Conditions pour un congé sabbatique?

Bonjour,Mon conjoint et moi (28 ans au moment du départ) nous préparons pour un tour du monde (départ prévu en octobre 2013) et nous nous posons des questions sur les conditions d'obtention d'un congé sabbatique.On ne trouve que très peu d'infos sur ce sujet sur internet en dehors de:"Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois."Nous bénéficierons tous deux de plus de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise mais les choses se compliquent quant aux 6 ans d'activite professionnelle. J'ai navigué un petit peu sur internet et sur ce forum et je ne trouve pas beaucoup d'explications.1/ Comment sont comptabilisés les 6 ans d'activité professionnelle? J'imagine que l'intérim, les CDD et CDI sont compris. Qu'en est-il des stages, petits boulots et apprentissage ? Qu'en est-il des temps partiels? J'ai lu quelque part sur le forum que quelques heures de travail dans 1 mois suffisent a comptabiliser le mois, est-ce vrai? ex: 3h travaillées en juillet = 1 mois d'activité professionnelle.2/ L'employeur vérifie-t-il vraiment que cette condition est remplie? Quels moyens a-t-il pour cela? Dispose-t-il de ses propres moyens ou va-t-il nous demander des fiches de paye?3/ Je ne remplis pas cette condition. En cumulant toutes mes expériences (intérim, CDD, CDI, stages, petits boulots) j'ai 4 ans, 10 mois 1/2 et 163 heures d'expériences (c'est précis... ^^) ou 5 ans et 7 mois si chaque mois travaillé même partiellement est comptabilisé. Puis-je quand même tenter le coup et voir si c'est accepté par mon employeur? Me conseilleriez vous de le faire en toute transparence en avouant ne pas remplir cette condition, ou de tenter sans rien dire et feindre la surprise s'il le découvre? Je souhaite vraiment avoir un congé sabbatique, ça me rassurait tellement de savoir que je peux partir l'esprit tranquille... Et ça rassurerait mes parents qui sont très inquiets.Merci d'avance pour vos réponses, conseils et de partager votre expérience professionnelle.

Salut,Le plus simple c'est encore d'en parler à ton employeur.
De toutes façons, tu ne veux pas passer ça en force, parce que sinon ça va dégrader durablement ta relation avec ta boîte. Pourquoi ne pas simplement faire part de ton envie à ton responsable, histoire de ne pas le mettre devant le fait accompli ?Non seulement c'est plus pro (ça lui permet d'anticiper), mais en plus c'est la certitude qu'il ne cherchera pas à t'embèter au dernier moment.

Mon copain était limite comme toi pour le congé sabbatique. Il a joué cartes sur table, et a eu un congé sans solde... qui a les mêmes avantages qu'un congé sabbatique, notamment l'assurance de retrouver son poste au retour.
N'essaie pas de jouer à la plus maligne avec ton employeur, à mon avis. De toute façon tu dois pouvoir justifier de tout pour un congé sabbatique.

Non, non ! Le congé sans solde ne fait l'objet d'aucun texte inscrit dans le code du travail. Tu peux effectivement réintégrer l'entreprise, ceci selon l'accord que tu as pu avoir avec l'employeur au départ, mais s'ils veulent te mettre ailleurs, changer ton poste, ton lieu de travail ou ton salaire, voire te licencier entre temps, ils peuvent le faire (cas extrême bien sûr). Ce qui n'est pas le cas du congé sabbatique, qui lui est bien défini dans le code du travail et où tu retrouves au pire un poste équivalent à salaire équivalent.Comme le dit très justement Etheric, le mieux est de jouer la franchise et carte sur table. Il faut parler à l'employeur du projet et voir quelle est sa réaction. Cette démarche en France n'est pas encore très répandue et les employeurs sont souvent frileux devant de tels cas, surtout lorsqu'il s'agit d'un projet de voyage.Je parle de tout ça en connaissance de cause pour avoir vécu cette situation.
A+

Je suis bien d'accord. Il n'y a au final pas de différence entre les 2. D'ailleurs, dans mon cas, le congé sabbatique ayant été "refusé" (ou plutôt reporté à une date qui n'était pas acceptable pour moi), j'ai finalement posé un congé sans solde, ce qui finalement n'avait pas grande différence.Mais le côté "officiel" du congé sabbatique a semblé rebuter l'employeur qui n'a pas voulu s'engager là-dedans, par peur de je ne sais pas quoi, alors que le congé sans solde lui laissait plus de liberté.C'est idiot, mais c'est comme ça. Après, tout dépend de l'entreprise et de sa politique en ressources humaines.C'est vrai qu'un changement pendant un congé sans solde oblige un avenant, comme tout contrat de travail. La différence, c'est qu'un changement lors d'un congé sabbatique n'est pas possible aussi facilement.

Bonjour,Je pense aussi que plus on en parle tôt, mieux c'est. Au moins, même si on pas le soutien de son responsable, on ne se le met pas à dos.Je suis aussi entrain de faire ma demande, j'en ai parlé à mon responsable (je suis a 7-8mois de mon départ), mais mon service Rh ne souhaite pas que je formule ma demande maintenant car il est encore trop tôt. Seulement si j'attend trop ils vont pouvoir décaler la date de mon départ, alors j'hésite à passer en force et faire mon recommandé..Le problème c'est que si je fais ma demande aujourd'hui, je n'ai pas les 3ans d'aciennetés dans mon entreprise, je les aurais à la date de mon départ.Ma question est, faut il avoir les 6ans anciennetés pro et les 3ans anciennetés dans l'entreprise au moment de faire sa demande ou au moment du départ?

Merci a tous pour vos avis. J'envisage effectivement de prévenir mon employeur tôt (janvier pour un départ en septembre) mais je me sens plus rassurée avec un congé sabbatique qu'un sans solde... Je pense que le plus simple sera d'en parler d'abord à ma boss et en fonction de sa réponse, on verra avec les RH quel congé ils m'accordent. Dans tous les cas je ne demanderais pas un sabbatique en jouant l'innocente puisqu'ils peuvent vérifier si je remplis les conditions... Je vous tiendrai au courant.
Je pense qu'il faut remplir les conditions au moment du début du congé et non au moment de la demande.

Il me semblerait logique que ce soit la date du départ qui compte.
La réponse de ton service RH est étrange (ou pas assez détaillée). Trop tôt pour quoi? Peut être qu'ils n'ont pas de visibilité suffisante dans le temps pour savoir s'ils pourront se passer de toi? J'étais dans le même cas il y a peu. Dans ma boîte, les projets sont décidés/validés en septembre pour une année complète jusque septembre prochain. Ce n'est donc que très récemment que j'ai pu avoir une réponse à ma demande pour un départ en février.
A savoir: (mais re-vérifie quand même): si tu n'as pas de réponse à une lettre de demande de congés, au bout de 3 mois la demande est considérée comme acceptée. (Remarque, c'est peut être pour ça qu'ils veulent que tu attendes...)Bon sinon un conseil d'ordre général: "passage en force" = dernière méthode à utiliser quand plus rien ne fonctionne. Tu risques une bonne perte d'énergie à te battre contre ta boîte, elle sera mieux utilisée à préparer ton voyage.Ti'Pol

Merci pour les réponses.Le délai de réponse de l'employeur c'est 30jours, c'est effectivement peut etre pour ca qu'il me demande d'attendre et aussi parcequ'il y aura une réorganisation en 2013.
Mais moi je peux pas attendre trop longtemps non plus, plus tôt je prends mes billets mieux c'est! Et comme je le disais j'aimerais bien éviter de m'exposer à un report de ma date de départ..

Les 2 parties ont des contraintes, toi tu veux choper tes billets d'avion pas cher et aux veulent peut être plus de visibilité. Le mieux AMHA est d'aller discuter de tout ça de vive voix entre gens de bonne intelligence.
Expose leur tes contraintes et essaye de voir ce qui les dérangent eux. Ça te permettra aussi de prendre la température. S'ils jouent aux cons ou au contraire s'ils sont sympas te donneront un bon indice de confiance pour l'avenir proche.
Ensuite, que fais tu s'ils te disent non? Tu démissionne? Si oui, tu peux leur faire comprendre (mais très gentiment, faudrait pas qu'ils se braquent) que si tu n'as pas de réponse avant telle date (que vous avez éventuellement négociée ensemble) il faudra que tu prennes tes responsabilité...

Oui tu as raison, ca se passe toujours mieux quand on discute.. à suivre! Merci de tes réponses.

Hello,Je voudrais demander un congé sabbatique de 6 mois à mon employeur. L'objectif est de partir en septembre 2013 en direction de l'Asie. Je ne sais pas comment ni quand le demander parce que je n'ai pas envie qu'ils me demandent de partir jusqu'à 6 mois plus tard et donc tomber dans les périodes de mousson en Asie...Quelle stratégie me conseillez vous?Merci!

C'est ce que je fais... mais rien sur la question que je me pose :
Si je demande à partir en septembre, l'employeur peut-il dire "non, décalez svp" ou bien "non mais ok pour telle date" et cette date ne peut pas être décalée de plus de 6 mois...
Donc peut-il m'imposer une date de départ?

On dirait que tu as raison Marion!
Si j'en parle le jour où je serai dans l'entreprise depuis 3 ans, soit en mai, je partirai au plus tard en novembre, ce qui me va très bien!
Merci beaucoup... ça me rebooste

Bonjour à tous,A ce sujet, à partir de quand peut-on faire sa demande de congés sabbatique dans son entreprise?
J'ai informé mes supérieurs hierarchiques directes avec qui j'ai un accord de principe, il me faut maintenant en informer les Ressources Humaines, mais quand est ce que ce serait le plus judicieux selon vous?
Pour info, le congé sabbatique démarrerait début octobre 2013. Je me tourne vers vous car j'entends un peu tout et n'importe quoi à ce sujet.Merci d'avance.

C'est une donnée assez personnelle je trouve. AMHA il faut trouver le bon compromis entre sécurisation du trip / possibilité de se retourner.Faire sa demande officielle 2 mois avant peut être dangereux si l'on a déjà engagé des frais quelque part (les billets d'avion par exemple) et que le congé est finalement refusé.
A l'inverse, s'y prendre à l'avance peut être dangereux si pour un imprévu on doit reculer le voyage de quelques semaines ou mois.Personnellement pour un congé démarrant le 1er février 2013, j'ai enclenché la procédure officielle fin aout, je viens de récupérer mon avenant de contrat il y a à peine 2h (le champagne va péter dans quelques minutes! ).
Pourquoi en août? Je suis sur un poste assez spécifique avec un temps de formation très long (entre 6 mois et un an pour être autonome), je voulais donc que ma boîte ai le temps de se retourner en cas de démission de ma part. Ça leur permet de voir que je me soucie de la bonne marche de l'entreprise, ça aide pour décrocher le "oui".
En même temps, j'avais dis que si pas de réponse le 31 octobre je démissionnais. 3 mois de préavis, ça tombait pile pour le 1er février.Voilà, à chacun de voir en fonction de son environnement professionnel

Donc pas de limite, je peux demander 12 mois à l'avance si je ne m'abuse..?