Bonjour,
Attention que les indemnisations prévues par l'union européenne ne valent que pour les TRAJETS qui décollent ou atterrissent dans l'union européenne.
Ce n'est pas tout à fait ça !
Voir les toutes premières lignes de mon blog
retardimportantavion.unblog.fr
:
"Tout le contenu de ce blog ne concerne que les vols;
1° au départ de l’Union Européenne (+
Suisse,
Norvège et
Islande) quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas;
2° Au départ d’un pays tiers, et à destination de l’Union Européenne (+
Suisse,
Norvège et
Islande)
si le transporteur aérien effectif est une compagnie de l’Union Européenne. Notez que le vol aller est un vol distinct du vol retour. A qui, et où, vous avez acheté votre billet n’a strictement aucune importance.
La plupart du temps il suffira
- d’envoyer une lettre recommandée (voir lettres types en cliquant sur les liens ci-dessous), puis,
- de remplir le formulaire de « demande de conciliation » ou le formulaire relatif à la « procédure européenne de règlement des petits litiges » destiné au Tribunal Judiciaire. Presque toujours la compagnie aérienne cédera AVANT la date d’audience. Exemple de procédure à suivre :
retardimportantavion.unblog.fr/...punta-cana-04...fin de citation
Par exemple si vous réservez un
Paris -
Bangkok seul vos vols
Paris -
Abu Dhabi (ou autre hub extra-européen) et votre retour AUH -
CDG sont couverts.
Grosse erreur ! Un vol à correspondance ayant fait l'objet d'une réservation unique auprès de la même compagnie aérienne (ce qui n'est pas forcément la même chose qu'auprès de la même agence de voyage) et composé de plusieurs segments de vol, constitue UN vol à correspondance et non plusieurs vols. C'est donc l'intégralité du trajet qu'il faut prendre en compte. Ceci est détaillé, avec, à l'appui, plusieurs arrêts rendus par le Cour de Justice de l'Union Européenne là :
retardimportantavion.unblog.fr/...uestions-freq...
Et encore, je ne sais si les compagnies des émirats vont suivre les directives européennes au pied de la lettre.
Les championnes de la résistance jusqu'au boutistes sont des compagnies européennes (et par exemple IBERIA) ! Mais le droit, c'est le droit, et, par conséquent, si on suit, sans s'en écarter d'un poil, la procédure à suivre, la compagnie n'a qu'un seul choix : ou bien céder avant l'audience (cas le plus fréquent), ou bien être condamnée à indemniser.
Le fait qu'une compagnie ait une adresse officielle en
France facilite bien les choses. On trouve facilement cette adresse française sur
www.infogreffe.fr/ en indiquant le nom officiel EXACT ET COMPLET de la compagnie, lequel peut être légèrement différent (souvent plus long) de son nom commercial. Bien vérifier la dénomination officielle EXACTE sur son billet.
Quelques compagnies étrangères n"ont pas d'adresse officielle en
France (Ryanair par exemple). Dans ce cas, il faudra mettre en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges. Voir là :
retardimportantavion.unblog.fr/...on-et-rembour...
Cordialement
