Bonjour,
Cette question de la douane et des taxes etc... reviennent régulièrement et semblent poser toujours autant de problèmes.
Il y a deux choses diférentes que j'explique ci-dessous en deux parties distinctes : les taxes que l'on doit payer avec tout objet et le controle à la frontière. Et je termine sur ce qu'il faut faire au moment de l'acquisition et ce qu'on peut faire après.
1. Les taxes
Tout produit commercialisé en
France est soumis à une taxe (la TVA), et éventuellement à d'autres taxes complémentaires dépendant du produit. Pour le matériel photo, il n'y a pas d'autres taxes (comme la taxe douanière, la taxe sur les briquets et allumettes, etc...), et donc on ne parle ici que de TVA.
Le corrollaire est que pour tout appareil photo en
France, la TVA doit avoir été payée.
Ce n'est évidemment pas le cas pour les objets introduits sans acquérir la TVA en
France, soit par des voyageurs (appareil photo acheté hors TVA ou en Duty free à l'étranger), soit par un achat sur internet.
Il y a toutefois un régime de franchise qui est que toute personne a le droit d'importer des produits (autres que ceux soumis à une réglementation spéciale comme tabac, alcool,...) pour un montant de 175 euros (personne au dessus de 15 ans)
Ce régime général de franchise s'applique de façon générale (comme le nom l'indique) et diffère dans la valeur pour les frontaliers et les produits en provenance de pays avec une réglementaiton spécifique (
Andorre).
Cette réglementation n'est pas réservée aux zones frontières, mais est valable sur tout le territoire national. Et vous pouvez être contrôlé n'importe où sur le dit territoire de plein droit par les douaniers et pas seulement à la frontière.
2. Le contrôle à la frontière.
Sachant que les objets à usage personnels sont libres de circulation dans le marché unique européen (ce qui est le cas pour un appareil photo, mais pas pour 10), le contrôle va surtout se faire à l'entrée en Europe. Si vous venez d'
Amérique du Sud, vous avez peut être pris Iberia, et donc le contrôle va se faire surtout en
Espagne.
Dans ce cas, c'est la réglementation et le taux de TVA du pays qui s'appliquent même si vous êtes français et que vous rentrez en
France.
Pour ce qui concerne la TVA, vous bénéficiez des franchises dans le pays d'entrée et vous payez éventuellement la TVA au taux en vigueur dans le pays d'entrée à un taux qui n'est éventuellement pas celui de la
France.
Si votre appareil est dans votre valise (ce qui est un peu risqué s'il est d'une grande valeur) et que vous ne pouvez pas le dédouaner à l'entrée en Europe, vous devez le déclarer à la douane d'arrivée où vous récupérez vos bagages et acquiter la TVA si vous sortez de la franchise en valeur.
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Plusieurs cas se présentent :
> vous avez acheté votre matériel chez un marchand et vous avez la facture.
Il a acquitté la TVA et même s'il ne l'a pas fait, la douane se retournera contre lui en substitution de responsabilité, car tout magason vous fait payer la TVA et ce sont eux qui commettent un délit en ne la reversant pas et pas vous qui l'avez payée.
Donc, gardez précieusement la facture.
A noter qu'une facture d'un achat par internet dans un pays européen est valable pour ce qui concerne la TVA.
> vous avez acheté votre matériel chez un marchand mais vous avez perdu la facture.
Le problème est de prouver que vous avez bien acquitté la TVA en achetant l'appareil dans un pays européen.
Si cela fait moins d'un an que vous avez acheté l'appareil, il est généralement possible d'avoir un duplicata de facture chez le vendeur.
Si en plus, vous avez payé par un moyen laissant une trace (carte de paiement, chèque), cela va aider à la résolution du problème
> Vous avez acheté le matériel d'occasion.
Vous devez avoir un acte de session du matériel.
Il est certain que nombre d'achats dans les foires et les brocantes se font sans acte. Cela n'a d'ailleurs strictement aucune importance pour les objets de faible valeur (dont d'ailleurs le coût administratif de recouvrement de TVA serait supérieur à celui de la TVA). Par contre, pour les obets d'une valeur non négligeable (disons par exemple 175 euros en valeur de cession), il faut impérativement un acte signé par le vendeur avec son identité, ne serait-ce que pour ne pas être mis en cause pour recel le cas éventuel.
Pensez à demander cet acte de cession ou mieux encore, la facture originale de l'objet.
> Vous n'avez rien de rien comme document
Si le matériel est très récent et que vous n'avez aucun document ni aucune façon d'en avoir un duplicata, il y a de fortes chances pour que ce soit un acquisition dans des conditions anormales, et si vous vous faites prendre (au passage de frontière ou non d'ailleurs), tant pis pour vous.
Si vous ne pouvez pas avoir de document pour des raisons explicables, la plupart du temps la preuve de ces raisons expliquant suffisent. Ce peut être par exemple un héritage (documents prouvant l'héritage pour lequel vous avez acquitté des droits ou êtes en franchise de droits), ce peut être une perte des documents anciens ("anciens" est un jugement, mais on peut discuter entre 5 et 10 ans et considérer que 10 ans c'est vraiment très ancien), un incendie (déclaration d'assurance), un divorce ou une séparation (dicuemnt du tribunal des familles), etc... etc...
Dans tous les cas, il ne s'agira que de prouver votre bonne foi et de donner une explication acceptée par le représentant de l'administration des douanes. Si cette explication n'est pas acceptée, vous risquez de devoir payer la TVA sur la valeur marchande de l'objet, c'est à dire la valeur neuve diminuée d'un facteur de vétusté dépendant de l'état et de l'âge de l'appareil.
C'est à vous de décider de la stratégie à avoir en fonction des éléments que vous pouvez apporter à prouver votre bonne foi. Il faut également vous décider pour savoir si vous allez spontanément voir l'administration douanière ou si vous attendez d'être contrôlé, le deuxième cas vous étant moins favorable, bien entendu.
Il se peut également que vous ne soyez pas contrôlé du tout.
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Bref, cette intervention cherche surtout à vous faire comprendre que ce qui compte surtout est de pouvoir apporter la preuve que vous ne vous êtes pas soustrait au paiement de la TVA ni tenté de le faire.
Et c'est au moment de l'achat qu'il faut s'en préoccuper.
Pour la question du jour de savoir ce qu'il faut faire si on n'a aucune preuve parce qu'on n'a pas bien fait les choses, ayaez au moins les preuves de ce que vous avancerez comme explications, et si vous avez triché, ma foi, j'aurais tendance à dire tant pis pour vous.
(Note : le "tant pis pour vous" ne s'adresse pas à ceux qui ont posé la question ou répondu, mais à tous ceux qui ont effectivement triché et tentent à postériori d'utiliser tous les trucs possibles trucs pour faire semblant que non).
Pas fameux, non ?
, si tu as un joli carnet, c'est mieux que une photo,
) 