Rappelons qu'Air France affiche depuis plusieurs années dans ses
CG
et sur les documents envoyés par courriel la mention suivante :
3.4 (b) Toute utilisation non conforme par le Passager (par exemple,
si celui-ci n’utilise pas le premier Coupon ou en cas de non utilisation des Coupons dans leur ordre d’émission) constatée le jour du voyage entraînera le paiement d’un supplément tarifaire forfaitaire à l'aéroport s'élevant à : 125 € pour les vols court-courriers (
France métropolitaine et
Corse), 250 € pour un vol moyen-courrier Economy, 500 € pour un vol moyen-courrier Business, 500 € pour un vol long-courrier Economy/Premium Economy, 1 500 € pour un vol long-courrier Business et 3 000 € pour un vol long-courrier La Première (ou l'équivalent en monnaie locale).
Et que le principe qu'un client doit respecter sa part du marché c'est à dire faire le parcours tel qu'il l'a acheté a été jugé conforme par la Cour de cassation.
Le réajustement tarifaire a disparu car il était trop compliqué à appliquer et surtout trop long à faire lors d'une présentation à la dernière minute.
Concernant KLM je suis étonné car la version française des
CG indique pourtant la même chose (avec un petit supplément au sujet des bagages à récupérer à
CDG ou a Schiphol)
3.4 (b) Toute utilisation non conforme par le Passager (par exemple,
s'il n'utilise pas le premier Coupon ou si les Coupons ne sont pas utilisés dans l'ordre dans lequel ils sont émis) notée le jour du voyage entrainera l'obligation de payer un supplément fixé à l'aéroport d'un montant de : 125 € sur les vols court-courriers en
France métropolitaine et
Corse, 250 € pour un vol au sein de l’Europe en cabine Economy, 500 € pour un vol au sein de l’Europe en cabine Business, 500 € pour un vol intercontinental en cabine Economy ou Premium Economy, 1 500 € pour un vol intercontinental en cabine Business et 3 000 € pour un vol intercontinental Air France dans La Première (ou l’équivalent dans la monnaie locale).
(c) Si le Passager n'utilise pas intégralement ses Coupons de Vol et qu'il interrompt prématurément son voyage, le Passager devra payer
un montant forfaitaire de 275 € à l'aéroport de Schiphol et de à Charles de Gaulle (Paris) afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés.
A suivre pour voir ce qu'en penseront les autres tribunaux d'autant plus que cela fait quelques temps que l'on n'entend plus trop parler de personnes se plaindre de refus d'embarquement pour ces motifs, sauf si le passager ne veut pas payer évidemment.
www.air-journal.fr/...-action-5181437.htmlet
www.deplacementspros.com/...ondamnee_a43169.html 
