Conditions pour un congé sabbatique?

Parfait, merci beaucoup pour ces informations.

Une question de miss Marion est restée en suspens : "1/ Comment sont comptabilisés les 6 ans d'activité professionnelle? J'imagine que l'intérim, les CDD et CDI sont compris. Qu'en est-il des stages, petits boulots et apprentissage ? Qu'en est-il des temps partiels?"Quelqu'un a des infos sur le calcul de l'activité professionnelle?Merci d'avance.

Bonjour,J'ai appelé le service "droit" du service public pour obtenir ma réponse. On m'a passé un juriste au téléphone, et cette info m'a été confirmée par un ami d'ami RH.Donc 6 ans = 72 mois travaillés.
Même si vous avez travaillé 4h ou bien en temps complet pendant le mois, vous avez une fiche de paye = 1 mois comptabilisé. Il n'y a pas de prorata au temps travaillé.Ensuite, les CDI, CDD, Interim sont comptabilisés.
Pour les apprentissages, s'ils ont débouchés sur une embauche dans l'entreprise à la suite du contrat, alors ils sont comptabilisés. Sinon il me semble que non, mais cette info est à vérifier.Pour ma part, j'aurai mes 3 ans dans l'entreprise en décembre et je vais poser mon congé dans les semaines à venir : j'espère que c'est bien la date de départ (avril 2013) qui compte... (?)Bonne journée

Un grand merci Titeariane :-)

Pour le coup l'article est étrange, on parle d'abord de 36 mois dans l'entreprise, puis ensuite on parle d'année (6ans). Pourquoi ne pas avoir laissé la durée des 6 ans en mois? Comme ça, ça aurait été clair dès le départ.En écrivant la question, je trouve la réponse tout seul: justement, ça aurait été trop simple! Enfin, c'est bien que tu ai appelé, c'est clair pour tout le monde maintenant Ti'Pol

Merci à toi aussi alors smily girl, ton message a grandement éclairé mes lanternes.
A +

Bonjour Alexandre et les autres demandeurs de congé sabbatique,Si Marion n'a pas les 36 mois d'activité dans son entreprise ou 3 ans, consécutifs ou pas, qu'elle oublie.
Le lien d'un des internautes sur Legisfrance est bien, mais il manque quelques petites précisions;
- tout ce qui a donné lieu au paiement et aux cotisations S/S et retraite est comptabilisé en activité professionnelle.
bien sûr, il faut avoir les fiches de paie et c'est vérifiable auprés du régime général, puisque dés que nous commençons à travailler, nous avons un relevé de carrière ou un compte individuel.
cela peut être les boulots de vacances, l'apprentissage, le chômage rémunéré et non la simple inscription, les maladies etc..
En principe les stages qui sont une période de formation, ne sont pas pris en compte, puisqu'il n'y a pas de cotisation sociales, pas de congés, même s'ils sont rémunérés. Mais tout ça est vérifiable auprés de votre caisse de S/S de votre département ou auprés de votre employeur qui a toutes les données. Bonne fin d'aprés-midi. Fleurnice

Un lien vers le ministère du travail me semble le plus sûr pour savoir ce qui en est...et service public.frplus clair encoreTout salarié du secteur privé peut bénéficier d'un congé sabbatique s'il possède :
une ancienneté de 36 mois minimum dans l'entreprise, consécutifs ou non,
et 6 ans d'expérience professionnelle.Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années dans l'entreprise, d'un congé individuel de formation (CIF) d'une durée au moins égale à 6 mois, d'un congé de création d'entreprise ou d'un autre congé sabbatique.Si l'on traduit ça il faut avoir bossé 6 ans avant dans une ou plusieurs entreprises et 36 mois dans celle où l'on pose le congé sabbatique.La demande c'est 3 mois mini mais pas de maxi donc... comme dit plus haut a voir avec vos convenances. Par contre, c'est selon la taile de l'entreprise ensuite... + de 200 employés le patron ne peut pas refuser la demande, juste la décaler de 6 mois.C'est pourquoi moi je ferais la demande en mai 2013 pour un départ mai 2014...

C'est vrai que ce n'est pas simple, mais pour bénéficier de ton congé sabbatique, s'il faut avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise, consécutif ou pas, pour les 6 ans, c'est en totalité. Avant ta demande de congé, il faut avoir travaillé 6 ans, dont les 36 mois dans ta société. Le dernier lien te l'explique bien.
Mets-toi en rapport avec la DGRH. Les employés sont bien formés pour ça. Bonne route.

Bonjour,D'abord merci à tous pour vos réponses.Pour information, j'ai prévenu mes employeurs très tôt et ils en ont été très reconnaissants : cela leur a permis de mieux organiser mon départ et surtout le fait de l'avoir dit avant la fin d'année 2012 (pour un départ en octobre 2013) leur a permis de négocier un budget supplémentaire pour mon remplacement en 2013.Bref, tout ça pour dire qu'il faut effectivement s'y prendre le plus tôt possible pour demander le congé et bien vérifier que vous êtes éligible au dit congé.Personnellement, le hasard a bien fait les choses :
1er contrat de travail = Octobre 2007
Contrat de travail avec mon entreprise actuel = 27 septembre 2010Le mois d'octobre 2013 était donc le mois idéal pour le début de notre périple.Reste plus qu'à attendre 9 mois maintenant... j'ai hâte, j'ai hâte, j'ai hâte !

ça va l'accouchement ne sera pas trop dur

bonjour,
donc si j'ai tout suivi (avec un fort intérêt) quant à vos discussions, il faut 3 ans d'ancienneté dans son entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle..
pour les 3 ans, je suis dans les clous, en revanche pour les 6 ans, l'alternance est-elle comptabilisée ?
en effet cela ne me semble pas clair du tout, sur les messages ci-dessus l'1 dit oui et l'autre non..
ayant fait 4 ans d'alternance professionnelle pour mes études et 3 ans dans en CDD/CDI dans mon entreprise actuelle, puis-je prétendre à un congé sabbatique ? car personnellement la prise en compte de l'alternance, et à TEMPS COMPLET (entendons par là - non comme des 1/2 années d'expérience professionnelle) change tout pour mon projet..
merci d'avance de vos réponses et de vos lumières sur le sujet !
cdt,

Sur emploi.gouv.fr la réponse est :Quel est le temps de travail ?
Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Le contrat peut être conclu à temps partiel. Donc il me semble que tes 4 ans sont comptabilisés.Ce qui devrait te conforter ce sont tes bulletins de salaires qui devraient inscrire le nombre de jours payés. Qu'y a t'il d'inscrit dessus?

Bonjour,Personnellement, mon entreprise ne m'a pas demandé de justifier les 6 ans, tant que les 3 ans étaient actés chez eux, ils ne m'ont rien demandé de +.Bon courage :)

L'idée était de dire que de tous les témoignages que j'ai pu collecter concernant ces 6 ans d'expérience (qui me stressaient à la base car j'étais borderline) et ensuite mon expérience personnelle, font que la justification de ces 6 ans d'expérience pro n'est pas souvent demandée.Après "pas souvent" ne signifie pas "jamais"...

rebonjour,merci pour vos retours !
j'ai 4 ans de bulletins de paie avec l'ensemble des heures dans le mois travaillées, le temps passé à l'école étant considéré comme du temps de travail lorsque l'on est en alternance..
très bien, il ne me reste plus quà faire la demande en ce sens dans les bonnes formes..bons voyages pour les heureux alors !
cdt,

Si ça peut vous aider, on a fait un récapitulatif des différentes façons de quitter son job pour partir voyager : congé sabbatique, congé sans solde, rupture conventionnelle, mise en disponibilité... avec les avantages et les incovénients de chacune : www.voyageautourdumonde.fr/quitter-son-job