, je suis entré au Sénégal le 06/10/09 sous carnet ATA valable un an. J'ai demandé au directeur des douanes à Dakar, si je pouvais faire sénégaliser mon véhicule du fait qu il etait entré sur le sénégal avant sa 5eme année. La réponse a été positive du fait que mon véhicule n'était pas ressorti du pays depuis.
La somme demandée pour le dédouaner étant de 4.6 Mf CFA m'a rebuté de le faire.
J'ai décidé d'essayer de vendre donc ce véhicule avant la date butoir du carnet ATA qui est au 15/09/09, s'il n est pas vendu avant cette date je remonterai le véhicule par la route jusqu en France, car me casser la tête avec un passe avant, non pas pour moi.
Mes questions sont tres simples ;
- Quelles sont les pièces à demander au nouvel acquéreur pour lui vendre ? - Quelles sont les pièces à fournir à l acquereur ? - Comment cela va t il se passer pour mon carnet ATA, car je pense que je vais devoir lui donner pour qu il puisse le faire dédouaner ? - Que dois je faire avec ma CCI en France concernant la non-restitution du carnet ATA ? - Faut il que je fasse un certificat de cession en 3 exemplaires pour, quand même prévenir ma préfecture en France de la vente de ce véhicule ? - Les formalités de vente sont elles les mêmes qu'en France ?
Voilà en espérant que mes propos ont été clairs, je ne demande qu'à avoir des réponses claires car entre ce que l'on lit et ce que l'on entend on se perd un peu
Merci à tous et toutes, j'attends vos commentaires.
PATRICK SILVESTRE
- Résident au SENEGAL depuis octobre 2008, je suis propriétaiire d'un véhicule 4*4 de 2004, imatriculé en FRANCE, je suis entré au Sénégal le 06/10/09 sous carnet ATA valable un an. J'ai demandé au directeur des douanes à Dakar, si je pouvais faire sénégaliser mon véhicule du fait qu il etait entré sur le sénégal avant sa 5eme année. La réponse a été positive du fait que mon véhicule n'était pas ressorti du pays depuis.
La somme demandée pour le dédouaner étant de 4.6 Mf CFA m'a rebuté de le faire.
J'ai décidé d'essayer de vendre donc ce véhicule avant la date butoir du carnet ATA qui est au 15/09/09, s'il n est pas vendu avant cette date je remonterai le véhicule par la route jusqu en France, car me casser la tête avec un passe avant, non pas pour moi.
Mes questions sont tres simples ;
- Quelles sont les pièces à demander au nouvel acquéreur pour lui vendre ? - Quelles sont les pièces à fournir à l acquereur ? - Comment cela va t il se passer pour mon carnet ATA, car je pense que je vais devoir lui donner pour qu il puisse le faire dédouaner ? - Que dois je faire avec ma CCI en France concernant la non-restitution du carnet ATA ? - Faut il que je fasse un certificat de cession en 3 exemplaires pour, quand même prévenir ma préfecture en France de la vente de ce véhicule ? - Les formalités de vente sont elles les mêmes qu'en France ?
Voilà en espérant que mes propos ont été clairs, je ne demande qu'à avoir des réponses claires car entre ce que l'on lit et ce que l'on entend on se perd un peu
Merci à tous et toutes, j'attends vos commentaires.
PATRICK SILVESTRE
D'après la presse sénégalaise, wade, à la recherche des voix électorales de la diaspora envisage de "suspendre"(???) l'interdiction d'entrée de voitures de plus de 5 ans. En attendant , si vous êtes propriétaires d'une "antique" voiture, le carnet ATA est toujours demandé.
A suivre
Bonjour,
Vous savez qu'une loi au Sénégal interdit de rentrer dans ce pays pour les véhicules de plus de 5 ans sauf si vous avez un carnet de passage en douanes.
Il y a des véhicules de moins de 5 ans, d'autres de moins de 8 ans et enfin ceux de moins de 10 ans.
Est ce quelqu'un a des infos précises concernant une camionette Renault Trafic ? Moins de 5 ou 8 ou 10 ans ?
merci pour vos reponses
Patrick
Vous savez qu'une loi au Sénégal interdit de rentrer dans ce pays pour les véhicules de plus de 5 ans sauf si vous avez un carnet de passage en douanes.
Il y a des véhicules de moins de 5 ans, d'autres de moins de 8 ans et enfin ceux de moins de 10 ans.
Est ce quelqu'un a des infos précises concernant une camionette Renault Trafic ? Moins de 5 ou 8 ou 10 ans ?
merci pour vos reponses
Patrick
bonjour atoutes et à tous j vais à dakar dans deux semaines, j'aimerai savoir le prix pour dédouaner ma voiture au sénégal.c'est une citroen c-4, cylindres 1560, 11cv, année 2007, première mise en circulation 14 mai 2007. merci d'avance
salut pour aller au sénégal avec une voiture de plus de cinq ans il me faut un carnet ATA coutant 200 euros.. avec une attestation de mairie et de douane certifiant que le matériel transporté sera déposé gratuitement, je n'ai pas de dédouanement a payer aux frontieres(normalement..). ni la cci ni les douanes n'ont su me dire si en tant que convoi humanitaire, j'avais a me procurer un carnet ATA. est-il vraiment indispensable, en ayant une attestation de mission humanitaire, d'avoir le carnet ATA?????? merci d'avance😉pierre
Bonjour,
Quelqu'un connait-il les démarches pour envoyer depuis la France une voiture au Sénégal (dakar) ? Ce n'est pas une voiture pour moi mais pour donner à un ami sénégalais.
Je suppose que la démarche ne doit pas être simple et surtout couteuse. Merci à ceux qui pourront m'en dire un peu plus.
Bonne journée à tous.
Quelqu'un connait-il les démarches pour envoyer depuis la France une voiture au Sénégal (dakar) ? Ce n'est pas une voiture pour moi mais pour donner à un ami sénégalais.
Je suppose que la démarche ne doit pas être simple et surtout couteuse. Merci à ceux qui pourront m'en dire un peu plus.
Bonne journée à tous.
Bonjour à tous,
la journée à lire le forum 🙂
projet en mai de partir avec un pote en voiture de France vers le Sénégal via le Maroc et la Mauritanie et de VENDRE le véhicule au Sénégal.
Faut-il obligatoirement le carnet ATA ( 200 € au départ + caution du véhicule + acquittement de la TVA au retour ) en cas de vente d'un véhicule de - 8 ans ? Si non quel document faut-il pour ne pas galérer encore plus à la frontière ?
Dans les 2 cas ( avec ou sans carnet ) il faudra passer par un dédouanement pour vendre la voiture. J'ai lu à 44 % de la valeur taxable (FOB + fret + assurances). Es-ce toujours d'actualité ? donc dans mon exemple une logan de 2007 achetée 3000 € + l'assurance payable à Rosso ou Diama ( si Visa) et la dessus je donnerais 44 % de 3000 et qq soit 1320 € ? aie aie
Une voiture mise en circulation le 31/05/2007 est-elle considérée à - de 8 ans par les autorités Sénégalaises et Mauritaniennes si elle rentre dans leurs territoire entre le 02 et le 10/05/2015 ?
ce que j'ai lu pour aider les voyageurs:visas Mauritanien à Rabat ou Guerguerat à 120 € au lieu de 50 € ( en vigueur depuis le 24 ou 25 février 2015)visas Sénégalais inchangés : 50 € à Rosso UNIQUEMENTCarnet ATA à faire signer à tous les postes de frontièresvéhicule à enlever du passeport en cas de vente ( donc dédouanement) d'un véhicule sous carnet ATAsi vous rentrez au Sénégal avec un véhicule sous carnet ATA, vous devez obligatoirement sortir du Sénégal avec le même véhiculele carnet ATA est visé par Rosso ou Diama puis dans les 48h à Dakar pour enregistrement au mole 2merci pour vos réponses
la journée à lire le forum 🙂
projet en mai de partir avec un pote en voiture de France vers le Sénégal via le Maroc et la Mauritanie et de VENDRE le véhicule au Sénégal.
Faut-il obligatoirement le carnet ATA ( 200 € au départ + caution du véhicule + acquittement de la TVA au retour ) en cas de vente d'un véhicule de - 8 ans ? Si non quel document faut-il pour ne pas galérer encore plus à la frontière ?
Dans les 2 cas ( avec ou sans carnet ) il faudra passer par un dédouanement pour vendre la voiture. J'ai lu à 44 % de la valeur taxable (FOB + fret + assurances). Es-ce toujours d'actualité ? donc dans mon exemple une logan de 2007 achetée 3000 € + l'assurance payable à Rosso ou Diama ( si Visa) et la dessus je donnerais 44 % de 3000 et qq soit 1320 € ? aie aie
Une voiture mise en circulation le 31/05/2007 est-elle considérée à - de 8 ans par les autorités Sénégalaises et Mauritaniennes si elle rentre dans leurs territoire entre le 02 et le 10/05/2015 ?
ce que j'ai lu pour aider les voyageurs:visas Mauritanien à Rabat ou Guerguerat à 120 € au lieu de 50 € ( en vigueur depuis le 24 ou 25 février 2015)visas Sénégalais inchangés : 50 € à Rosso UNIQUEMENTCarnet ATA à faire signer à tous les postes de frontièresvéhicule à enlever du passeport en cas de vente ( donc dédouanement) d'un véhicule sous carnet ATAsi vous rentrez au Sénégal avec un véhicule sous carnet ATA, vous devez obligatoirement sortir du Sénégal avec le même véhiculele carnet ATA est visé par Rosso ou Diama puis dans les 48h à Dakar pour enregistrement au mole 2merci pour vos réponses
Bonjour,
Je pars au senegal dans un mois, j'emporte mon ordi portable pour travailler, un poste radio/CD pour offrir et un autre poste radio CD à qui il manque des fonctions pour donner.
Vais je être "embeter" à la douane?
je pose la question car l'année dernière, un voyageur a du discuter avec la douane pour une histoire d'ordi portable mais je n'y ai pas prete attention et je ne sais pas comment cela s'est terminé.
Cordialement
Ayla
Quelles ont les formalités à faire actuellement pour un véhicule utilitaire de plus de 5 ans qui doit entrer au sénégal par la route en février 2012? Le véhicule doit rester entre 3 à 6 mois au Sénégal, puis être vendu. Si ce n'est pas possible de le vendre au sénégal, ce sera dans un autre pays voisin.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
bonjour,
je compte descendre d'ici un an avec un Jeep Cherokee de 1989 retapé (donc pas une poubelle). le laisser quelques temps à Dakar (pour ça j'ai un contact) et revenir le transporter moi-même vers le mali, puis peut-être le vendre.
après s'être acquitté des trois passavant auquels on a droit sur 40 jours au total, combien compte l'admission temporaire ? et est-elle possible pour un véhicule > 5 ans ? doit-on les demander en personne ou peut-on se faire représenter ? peut-on le faire assurer sans être immatriculé au Sénégal (assurance CEDEAO) ?
ensuite, vers le mali faut-il payer quelque chose en dehors du passavant et des frais de dédouanement (étant donné qu'il aura toujours une plaque française) ?
merci de vos réponses.
Bonjour tout le monde.
J'ai en projet de partir m'installer en afrique de l'ouest au départ du maroc. J'ai un véhicule immatriculé français une seat ibiza TD de 1999 avec pres de 200000km au compteur. Pensez vous que j'arriverais a la vendre quelque part? Combien est ce que je pourrais en tirer si oui (a peu près).
Je pense bien que je ferais pas l'affaire du siècle, je sais même que j'en tirerais peut être pas grand chose, mais ce pas grand chose, serait un plus qui m'aiderait pour mon installation la bas.
je n'y connais rien en formalités administratives concernant la vente et le dédouanement mais il semble en lisant quelques sujets postés ici, qu'il se trouve des gens honetes qui pourrait m'aider.(je prendrais ttes les précautions necessaires bien sur). illusions??
Merci de vos réponses je suis dans le flou total.
J'ai en projet de partir m'installer en afrique de l'ouest au départ du maroc. J'ai un véhicule immatriculé français une seat ibiza TD de 1999 avec pres de 200000km au compteur. Pensez vous que j'arriverais a la vendre quelque part? Combien est ce que je pourrais en tirer si oui (a peu près).
Je pense bien que je ferais pas l'affaire du siècle, je sais même que j'en tirerais peut être pas grand chose, mais ce pas grand chose, serait un plus qui m'aiderait pour mon installation la bas.
je n'y connais rien en formalités administratives concernant la vente et le dédouanement mais il semble en lisant quelques sujets postés ici, qu'il se trouve des gens honetes qui pourrait m'aider.(je prendrais ttes les précautions necessaires bien sur). illusions??
Merci de vos réponses je suis dans le flou total.
Bonjour à tous,
J’ai besoin d’une information pour les voitures que l’on envoie par bateau au Sénégal pour le Mali. Mon frère veut m’envoyer une voiture pour que je la vend au Mali. Je devrais donc aller la chercher au Sénégal. Quelqu’un a déjà fait ça ? je voudrais savoir quel (s) document (s) on va me demander à la douane avant d’entrer au Mali? Est-ce un problème si les papiers ne sont pas au nom du conducteur ? Car je sais qu’il y a des gens qui payent un chauffeur pour qu’il l’envoie au mali. On m’a dit qu’en passant par le Sénégal en entrant au Mali on doit payer 400 000 CFA soit environ 600€ pour qu’on nous laisse entrer au Mali comme une taxe, qui n’est même pas le dédouanement. Alors on m’a dit aussi qu’en passant par le port de la Guinée on peut payer 500 000CFA soit environ 800€ à la douane pour la dédouaner directement.
J’ai besoin de vos expériences
Merci
J’ai besoin d’une information pour les voitures que l’on envoie par bateau au Sénégal pour le Mali. Mon frère veut m’envoyer une voiture pour que je la vend au Mali. Je devrais donc aller la chercher au Sénégal. Quelqu’un a déjà fait ça ? je voudrais savoir quel (s) document (s) on va me demander à la douane avant d’entrer au Mali? Est-ce un problème si les papiers ne sont pas au nom du conducteur ? Car je sais qu’il y a des gens qui payent un chauffeur pour qu’il l’envoie au mali. On m’a dit qu’en passant par le Sénégal en entrant au Mali on doit payer 400 000 CFA soit environ 600€ pour qu’on nous laisse entrer au Mali comme une taxe, qui n’est même pas le dédouanement. Alors on m’a dit aussi qu’en passant par le port de la Guinée on peut payer 500 000CFA soit environ 800€ à la douane pour la dédouaner directement.
J’ai besoin de vos expériences
Merci
J'ai acheté un 4x4 durant mon séjour au Sénégal. Devant rentrer vivre en France, je me demande quelles sont les formalités douanières ainsi que le coût, si je décide de rentrer en France avec mon véhicule Sénégalais.
Quelqu'un a déja fait cette expérience ?
J'entends un peu toutes sortes de sons de cloches concernant les documents nécessaires pour entrer avec une voiture au Sénégal ( passavant, carnet ATA, carnet de douane). Il serait, surement, plus simple pour tout le monde qu'il n'y ait qu'un seul document. Enfin une chose qui n'est jamais expliquée clairement : ces documents sont-ils oligatoires pour touts les voitures ou seulement celles agées de plus de 5 ans. Merçi d'éclairer ma lanterne.
Go
Bonjour,
Je possède un 4x4 en excellent état, de 1998 immatriculé en France et j'envisage de l'exporter au Sénégal pour mon usage personnel quand je suis là-bas.
Pensez-vous qu'il soit réaliste d'emmener le véhicule au Mali, de l'immatriculer au Mali et ensuite de l'emmener au Sénégal pour enfin l'immatriculer au Sénégal.
1- Est-ce possible ? 2- Est-ce l'unique façon d'emmener une voiture de + de 5 ans au Sénégal ? 3- Est-ce que le coût total ne risque pas d'être démesuré ?
bon we à tous.
1- Est-ce possible ? 2- Est-ce l'unique façon d'emmener une voiture de + de 5 ans au Sénégal ? 3- Est-ce que le coût total ne risque pas d'être démesuré ?
bon we à tous.
Bonsoir🙂
Je compte acheter un vehicule de moins de 5 ans pour un ami sénégalais et lui descendre par la route.Le véhicule sera dote d'une carte grise export à part ça quels sont les documents nécéssaires?Quelle route pour rejoindre Lille à Zinguichor?Tout renseignement sera le bienvenu:budget, trucs et astuces, pièges à éviter?
Merci pour vos réponses😛😛
FIFI 62
Merci pour vos réponses😛😛
FIFI 62
Bjr a toutes et tous
Je pense partir au Senegal par la route aux environs du 15 janvier J ai l intention de laisser mon vehicule labas (vehicule de moins de 8 ans) Donc de le faire senegaliser Qui peut me dire 1 Ai je besoins d un carnet ATA ? 2 A la frontiere Senegalaise quel document vais je recevoir et combien de temps aurais je pour me mettre en regle avec la legislation du Senegal ?
D avance Merci PS si personnes interressées pour faire le voyage ensemble pas de probleme a plusieurs vehicules c est plus sur en cas de panne
Je pense partir au Senegal par la route aux environs du 15 janvier J ai l intention de laisser mon vehicule labas (vehicule de moins de 8 ans) Donc de le faire senegaliser Qui peut me dire 1 Ai je besoins d un carnet ATA ? 2 A la frontiere Senegalaise quel document vais je recevoir et combien de temps aurais je pour me mettre en regle avec la legislation du Senegal ?
D avance Merci PS si personnes interressées pour faire le voyage ensemble pas de probleme a plusieurs vehicules c est plus sur en cas de panne
bonjour jaimerai savoir sil ny a pas de problemes pour faire rentrer une renault laguna de septembre 2006 model anglais volant a droite je compte prendre la route dans un mois et demi
merci pour vos infos disponibles
Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin , déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Bonjour,
On envisage de faire un tour sur les motos de Maroc à Sénégal par la Mauritanie en décembre 2008, on a 10 motos et on va enter la Mauritanie par Nouadhibou et on va enter Sénégal par Rosso ou Diama
Merci de m’aider par les informations nécessaire,
Est-ce que il faut carnet de passage et assurances pour les motos en Mauritanie et Sénégal ?
Ca coût combien les assurance pour Mauritanie et Sénégal. ?
Selon votre expérience, ce quoi la meilleur pour entrer Sénégal ; Rosso ou Diama ??
Pour les italiens il faut des vaccinations pour Mauritanie et Sénégal ou non ?
J ai entendue que pour Sénégal l’age de la moto doit être moins de 5 ans c’est vrai ? Que ce qu il faut si il y a une moto avec age plus de 5 ans ? Il y a une pénalité à payer ? Combien ?
Merci pour votre aide
On envisage de faire un tour sur les motos de Maroc à Sénégal par la Mauritanie en décembre 2008, on a 10 motos et on va enter la Mauritanie par Nouadhibou et on va enter Sénégal par Rosso ou Diama
Merci de m’aider par les informations nécessaire,
Est-ce que il faut carnet de passage et assurances pour les motos en Mauritanie et Sénégal ?
Ca coût combien les assurance pour Mauritanie et Sénégal. ?
Selon votre expérience, ce quoi la meilleur pour entrer Sénégal ; Rosso ou Diama ??
Pour les italiens il faut des vaccinations pour Mauritanie et Sénégal ou non ?
J ai entendue que pour Sénégal l’age de la moto doit être moins de 5 ans c’est vrai ? Que ce qu il faut si il y a une moto avec age plus de 5 ans ? Il y a une pénalité à payer ? Combien ?
Merci pour votre aide
bonjour a tous,
Nous partons a 3 fin octobre de bruxelles avec un car mercedes L608 vers le Senegal, pour le revendre.Je sait d'apres ce que j'ai deja lu sur plusieurs forums que ce n'est pas evident mais nous prenons le risque quand même;Alors si on pouvait recolter un maximum de renseignements sur les formalités de douane, visa(mauritanie), passe-avants...ect.J'ai lu que on devrait passer a Rabat pour les visa et passe-avant mauritaniens?qq un peut il nous le confirmer
merci d'avance
merci d'avance
J'ai lu dans différents messages, que nous pouvions à nouveau rentrer au Sénégal par la Mauritanie avec des véhicules de plus de 5 ans, à condition d'avoir un carnet de passage en douane du véhicule. En quoi consiste t'il, quels sont les documents à fournir, doit-on le rédiger en France etc.....
Merci de me donner un maximum de renseignements pour pouvoir circuler avec nos véhicules de plus de 5 ans au Sénégal.
Bonjour,
Je projette de faire Paris Dakar par la route vers fin septembre (avec une voiture de moins de 5 ans-2003-) -Peugeot Partner Diesel, ( climatisé!, un minimum de confort)- y séjourner quelques temps et ensuite revenir en avion après avoir vendu ma voiture. Faire le trajet dans un sens, je pense que ça suffira.
Bien que je connaisse le Senegal, je ne l'ai jamais fait par la route...par contre je connais le "zèle" de la police locale, alors je tiens à être en règle pour éviter un maximum les prises de tête inutiles: ils prennent déjà assez la tête quand on est en règle...
Les différentes informations que j'ai lu sur certains blogs et sur le forum, très instructives, et très détaillées sur les visas et assurances à prendre, me laissent quand même interrogateur sur certaines questions : 1) au Maroc et en Mauritanie: à l'entrée de chacun de ces pays, comment faut-il signaler qu'on est en transit "one way", c'est à dire sans retour (ils tamponnent le passeport avec le véhicule? -> si oui, on risque des ennuis au prochain voyage dans un de ces pays, si un autre tampon ne figure pas sur le passeport indiquant que le véhicule est sorti?) En d'autres termes, si tampon sur le passeport, obtient-t-on facilement le même en sortie de Maroc, de Mauritanie? Quels sont les documents, formalités nécessaires pour être "au carré" (je me souviens avoir été sacrément embêté il y a longtemps au Maroc: ils avaient indiqué mon camescope sur le pass, mais avaient "oublié" d'indiquer que je l'avais ressorti quand je suis reparti.) et le séjour d'après: bonjour les palabres. 2) quels sont les documents et formalités à demander à l'entrée du Sénégal? Faut-il préciser qu'on compte séjourner quelques temps et vendre la voiture à la fin du séjour pour revenir en avion? Quels documents doivent-ils fournir pour permettre un séjour ( 2 à 3 mois) et ensuite que je puisse la revendre sans problèmes? Pour le dédouanement proprement dit, j'ai un ami sénégalais sur place qui s'en occupera, car il connait bien les douanes de Dakar.
Compte tenu des formidables expériences des uns et des autres relatées sur ce forum, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur mes interrogations.
Par avance, merci.
Je projette de faire Paris Dakar par la route vers fin septembre (avec une voiture de moins de 5 ans-2003-) -Peugeot Partner Diesel, ( climatisé!, un minimum de confort)- y séjourner quelques temps et ensuite revenir en avion après avoir vendu ma voiture. Faire le trajet dans un sens, je pense que ça suffira.
Bien que je connaisse le Senegal, je ne l'ai jamais fait par la route...par contre je connais le "zèle" de la police locale, alors je tiens à être en règle pour éviter un maximum les prises de tête inutiles: ils prennent déjà assez la tête quand on est en règle...
Les différentes informations que j'ai lu sur certains blogs et sur le forum, très instructives, et très détaillées sur les visas et assurances à prendre, me laissent quand même interrogateur sur certaines questions : 1) au Maroc et en Mauritanie: à l'entrée de chacun de ces pays, comment faut-il signaler qu'on est en transit "one way", c'est à dire sans retour (ils tamponnent le passeport avec le véhicule? -> si oui, on risque des ennuis au prochain voyage dans un de ces pays, si un autre tampon ne figure pas sur le passeport indiquant que le véhicule est sorti?) En d'autres termes, si tampon sur le passeport, obtient-t-on facilement le même en sortie de Maroc, de Mauritanie? Quels sont les documents, formalités nécessaires pour être "au carré" (je me souviens avoir été sacrément embêté il y a longtemps au Maroc: ils avaient indiqué mon camescope sur le pass, mais avaient "oublié" d'indiquer que je l'avais ressorti quand je suis reparti.) et le séjour d'après: bonjour les palabres. 2) quels sont les documents et formalités à demander à l'entrée du Sénégal? Faut-il préciser qu'on compte séjourner quelques temps et vendre la voiture à la fin du séjour pour revenir en avion? Quels documents doivent-ils fournir pour permettre un séjour ( 2 à 3 mois) et ensuite que je puisse la revendre sans problèmes? Pour le dédouanement proprement dit, j'ai un ami sénégalais sur place qui s'en occupera, car il connait bien les douanes de Dakar.
Compte tenu des formidables expériences des uns et des autres relatées sur ce forum, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur mes interrogations.
Par avance, merci.
