bjr quel que soit le mode d'envoi
par poste ou dans vos valises
voir le site ds douanes en recherchant sur google ' douanes francaises franchises appliquées aux achats '''
et ce qu'on peut lire
//////////////////////////////////////////
Franchises appliquées aux achats dans un pays non membre de l'UE ou dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire.
Les franchises douanières et fiscales | © Douane
Franchises appliquées aux achats dans un pays non membre de l'UE ou dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire.
Lorsque vous arrivez en
France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :
- dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),
- dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou cas de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Barthélémy, par exemple),
- ou encore dans un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-Mer que sont la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique, ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple).
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
La douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir, afin que vous ne vous mettiez pas involontairement en infraction.
Les franchises en valeur Arrivée depuis un pays tiers, un territoire exclus du territoire douanier communautaire (exemple des COM), un territoire fiscalement tiers
- Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport :
150 euros.
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise
devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.
Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.
