Bonjour,
J'ai ce décret sous les yeux qui commence par : La direction générale de Douanes informe que le décret N° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui N° 2012-444 du 12 avril 2012.
Cette modification concerne effectivement l'âge des véhicules concernés qui passe de 05 à 08 ans. jusque la : OK
Sauf que vous oubliez (ce que j'essaie d'expliquer depuis le début de cette discussion) compte tenu du "flou" pour l'interprétation du décret de 2001, vous oubliez la circulaire N° ASF/BM/C.ECO du 09 septembre 2003 faisant suite à la lettre N0 00002374/DGD/DRCI du Directeur Général de Douanes du
Sénégal en date du 08 septembre 2003 qui précise que ce décret (2001) concerne
la mise à la consommation des véhicules répondant aux prescriptions d'âge édictées dans le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001.Plus précisément ce décret concerne les véhicules destinés à la vente !!!
Cette circulaire précise également qu'un carnet ATA est obligatoire pour les véhicules de plus de 5 ans en importation temporaire.
En septembre 2010 Constatant que ces directives n'étaient pas respectés et que des véhicules usagés de tout âge entraient au
Sénégal, la Direction générale des Douanes à ramené l'âge des véhicules en importation temporaire de 05 ans à 0 ans c'est à dire un carnet ATA pour tous les véhicules. Je le confirme car en octobre 2010 n'ayant pas de carnet ATA nos 3 véhicules de moins comme de plus de cinq ans n'ont pas pu rentrer et nous n'étions pas les seuls bloqués à la frontière !!.
Donc : pour ceux qui veulent comprendre, le décret de 2012 faisant référence au décret de 2001 concerne les véhicules en importation définitive (destinés à la vente.)
Les directives de 2010 sont donc toujours en application pour les véhicules en importation temporaire : carnet ATA quelque soit l'âge.
Des amis sont passés début septembre 2012 (véhicule de 2008) : carnet ATA; (Par
Rosso) car beaucoup de piste coupées par des véhicules enlisées par Diama, normale avec les pluies abondantes de cette année.
Si des voyageurs sont passés en septembre, merci de vous manifester pour donner votre "vécu" par Diama ou
Rosso. Merci