C'est tout le probleme en
france des voitures de societé ou de location prises par des radars automatiques..
Et il y a 2 niveaux :
1° le retrait de points de permis
2° le paiement de l'amende
Le probleme est que la procedure de recouvrement a elle aussi été automatisée.
Le PV est envoyé au proprietaire du vehicule. Si c'est une personne physique, c'est lui qui est responsable du paiement de l'amende et qui perd ses points, sauf si il indique qu'il n'etait pas le conducteur du vehicule et qu'il transmet les coordonnées du veritable conducteur à l'administration.
Si c'est un vehicule de societé, le PV est envoyé à la societé, qui en theorie est tenue de communiquer à l'administration le nom du conducteur.
Mais beaucoup de societés ne le font pas, et paient l'amende sans communiquer le nom du conducteur.
Pour les societés de location, ces dernieres ont 2 solutions :
1° Payer l'amende, et refacturer ensuite au locataire par l'intermediaire de sa carte de credit, dont l'empreinte a été prise au départ.
2° Ou transmettre le formulaire au locataire, pour qu'il se debrouille ensuite.
Si ce dernier ne fait rien, la procedure suit son cours, et l'amende sera beaucoup plus forte.
Attention car il n'y a pas de rappel par l'administration.
cComme le proprietaire (le loueur) reste tenu du paiement de l'amende en dernier recours, et il peut donc y avoir facturation tres tardive par le loueur.
Je ne parles pas du retrait de point car il n'y a pour l'instant aucune reciprocité entre les etats pour la perte de points. Donc vs ne risquez rien;