J'aimerais savoir quel sont les formalités administrative pour un Cubain, qui achète une maison qui appartient a un autre cubain, merci
La première étape est de trouver la maison et s'entendre sur le prix "caché". Le prix légal de vente de la maison est déterminé selon des critères fixes: superficie, nombre de pièces, revêtements, etc. Mais dans les faits, les maisons se vendent pour beaucoup plus chères. Il ne faut toutefois jamais s déclarer à l'état ce prix sous peine d'amendes sévères.
Ensuite, il faut aller voir un notaire qui déterminera le prix légal en CUP es commencera les papiers. Le montant du prix légal doit être deposé à la banque qui émettra un chèque au nom du vendeur. L'acheteur devra justifier la provenance des fonds.
Les parties vont ensuite chez le notaire et lui remettent le chèque et confirme les informations. Puis, il faut revenir 3-10jours plus tard pour la lecture et signature de l'acte de vente. L'acte est remis à l'acheteur, le chèque au vendeur, et ils s'arrange ensuite pour le reste du paiement, qui ne doit en aucune façon être payé chez le notaire ou publiquement.
Finalement, le vendeur peut encaisser le chèque et l'acheteur doit aller au registre foncier faire enregistrer la propriété.
Il faut aussi que chaque partie paie une taxe à l'etat, 5% je crois. Mais je ne me souviens plus si le paiement se fait lors du dépôt du montant légal de la vente à l banque, ou suite à la signature de l'acte de vente.
