Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? NinaCubana · 15 août 2007 à 19:33 34 messages · 8 participants · 14 218 affichages | | | | 15 août 2007 à 19:33 Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 1 de 34 · Page 1 de 2 · 11 944 affichages · Partager Bonjour,
Je souhaite me marier à Cuba avec mon ami cubain en Juillet 2009. J'ai encore un peu moins de deux ans pour préparer tout ça, je m'y prends à l'avance pour bien comprendre et retenir les papiers qu'il faut, dans quel ordre, et comment car je ne pourrais pas faire beaucoup d'allers-retours entre Cuba et la France avant le mariage à cause de mes études qui se termineront pile avant mon mariage.
Je fais appel à des personnes qui se sont mariés récemment avec un cubain à cuba ou à des personnes qui sont en train de faire les démarches en ce moment, mes questions sont précises j'espère sincèrement que vous allez pouvoir m'aider ou tout du moins éclaircir certains points :
1) Mon ami cubain peut-il déjà demander son passeport ? (c'est à dire 2 ans avant le mariage)
2) Puisque pour faire le passeport il faut un extrait d'acte de naissance, mon ami peut-il en demander un maintenant pour son passeport, puis un autre plus tard pour le mariage ? En gros un Cubain peut-il demander plusieurs fois d'afilée un extrait d'acte de naissance ?
3) Pour le CCM, ils demandent une copie intégrale d'acte de naissance pour la partie cubaine. Mon ami cubain doit le demander à la Havane ou dans la province où il habite ? car il habite à 970 km de la Havane.
4) Même question pour l'acte de célibat ?
5) Quel est le délai moyen à Cuba pour recevoir une copie intégrale d'acte de naissance ? et pour l'acte de célibat ?
Car puisque pour le CCM il est indiqué qu'il faut que les copies soient de moins de trois mois, il faut donc bien calculer son coup : ne pas faire la demande trop tôt, ni trop tard...d'où l'importance de connaître le délai.
6) Faut-il légaliser les papiers cubains tout de suite après les avoir reçus ?
7) La légalisation des papiers cubains se fait où ( la havane ou la province où vit le cubain) ? quel est son prix et son délai ? la présence du conjoint français est obligatoire ?
8) il faut traduire les papiers cubains en langue française ? si oui ça se fait où ? son prix ? délai ?
9) pour le certificat médical, le cubain doit le faire chez quel médecin ? et pour moi (française) je le fais avec quel médecin ?
10) Mon acte de naissance doit-il être aussi légalisé par MINREX a cuba ou en france ? je dois envoyer mon acte de naissance par valise diplomatique ou dois-je impérativement me déplacer à Cuba pour le déposer ?
11) Mon acte de naissance doit donc être aussi traduit en espagnol ? puis-je l'envoyer par valise diplomatique ou par courrier ?
12) à quelle(s) période(s) avant le mariage ma présence est-elle obligatoire à Cuba et pour quelles raisons ? pour quels papiers et démarches ? et combien de fois ?
Merci d'avance... | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: NinaCubana · 16 août 2007 à 10:45 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 2 de 34 · Page 1 de 2 · 11 866 affichages · Partager Bonjour, Juillet 2009 ! C'est quand même un peu loin pour déjà préparer tous les papiers. De plus, les règles et les lois changent souvent à Cuba... qui sait, en 2009 ce sera peut-être moins compliqué que maintenant. A mon avis, le plus simple, c'est de demander la liste des papiers dont tu as besoin pour te marier à Cuba à leur Ambassade à Paris (en Suisse, à la demande, l'Ambassade de Cuba fournit une liste très complète, avec toutes les conditions, délais, obligations de traduction, prix, etc. pour la partie "étrangère"). Je pense que cela doit aussi se faire en France. Recommandation pour éviter toute confusion: bien séparer ce qu'exige Cuba pour ton fiancé sur place puis ce qu'exige la France pour qu'il puisse t'y rejoindre. Ce sont deux démarches différentes et souvent, dans le feu de l'action, les gens les mélangent et ensuite ne s'en sortent presque plus ! Ton fiancé doit savoir où se procurer l'acte de naissance et autres papiers dont il aura besoin et les délais de validité pour se marier, également où il doit les faire légaliser. Cela change d'une province à l'autre, en fonction de la distance de La Havane. Pour le passeport (hors mariage), à ma connaissance, on ne peut en demander un que si on a une invitation en bonne et due forme pour aller passer des vacances à l'étranger (difficile en ce moment d'obtenir un visa de tourisme pour l'Europe et difficile d'obtenir une autorisation de sortie à Cuba selon son âge et sa profession) ou s'il doit voyager pour son travail (là, c'est plus simple, c'est l'entreprise qui s'occupe de la paperasserie...). Autre conseil: comme tu es étudiante, je m'imagine que tes moyens financiers sont plutôt modestes. Alors commences dès maintenant à faire des économies... se marier à Cuba coûte très cher. Je n'écris pas cela pour te décourager... mais pour t'éviter des surprises et surtout parce qu'il faut que tu sache qu'il faudra t'armer d'une bonne dose de patience. Bon courage et amitiés Marianne | | | À: Mariannehon · 16 août 2007 à 12:04 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 3 de 34 · Page 1 de 2 · 11 856 affichages · Partager Merci pour ta réponse. L'ambassade m'a en effet donné une liste de documents, mais sans argumenter plus (pas d'infos sur les délais etc...) oui en deux ans les choses peuvent changer en bien pour la partie cubaine mais aussi en mal si ça ne se passe pas très bien si castro meurt (pas de politique svp), et du côté français, ça ne peut qu'évoluer en mal, en très mal merci Sarko. En effet, notre nouveau président vise directement les mariages mixtes, dans les mois ou années qui vont arriver il faudra que le cubain sache parler français (test établi à cuba pour obtenir le visa) et si nécéssaire des cours seront établis à cuba pendant deux mois rien que pour mon copain, et d'après ce que j'ai compris il faudra que le conjoint français ait une maison avec un certain mètre carré, et un salaire au moins supérieur au SMIC mais ça je ne suis pas sûr que ça concerne le visa de conjoint, en tout cas ça concernera le visa de regroupement familial (ojala pas le visa de conjoint...) Mais je ne peux pas me permettre de me marier maintenant car je suis toujours étudiante (alors que l'été 2009 j'aurais tout juste fini et prête pour trouver un travail dans les semaines qui suivront mon mariage)
Pour la partie du conjoint français (moi), pour le contrat de mariage il me faut : une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois au dépôt du dossier : légalisé par le ministère des affaires étrangères puis par le consulat (je te raconte pas le prix), et traduit en espagnol par le consulat (25 euros par page) un justificatif de nationalité française : bon ça pas trop difficile hein lol certificat médical de moins de 2 mois au dépôt du dossier justificatif de domicile ou de la résidence : c'est là que ça coince : vu que j'habite chez mes parents que dois-je faire ??? quelle est la marche à suivre dans ce cas là ?
Pour la partie cubaine (mon ami) : certificat de célibat de moins de 3 ou 6 mois : d'après ce que tu me dis, il n'a pas besoin d'aller à La Havane, il peut le demander dans sa province ? j'espère que oui sinon vive les allers retours avec Viazul en tout ça ferait à chaque fois 100 euros de trajet connais-tu le délai ? Légalisation à MINREX : pour légaliser, c'est à la Havane ? quel est son prix ? Traduction à l'ESTI : à la havane ? quel est son prix ? copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 ou 6 mois : demande à la havane ou dans sa province ? légalisation à MINREX Traduction à l'ESTI justificatif de nationalité cubaine : photocopie du carné de identidad certificat médical de moins de 2 mois : où faut-il qu'il aille ?
Voilà pour ce qui est du dossier nécéssaire pour la publication des bans.... | | | À: NinaCubana · 16 août 2007 à 16:14 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 4 de 34 · Page 1 de 2 · 11 833 affichages · Partager Salut, Comme déjà écrit, c'est ton fiancé qui doit se renseigner dans sa ville pour ses papiers (il y a certainement un bureau d'état civil). Côté français, il semble que tu as déjà les informations dont tu a besoin. En octobre doit arriver à Paris un de mes amis de La Havane qui vient de se marier avec une Française (que je ne connais pas).. Je n'ai pas suivi leur histoire de près, mais dès qu'il sera arrivé, je vais lui demander quelles démarches il a du faire sur place à Cuba. S'il est d'accord, je te transmettrai ses coordonnées, ainsi tu pourra t'informer directement auprès d'un couple qui vient de passer par toutes les étapes. Personnellement, le cours de français, je trouve que c'est une bonne idée (mais pas qu'il soit imposé !!). Cela facilite beaucoup les choses à l'arrivée en France, les contacts en général, la recherche d'un travail, etc. Passer son temps à traduire est assez épuisant !
Dès que j'ai des nouvelles, je te contacte. Amitiés Marianne | | | À: NinaCubana · 16 août 2007 à 16:34 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 5 de 34 · Page 1 de 2 · 11 814 affichages · Partager Bonjour justificatif de domicile ou de la résidence : c'est là que ça coince : vu que j'habite chez mes parents que dois-je faire ??? quelle est la marche à suivre dans ce cas là ?> pas de prb ton domicile est celui de tes parents
certificat de célibat de moins de 3 ou 6 mois : d'après ce que tu me dis, il n'a pas besoin d'aller à La Havane, il peut le demander dans sa province ? j'espère que oui sinon vive les allers retours avec Viazul en tout ça ferait à chaque fois 100 euros de trajet connais-tu le délai ? a nouveau pas de prb tous les documents pour un cubain s'obtienne dans sa province les délais sont de 15 jours maxi, 100 cuc avec viazul je supose qu'il vit dans une province orientale pour info 100 cuc c'est pour A/R
Légalisation à MINREX : pour légaliser, c'est à la Havane ? quel est son prix ? Traduction à l'ESTI : à la havane ? quel est son prix ?
ce qu'il faudra légaliser au minrex sont exclusivement les documents dont tu auras besoins vis a vis des autorités Françaises comme te le dis mari ne mélange pas tout, et pour le prix la c'est chère entre les trad, les frais, la fête, le voyage du conjoint, un mariage a cuba coute +- 5.000 euros
résumé pour te marié tu as besoins de tes documents traduits et légalisé en France en concordance avec l'ambassade de cuba a paris, CAD du temps et de l'argent.ne pas hésiter de prendre un RV et présenter ton dossier au consul de cuba a parisa cuba les documents dont il a besoin s'obtiennent sans problème dans sa province et a un cout très bas en pesos cubains au plus 10 euros pour tout le mariage se célèbre de forme officiel dans un endroit réservé aux étranger, la fête, et a partir de la tu amorce la pompe a fric. Commence le parcourt du combattant traduction du certificat de mariage, acte de naissance certificat médical, etc..etc.. et la oui tout ce fait a La Havanne entre le traducteur, le minrex, et l'ambassade de France, et c'est seulement a partir de la qu'il a besoin d'un passeport. Prend garde également des nouvelles lois de Mr sarkosi, il doit parler le Français, et avoir un minimum de connaissance de la culture Française, faute de quoi il n'obtiendra pas le visa d'entrée en Françe. se marié avec un cubain est compliqué (compte sur un délais d'un an)et coute chère (au moins 5.000 euros, voir plus) je suis marié a une cubaine et bien entendu quand on aime on ne compte pas | | | À: Mariannehon · 16 août 2007 à 17:29 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 6 de 34 · Page 1 de 2 · 11 809 affichages · Partager Mariannehon merci beaucoup pour ta proposition et ton aide, effectivement je voudrais bien rentrer en contact avec ce cubain, s'il est d'accord. Tiens moi au courant en MP 
Cela me rassure si mon copain peut demander ses actes de naissances et compagnie depuis sa province
Par contre pour ce qui est de légaliser et traduire ses documents par la suite, il sera donc obligé d'aller à la Havane si j'ai bien compris.
Pour ce qui est de parler français je suis d'accord avec toi mais Monsieur Sarkozy ne fait pas tout à moitié : l'étranger devra passer un test dans son pays d'origine (baccalauréat numéro 2 le retour  ), s'ils sont satisfaits c'est bon il a l'accord pour son visa à condition de suivre des cours d'instruction en france pendant plusieurs mois. Si son niveau n'est pas insuffisant, il faudra qu'il prenne 2 mois de cours de Français à Cuba : où comment et avec qui je suis curieuse de le savoir puisqu'apparament Sarkozy a raison et sait tout sur tout. | | | À: Liniaz · 16 août 2007 à 17:36 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 7 de 34 · Page 1 de 2 · 11 807 affichages · Partager Pour ce qui est du justificatif de domicile, ce n'est donc pas un obstacle si j'habite chez mes parents pour le certificat de capacité à mariage ? dans le sens où ce n'est donc pas obligatoire que j'ai mon propre logement pour me marier avec mon ami ?
Oui les 100 cuc c'est aller retour il habite dans la région de Santiago de Cuba, j'espère donc qu'il pourra demander ses papiers dans sa province, et que son consultoria juridica pourra envoyer les documents à la havane pour la traduction et la légalisation sans que mon ami soit obligé de faire 4 allers retours (2 documents demandés : chaque document doit être légalisé ET traduit).
j'ai d'autres questions : j'ai entendu dire qu'une fois le certificat de mariage accepté, il est valable un an. Cela veut donc dire que je peux rendre mon certificat de capacité de mariage avec tous les documents plusieurs mois avant le mariage sans que ce soit trop tôt tant que ça ne dépasse pas 1 an avant la date du mariage ? je peux envoyer une fois complet mon certificat de capacité à mariage en valise diplomatique. Cependant, quand mon certificat de mariage sera accepté, je vais devoir le chercher à l'ambassade de cuba à paris ou à l'ambassade de france à cuba ??? vais-je avoir automatiquement un entretien à l'ambasse de france à cuba afin qu'ils nous questionnent ? ou c'est seulement lorsqu'ils ont des doutes ? l'entretien se passe quand (à quel moment des démarches ?) pour quelles démarches ou papiers ma présence est-elle obligatoire à cuba avant le mariage ? | | | À: NinaCubana · 16 août 2007 à 22:24 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 8 de 34 · Page 1 de 2 · 11 790 affichages · Partager Attend je crois que tu mélange les choses pour te marier lui a besoin de ses document cubains et bien entendu ils seront dans la langue espagnole rien d'autre (voir avec consulteria juridica) toi tu dois fournir ici en françe au consulat de cuba tes documents qui te seront demandé bien entendu traduit a l'espagnol et légalisé par le ministère relations extérieures et légalisé par consulat cubain a paris, une fois que tu es en possession de tous ces documents tu les emmène avec toi le jour ou tu vas a cuba pour te marier (je ne sais pas si il existe un délais de péremption des documents) tu devras a nouveau légalisé auprès d'un organisme cubain a cuba et tu les remets a la consulteria juridica de santiago avec les siens cubains bien entendu, donc la en une semaine maximum tu te marie et tu obtient un certificado de matrimonio, pour les cubains c'est fini pour les Français ça commence pour légaliser le document de ton mariage auprès du consulat de Françe tu traduit le certificat de mariage que te remettra la consulteria juridica, qui a cuba fait office de notaire, tu le légalise auprès du minrex, tu traduit et légalise auprès des autorités consulaires Françaises a cuba, tu emmène ce certificat de mariage en françe tu vois avec ta commune ce qu'il faut faire avec les ducuments qui seront légalisé par le consulat a habana et ensuite tu fais inscrire ton mariage dans la commune ou tu vis, et ce accompagné des autres documents qui te serons précisé par les autorités Françaises de la commune ou tu vis généralement un certificat de naissance, parfois de bonne vie et meurs, certificat médical, ca tu dois t'informer auprès de ta commune ou tu inscriras ton mariage, en général la commune ou tu as ton domicile. a partir de la commence une autre bataille qui consiste a faire sortie ton mari de cuba, le fait d'être marier n'oblige en rien les autorités cubaines a laissé sortir ton mari, pareil pour les autorités Française rien ne les oblige a laissé entrer ton mari en France je te conseille de voir avec le consulat de france a habana ça varie énormément, les français ne s' opposeront pas au mariage mais bien a accordé la résidence a ton mari tu vas avoir besoin de beaucoup de patiences et de courage A+ | | | À: Liniaz · 16 août 2007 à 22:35 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 9 de 34 · Page 1 de 2 · 11 786 affichages · Partager tu sais ici en france c'est différent : il faut un certificat de capacité à mariage et ce dossier tu dois le remettre 2 mois avant le mariage et pour avoir ce certificat il faut une copie intégrale d'acte de naissance du cubain ainsi qu'un acte de célibat, le tout bien sûr légalisé et traduit en français car ces documents vont passer la frontière puisque la constitution du dossier se fait en france (c'est écrit noir sur blanc sur ma liste qu'ils m'ont donnés)
et je dois revenir à cuba avant le mariage pour la délivrance de ce certificat qui se fera que si ma présence est là à l'ambassade de france à la havane. et il est aussi fort probable que je doive passer un entretien ainsi que mon ami
tout ça n'existait pas avant novembre 2003 en france c'est depuis que sarkozy est arrivé...
par contre l'acte de mariage on l'a quand et comment ?
et aussi si on veut faire un contrat de mariage, on le fait quand et comment ? je peut faire un contrat avec séparation des biens ? | | | À: NinaCubana · 17 août 2007 à 0:15 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 10 de 34 · Page 1 de 2 · 11 779 affichages · Partager tu devrais attendre !! ça change vite, très vite, Sarko s'y emploie !! Il vient d'écrire une très "belle" lettre à Mr Hortefeux ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co développement (le titre en dit long)lettre pour lui demander de se dépécher de pondre un truc qui limitera bien les entrées d'étrangers la 1 ère chose que ton ami doit faire c'est s'inscrire dans une école pour apprendre le français (c'est pas cher et en pesos) et je crois que tu dois attendre 2009 pour préparer tes papiers car à cuba ce qui est vrai un jour ne l'est plus le lendemain | | | À: Mariecris · 17 août 2007 à 0:41 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 11 de 34 · Page 1 de 2 · 11 516 affichages · Partager Sarko vise surtout les visas de regroupement familial (c'est à dire un étranger vivant en france qui veut faire venir sa famille en france), et de là à m'empêcher de me marier avec mon ami, je ne vois pas comment il peut faire, on ne peut pas empêcher quelqu'un de se marier. mon ami travaille, il ne peut pas aller à l'école en même temps. s'ils pensent que le niveau de français de mon ami n'est pas suffisant, et bien qu'il fasse comme il a dit "j'enverrai des professionnels sur place dans le pays d'origine de l'étranger afin de donner des cours de français pendant deux mois à la personne concernée" on y croit tous très fort !!
je suis obligée de commencer les papiers un an à l'avance car je ne pourrais pas faire 36 allers retours donc je dois bien calculer mon coup pour ne pas avoir à courrir ou devoir reculer le mariage....là pour le moment je commence rien, je suis en train de cogiter pour essayer de comprendre, au moins ce sera une chose de faite... | | | À: NinaCubana · 17 août 2007 à 9:10 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 12 de 34 · Page 1 de 2 · 11 497 affichages · Partager Bon je constate que c'est effectivement plus difficile en france qu'en Belgique, cependant il y a des lois et des dérogatives communautaire auxquelles la france doit s'aligner la copie de ton acte de mariage a cuba tu l'obtient a la consuteria juridica en Espagnol quelques jours après ton mariage
A cuba in n'existe pas de contrat de mariage, ça tu peux le faire dés ton arrivée en France chez un notaire.
tu sais les anciens on a des trucs, et si tu sort ton mari comme touriste sur base d'une invitation, il obtient au consulat de cuba un visa schengen qui lui permet d'être légal dans la CEE pendant trois mois, visa que tu peux prolonger ici si nécessaire, il vient ici avec tous les documents dont il aura besoin pour se marier CAD (voir avec ta commune Francaise) acte de naissance (attention 6 mois maximum) capacité légal pour se marier certificat d'état civil, prouvant son célibat extrait vie et meurs tout légaliser, minrex et consulat de france, traduire en France et légaliser en france et la tu te marie, tu es en face d'un employé municipal et non de la lourde machine de l'état, et au besoin tu te domicilie dans une très petite commune ou l'arrivée de jeune couple est plutôt bien venue | | | À: Liniaz · 17 août 2007 à 11:58 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 13 de 34 · Page 1 de 2 · 11 486 affichages · Partager merci de ta réponse.
cependant il est impossible qu'il obtienne un visa touristique car :
1) il lui manquera deux papiers (papier service militaire et papier de son chef de travail attestant qu'il reprendra bien son boulot en revenant)
2) avec sarko et ses nouvelles lois je suis sûre que les visas touristiques des pays comme cuba, le magrheb seront presqu'automatiquement refusés (sauf excellent dossier)
alors qu'en se mariant là bas, pour le visa plus tard ils ne demandent pas ces deux papiers et peut être que ce sera dur pour qu'il obitenne le visa de conjoint, mais au moins là bas on ne peut pas refuser de nous marier (bah enfin il manquerait plus que ça lol)
par contre peux-tu me dire combien de fois (et pour quels papiers)ma présence est-elle obligatoire à l'ambassade à la havane avant le mariage ? je sais qu'elle sera obligatoire pour nous donner le certificat de capacité à mariage mais le reste je ne sais pas. | | | À: NinaCubana · 17 août 2007 à 12:55 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 14 de 34 · Page 1 de 2 · 11 482 affichages · Partager impossible qu'il obtienne un visa touristique, tu n'es pas obligée de le faire sortir par la France n'importe quel pays de la CEE et la tu évite sarko Attention si cuba ne l'autorise pas pour un visa touristique, c'est possible que même après le mariage il n'obtienne pas la fameuse tajeta blanca et le P.R.E (permiso de residencia en el estranjero)qui est absolument nécessaire pour sortir légalement du pays. si tu es majeures Personne ne peu t'empêcher de te marier, seul tes parents pourraient user de ce droit. pour ta présence a cuba, vu que je suis Belge je ne peux te répondre, je te conseil de prendre contact par mail avec le consul de France a Habana et de lui poser la question, t'a pas de chance l'an passé celui qui était en poste est un ami intime A+ | | | À: Liniaz · 17 août 2007 à 18:30 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 15 de 34 · Page 1 de 2 · 11 459 affichages · Partager le contrat de mariage il faut le faire AVANT le mariage | | | À: Mariecris · 17 août 2007 à 19:12 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 16 de 34 · Page 1 de 2 · 11 432 affichages · Partager Bonjour Comment tu vas faire un contrat de mariage entre un cubain a cuba qui ne peut sortir du pays et une Française a Paris, vu que le contrat de mariage n'existe pas a cuba, tout est sous le régime de la communauté des biens, de toute façon un contrat de mariage est toujours possible après le mariage. | | | À: Mariecris · 17 août 2007 à 19:12 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 17 de 34 · Page 1 de 2 · 11 432 affichages · Partager et pour le contrat de mariage, quels sont les papiers demandés ?
c'est possible de faire un contrat avec séparation de biens ?
où faut-il le déposer et le signer ? | | | À: NinaCubana · 17 août 2007 à 19:20 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 18 de 34 · Page 1 de 2 · 11 429 affichages · Partager chez un notaire il dresse la liste de tes biens avant la mariage et en cas de divorce ces biens restent à toi il y a plusieurs types de contrat et le notaire te conseillera (en fonction de tes "richesses") ce contrat est valable en france quelque soit la nationalité du conjoint, c'est en france que ce déroulera la vie commune
ce papier n'a pas besoin d'ètre traduit puisqu'il n'est utilisé que par la france | | | À: Mariecris · 17 août 2007 à 19:27 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 19 de 34 · Page 1 de 2 · 11 426 affichages · Partager merci pour ces infirmations mais le problème c'est que j'habite chez mes parents alors je n'ai pas de bien à moi j'aurais mon propre appartement juste avant qu'il arrive en france et au moment du mariage je n'aurais pas encore ma propre maison avec mes propres meubles...
donc si le contrat se fait avant le mariage, je ne sais pas comment ça se passe dans le cas où le conjoint français vit pour le moment toujours chez ses parents.
si le contrat de séparation de biens peut se faire après le mariage une fois que j'aurais mon propre appart' là oui c'est faisable...
par contre le contrat de séparation de biens, je pensais que ça concernait surtout la séparation des comptes bancaires à la banque ? je ne peux pas faire juste une contrat de séparation de biens qui concerne juste le placement d'argent et sa gérance ? ou il faut que ce soit des biens matériels ? | | | À: NinaCubana · 17 août 2007 à 19:44 Re: Formalités pour un mariage avec un Cubain à Cuba? Message 20 de 34 · Page 1 de 2 · 11 424 affichages · Partager bien sur tu peux faire une séparation de biens ainsi durant le mariage tu n'es jamais responsable des dettes de ton mari par exemple, c'est chacun pour soi
un contrat de mariage ne peut se faire qu'avant le mariage après c'est très compliqué (il faut faire homologuer le truc devant un tribunal etc..) | Discussions similaires sur Cuba: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 2 237 visiteurs en ligne depuis une heure! |