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 | | | | Kalichou · 18 mai 2010 à 19:46 40 messages · 10 participants · 12 941 affichages | | | | 18 mai 2010 à 19:46 Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 1 de 40 · Page 1 de 2 · 8 034 affichages · Partager Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'aider à répondre aux questions que je me poses je suis très anxieux, je pars dans quinze à Los Angeles, il y a 8 ans, j'ai reçu une convocation de la police suite à un simple délit d'erreur de jeunesse que j'ai fais. En l'occurance vol simple + falsification de cheque... Je sais ce n'est pas bien...
Aujourd'hui j'en paye le prix, car je n'avais pas conscience que le passage à la douane americaine etait si difficile que cela.
Je suis quelqu'un qui aujourd'hui gagne sa vie, je suis honnête et je voudrais juste partir là bas 10 jours en vacances.
J'ai remplis le formulaire de l'ESTA, je n'ai pas coché oui à la question ou on me demande si j'ai été arrêté etc... Car en ma conscience, je me suis rendu moi même après convocation... J'ai effectivement un casier judiciaire qui date de 8 ans, je n'ai jamais été condamné, je suis repartis tel quel, seul le casier judiciaire reste !
C'est l'horreur pour moi, je me rend malade, j'ai peur de faire 11h de vol et qu'on me demande de faire demi tour.
Svp si vous avez le moindre réconfort je ne pourrais pas plus vous remercier.
Au plaisir de vous lire. | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: Kalichou · 18 mai 2010 à 19:52 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 2 de 40 · Page 1 de 2 · 8 013 affichages · Partager Bonjour,
Si vous n'avez pas été condamné vous n'avez pas de casier judiciaire.
Michel | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 0:54 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 3 de 40 · Page 1 de 2 · 7 940 affichages · Partager Ambassade des USA en France meilleur point de renseignement
bonne chance | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 9:14 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 4 de 40 · Page 1 de 2 · 7 905 affichages · Partager Bonjour, ce n'est pas la douane qui pose problème mais la police de controle aux frontières, et si tu n'as pas été condamné devant un tribunal, avec sanction (prison ou travaux d'interet général) tu n'as pas de trace sur ton casier judiciaire. De plus il y a plusieurs niveaux de délits classifiés dans les casiers et seuls les délits criminels peuvent etre signalés aux polices étrangères. Donc ne t'en fait pas et voyage sans angoisse. | | | À: Eltopo · 19 mai 2010 à 9:20 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 5 de 40 · Page 1 de 2 · 7 891 affichages · Partager Bonjour et merci pour ta réponse me voilà déjà rassuré !
En france, pourtant, je connais l'existence de ce casier alors que je n'ai jamais été condamné à quoi que ce soit 
J'espère que ce truc ne va pas me poursuivre à mon arrivée sur le sol americain, je pense que sinon je n'aurais plus que mes yeux pour pleurer, comme tu dis si bien, je ne suis pas un criminel ! Ce qui me fait peur c'est que ce casier s'affiche lors du passage au filtre de police.
J'angoisse c'est horrible.
Je vous tiendrais au courant c'est dans quelques jours maintenant. | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 11:58 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 6 de 40 · Page 1 de 2 · 7 865 affichages · Partager Bonjour,
En france, pourtant, je connais l'existence de ce casier alors que je n'ai jamais été condamné à quoi que ce soit 
Non, impossible. Vous ne pouvez pas avoir de casier judiciaire sans avoir été condamné. Vous "savez" quoi, de ce casier ?
Michel | | | À: Fayd · 19 mai 2010 à 13:18 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 8 de 40 · Page 1 de 2 · 7 837 affichages · Partager Dans votre lien il est écrit :
Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d'assises, cours d'assises des mineurs, cours d'appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police, tribunaux pour enfants, juges des enfants). Il conserve aussi certaines décisions prononcées parles tribunaux de commerce (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction commerciale) et certaines décisions administratives et disciplinaires quand elles édictent ou entraînent des incapacités même lorsqu'elles n'ont pas été prononcées.
Dans le cas qui nous est présenté, si pas de jugement, pas de casier...
Michel | | | À: Tatra · 19 mai 2010 à 14:34 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 9 de 40 · Page 1 de 2 · 7 808 affichages · Partager Merci de vos réponses....
Je n'ai pas arrêté de chercher depuis ce matin des personnes dans le même cas que moi, et j'ai trouvé quelque chose...
Effectivement, je pense que vous avez raison, toutefois je tiens à préciser qu'à l'époque, on m'a prit mes empruntes, prit en photo, garde à vue et déposition (Que du bonheur) pour le reste vous le savez déjà, je n'ai jamais pris de condamnation, mais je sais que ce dossier existe, car il y a de cela j'ai 6 ans j'ai voulu travailler en agent d'accueil sous douane et la préfècture ma envoyé sur les roses ressortant ce fichu document avec le délit constaté.
Il semblerait que je fasses finalement partis d'un fichier qui s'appellerait "STIC", je constate sur wikipedia quand on tape "ESTA" et que l'on voit qu'ils vont chercher toute ta vie, je sais d'avance que je suis fichu, si j'avais si je ne me serais pas engagé à partir là bas, je suis vraiment triste, j'ai l'impression que de toute façon c'est perdu d'avance.
J'ai coché non à la case si je ne m'etais déjà fait arrêté blabla... De plus c'est moi qui me suis déplacé moi même dans cette affaire, du fait que j'ai mentis je pense que je vais faire un aller retour direct en tout cas merci pour vos précisions ca m'a déjà pas mal ouvert les yeux même si c'est encore moins positif que tout à l'heure. | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 15:11 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 10 de 40 · Page 1 de 2 · 7 790 affichages · Partager Desolée d'intervenir de manière un peu naïve mais il me semble que si toutes les personnes qui avaient un délit mineur inscrit sur leur casier judiciaire datant d'il y a quelques années sans aucun écart depuis, ne pouvaient pas se rendre aux Etats unis, ça ferait un paquet de monde... Demandes d'abord à voir ton casier judiciaire (tu peux en faire la demande ici www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 ). Si ça se trouve il n'y a pas grand chose qui t'empêchera d'aller aux Etats Unis. C''est un peu différent quand il s'agit de poser une candidature pour un poste au niveau des douanes qui sont un peu "critiques". je pense que tu angoisse pour pas grand chose mais demande à voir ton casier au moins tu seras fixé pour de bon. | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 15:59 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 11 de 40 · Page 1 de 2 · 7 601 affichages · Partager Votre casier judiciaire est vierge (demandez le bulletin N°3 à Nantes). Par contre, vous devez être fiché dans le fichier STIC. Vous avez répondu non sur le formulaire et les autorités américaines n'ont pas accès à ce fichier. Partez-donc tranquille. | | | À: Trashspam · 19 mai 2010 à 16:09 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 12 de 40 · Page 1 de 2 · 7 597 affichages · Partager Merci de votre soutiens, vous êtes très rassurants et agréable à lire, je me suis rendu malade ce matin plus que d'habitude.
Cher Trashspam, j'ai déjà demandé le bulletin n°3 à plusieurs reprises auprès de Nantes, il a toujours été blanc.
Je pense également que je suis fich au STIC d'où la prefecture qui s'en est mêlé et non un tribunal compétent, j'ai appris pleins de choses aujourd'hui grâce à vous.
Croyez vous vraiment qu'ils n'ont pas accès à ce fichier tordu ?
Dîtes à titre d'information, même celui de Johnny Hallyday a été revelé au public, on peut le constater sur internet, il est visible...
Ah là jeunesse... 8 ans déjà qu'est ce que j'avais dans la tête !!! Non Non Non einh on me fait pas un procès maintenant einh ;-))
Merci beaucoup pour vos fabuleux conseils, je vais revenir souvent, et jusqu'à mon arrivé, et je vous annoncerais la couleur, trashpam je vous enverrais tout pleins de cotillons de remerciement si toutefois vous aviez raison !
A tous ceux qui m'ont répondus merci | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 16:16 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 13 de 40 · Page 1 de 2 · 7 595 affichages · Partager Si il est blanc, votre casier judiciaire est donc vierge pour les américains. Bonnes vacances | | | À: Trashspam · 19 mai 2010 à 16:21 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 14 de 40 · Page 1 de 2 · 7 592 affichages · Partager Dernière question si vous le permettez... De quelle source pouvez-vous affirmer cette information ?
Vous m'avez redonné le morale ! Bien à vous   | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 16:53 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 16 de 40 · Page 1 de 2 · 7 548 affichages · Partager Des 3 bulletins disponibles pour le casier judiciaire, le n° 3 est le seul que puisse vous demander les autorités américaines car les 2 autres ne peuvent pas vous être transmis et la France ne les transmettra pas à des autorités étrangères. Bulletin N°2 : Il ne peut être remis qu'à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple). Bulletin N°1 : Ce bulletin ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires. | | | À: Fayd · 19 mai 2010 à 16:55 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 17 de 40 · Page 1 de 2 · 7 548 affichages · Partager Je le sais bien quand on est jeune parfois on fait des choses sans s'en rendre compte du préjudice.
Toutefois ma question n'etait pas celle-ci ce dont je parlais est à savoir comment savoir réellement qu'ils n'ont pas accès au STIC | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 16:57 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 18 de 40 · Page 1 de 2 · 7 548 affichages · Partager Trashspam ne sont-ils pas habilités toutefois en tant qu'autorité judiciaire ?
Merci de votre retour | | | À: Kalichou · 19 mai 2010 à 17:14 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 19 de 40 · Page 1 de 2 · 7 541 affichages · Partager Non | | | À: Fayd · 19 mai 2010 à 17:56 Re: Passage de la douane à Los Angeles avec un casier judiciaire en France? Message 20 de 40 · Page 1 de 2 · 7 529 affichages · Partager C'est une décision administrative de la banque de France, et il y a le fichier d'Interpol.
Non, je ne crois pas.
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