Bonjour, que je sache, nous ne partageons pas encore le même loyer, donc évitons le tutoiement SVP. Quant à ma "connaissance du sytème" son origine ne vous regarde pas.
Toutefois puisque vous insistez....
1) art 170 et 170-1 du code civil (un truc français, renseignez-vous :-): mariage/conditions.
2) art 170-1 détermine si mariage encourt la nullité au titre des articles 184 et 191.
3) l'art 184 renvoie lui-même aux articles 144 (âge légal et différence des sexes. On parle mariage, pas de pacs autorisé entre personnes de même sexe)., 146 (consentement), 146-1 (présence obligatoire de l'époux (se) français(e), 147 (bigamie) et 161, 162 et 163 qui interdisent mariage quand existent entre les époux des liens de parenté ou d'alliance à un degré prohibé.
4) de son côté l'art 191 dispose que le mariage doit être célébré publiquement et par un officier d'état civil compétent
5) l'art 170: il y aura audition préalable des époux (ou futurs époux).
6) si tout est OK transciption à
Nantes (= enregistrement à l'état civil français. Déjà indiqué ds msg précédent)
7) si doute: dossier sera transmis au Parquet de
Nantes via le ministère Affaires étrangères après que les époux aient été informés de démarche. Silence Parquet pdt six mois oblige à transcription et à exploitation de l'acte. Depuis le 1er mars 2005, le Parquet de
Nantes est seul compétent pour connaître du contentieux des mariages célébrés à l'étranger.
Des questions ?
