La compagnie n'a pas fait le job puisqu'il y a eu 51 heures de retard et une perte financière dont la compagnie en porte la responsabilité..
Le règlement européen, certes ne s'applique pas ici puisque juridiquement la loi européenne ne peut tout simplement pas s'appliquer.
Par contre la convention de
Montréal s'applique bien ici !!!! Les EAU ont ratifié cet accord.
Puisque la destination était la
France, la bonne nouvelle, madame peut demander réparation auprès de la justice française en vertu de la convention international.
Bonjour,
Oui, c'est vrai, la convention de
Montréal s'applique et en particulier, son article 19 :
"Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un
retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de
marchandises. Cependant, le transporteur n'est pas responsable
du dommage causé par un retard s'il prouve que lui, ses
préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui
pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage,
ou qu'il leur était impossible de les prendre."
Avec un tel libellé, bon courage pour obtenir que la compagnie soit condamnée à indemniser !
Qui plus est, contrairement au règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, il n'est pas prévu d'indemnisation forfaitaire. Donc, il faudra PROUVER son préjudice MATERIEL.
Or, dans le cas qui nous occupe, la compagnie a pris en charge les frais de restauration et d'hôtellerie dans l'attente du vol, tandis que les obligations de la compagnie prennent fin dès l'arrivée à l'aéroport correspondant à la destination finale, telle qu'elle est indiquée sur le billet...
Alors, réclamer une indemnisation pour retard (passager et non marchandises) sur la base de la convention de
Montréal......Bon courage !!!!!
En tout état de cause, dans un cas comme celui là, je ne m'y risquerait pas...
Cordialement