Magnes 2,
Oui, où commence la maltraitance ?
Voici un texte qui donne quelques éléments de réponse (source :
www.contact-avocat.com/...lles-sont-sanctions/
)
"Maltraitance animale : définition
La maltraitance animale est souvent associée au fait d’infliger de
mauvais traitements (coups, humiliation, sévices). Mais la loi définit plus largement la cruauté animale. Des
mauvaises conditions de vie, un état sanitaire qui laisse à désirer sont aussi considérés comme de la cruauté animale.
Si la législation française a souvent été jugée plutôt laxiste dans ce domaine, l’indignation populaire et la médiatisation d’affaires concernant des animaux domestiques ou d’élevage, comme celle du chaton Oscar lancé contre un mur ou encore les vidéos tournées clandestinement dans des abattoirs par l’association L214, obligent les autorités à se montrer de plus en plus intransigeantes.Les obligations envers un animal :
Le propriétaire d’un animal de compagnie ou d’élevage, lorsqu’il fait le choix d’adopter un compagnon ou exerce un commerce impliquant des animaux a une responsabilité envers lui, et s’engage par conséquent à lui fournir :
- De la nourriture régulièrement lui permettant de vivre en bonne santé
- De l’eau en abondance pour ne pas être déshydraté
- Un abri décent et proportionnel à la taille de l’animal
- Des soins en cas de blessures ou de maladie
Attention ! Il est interdit d’enfermer un animal dans un local sans air, sans lumière, insalubre ou qui ne répond pas à ses besoins.
Un animal maintenu attaché comme un chien de garde par exemple doit impérativement être rattaché par un
collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force. L’animal peut être considéré comme un chien maltraité.
- Le collier ne doit pas être trop lourd ni entraver ses mouvements (le collier étrangleur est parfaitement interdit puisqu’il peut faire de l’animal un chien maltraité).
- La chaîne doit, elle, être assez résistante pour assurer la sécurité des visiteurs mais également pouvoir soit coulisser sur un câble ou être fixée selon une façon qui bannit l’immobilisation de l’animal.
Si ces mesures ne sont pas respectées, cela peut s’apparenter à de la cruauté animale
Attention ! La chaine doit impérativement mesurer au minimum 2,5 mètres pour une chaîne coulissante et 3 mètres pour les autres types de chaînes.
Dernier point d’importance, il est absolument interdit de laisser un animal dans le coffre d’une voiture. Le maître a la possibilité de le laisser à l’intérieur de l’habitacle, uniquement à l’ombre, avec un système d’aération suffisant et pour une très courte durée."
