Bonjour,
La procédure devant le Juge de Proximité est entièrement gratuite et n'engendre aucun frais.
Donc, les seuls frais à engager sont les frais de lettres recommandées avec AR que vous enverrez, les frais de photocopie, et vos frais de déplacement au tribunal d'Instance.
Les jugements rendus par un Juge de Proximité sont rendus "en dernier ressort", c'est à dire sans aucune possibilité d'appel.
La seule possibilité est le pourvoi en cassation, c'est à dire contester le jugement
exclusivement en raison d'une erreur de procédure ou de droit. En aucun cas on ne peut saisir la Cour de Cassation pour obtenir un "rejugement" car la Cour de Cassation ne se penche,
en aucun cas, sur le fond de l'affaire. Elle ne peut s'occuper d'une affaire que si l'une des parties invoque une erreur de droit, ou de procédure, en présentant à l'appui les preuves, c'est à dire les articles de loi que le jugement aurait violé.
Autant dire que, sur ce type de cas, ça n'arrive presque jamais, même s'il y a quelques cas, bien utiles d'ailleurs car ils forment jurisprudence qui s'impose à tous les Juges pour un cas similaire, que je mentionne sur mon blog :
retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
