source ambassade du
kazakstan:
MEMO
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la République du
Kazakhstan No 483 en date du 26 juin 2015 portant modifications de l’arrêté du Gouvernement de la République du
Kazakhstan No 148 en date du 21 janvier 2012, les ressortissants de l'
Allemagne, de l’
Australie, de la
Belgique, des
Émirats Arabes Unis, de l'
Espagne, des Etas-Unis, de la
Finlande, de la
France, de la
Grande-Bretagne, de la
Hongrie, de l’
Italie, du
Japon, de la
Malaisie, de
Monaco, de la
Norvège, des
Pays-Bas, de
Singapour, de la
Suède et de la
Suisse pourront entrer sur le territoire kazakhstanais sans visa durant la période du 16 juillet 2015 au 31 décembre 2017 pour les séjours ne dépassant quinze jours à compter du moment d’entrée.
L’enregistrement du passage des ressortissants desdits États à la frontière sera effectué aux gares de frontière du Comité de la Sécurité Nationale de la République du
Kazakhstan par l’apposition du cachet et de la date sur la carte de migration.
Si les ressortissants des pays susmentionnés désirent prolonger leur séjour de quinze jours sur le territoire kazakhstanais dans le cadre de déplacements professionnels (participation aux négociations, conclusions des contrats, etc.) leurs partenaires kazakhstanais doivent faire une demande d’obtention d’un visa d’affaires auprès de la Direction de la Police de migration du lieu de séjour. Le visa d’affaires d’entrée simple sera octroyé pour un délai de trente jours, ainsi que la prolongation du séjour sera enregistrée simultanément.
En cas de changement d’adresse de séjour temporaire, les voyageurs doivent se présenter aux organes relevant du Ministère de l’Intérieur dans la circonscription du nouveau séjour endéans cinq jours. En cas de changement de domicile temporaire sur le territoire kazakhstanais, la partie invitante doit informer par écrit les autorités du Ministère de l’Intérieur dans un délai de trois jours.
Si les ressortissants des pays susmentionnés séjournant sur le territoire du
Kazakhstan prennent une décision d’investir dans les projets communs (joint-venture) le partenaire kazakhstanais doit dresser un projet de business plan et le déposer au Comité d’investissement auprès du Ministère des investissements et du développement de la République du
Kazakhstan. A la demande dudit Comité validant le statut d’investisseur, le Ministère des Affaires étrangères de la République du
Kazakhstan, conformément à la législation en vigueur, délivrera le visa d’investisseur d’entrée simple de quatre-vingt-dix jours ou, en cas de nécessité, le visa d’investisseur d’entrée multiple de trois ans.
Lors des séjours sur le territoire du
Kazakhstan, les ressortissants des pays susmentionnés n’ont pas le droit de travailler et/ou effectuer une mission religieuse, ainsi qu’effectuer toute autre mission rémunérée selon la législation en vigueur.
