Reconstitution d'acte de naissance au TGI après refus de CCAM par le consulat au Cameroun et Nantes

Bonjour
Mais comment vous ne l'avez pas alors que tu dis qu'elle a fait un jugement supplétif. Explique stp

Elle a perdu l’original de son jugement supplétif, elle ne sait pas où elle l’a mis.Elle a juste l’original de son acte de naissance qui a été fait grâce à ce jugement supplétif
Donc comment faire pour avoir un autre ?

À mon avis il faut qu'elle retourne au tribunal ou le jugement supplétif a été fait et elle pose le problème. Il y aura forcément une solution. Mais il ne faut pas traîner

Bonjour,Merci beaucoup

Cc Adjamal je suis d'accord avec k2lizy la seule chose à faire et très rapidement c'est retourner au tribunal là-bas elle trouvera une solution à ce problème
Courage à vous

Bjr ma chérie je suis nouvelle, puis je intégrer le groupe WhatsApp svp
Voici mon numéro 696100433
Merci

Bonjour s'il te plaît je suis dans le mm problème, mon acte n'a pas de souche. C'est vrai que moi je n'ai encore rien commencé comme démarche pour la demande de CCAM mais de grâce pourrais tu m'aider car je ne sais pas comment m'y prendre, ce qu'il faut faire, le temps et L'argent que ça me prendra.

Bjr ma belle j'espère que tu vas bien
Pour la reconstitution de ton acte je te conseille de te rendre au tribunal et fais toi aidé par un greffier. La reconstruction d'acte consiste à ceci passer 2 ou 3 fois en audience puis ils vont délibérer après délibération tu vas à la cour d'appel ou tu vas attendre un mois pour obtenir le certificat de non appel je dis bien un mois pas moins et après obtention du certificat de non appel tu reviens au tribunal ou on te délivrera la grosse et la copie grosse et la tu te rend à la mairie avec la copie grosse pour établir ton nouvel acte donc à la fin tu dois avoir le certificat de non appel la grosse et ton nouvel l'acte
En ce qui concerne l'argent je ne saurai te dire avec exactitude mais la vérité c'est que pour que ces choses avancent bien et vite faut tchoko celui qui t'aidera
Tout ce que je peux te dire c'est trouver un greffier explique lui bien ce que tu veux si possible prends son contact et si tu es coincée va vers lui c'est ce que j'avais fais pour mon cas et ça a marché très bien et rapidement mais sans brûler les étapes
Voilà ce que je peux te dire mais peut être quelqu'un d'autre te dira autre chose
mais pour commencer ton acte avait été était ou, celui qui n'a pas de souche la ?

merci ma belle de m'avoir répondu. Mon faux acte avait été fait à nkongsamba.

Bonjour Marie Solange merci pour ta réponse. Mon faux acte avait été fait à nkongsamba.

Aussi je voudrais savoir si c'est possible que j'entame le dossier de demande de CCAM pendant que mon procès de reconstitution est en cours et que je le précise dans le dossier car j'avais déjà pris rdv à l'ambassade pour le 25 juin et aussi je suis en début de grossesse. Je ne sais pas trop quoi faire, merci pour ton aide.

Bsr,
Il y a l'une des participantes sur ce forum qui l'a fait : dépôt du dossier alors que la reconstitution était en cours. Lors de son audition elle le leur a dit (que la reconstitution était en cours). Son dossier a bien évolué et je pense qu'il a même déjà abouti. Elle doit être en France maintenant

Cc miss, tu est de Nkongsamba ou tu es juste née là-bas ?
De toutes les façons tu dois savoir une chose c'est là-bas que tu dois retourner et je te conseille d'éviter le TGI il me semble que la procédure est plus longue là-bas donc le mieux c'est le premier degré et parlant du fait que tu aimerais lancer la procédure moi je te le déconseille Yaoundé et Douala sont différent à Douala on donne la ccam parfois même avant l'authentification de l'acte par contre Yaoundé c'est pas pareil, celle qui l'avait fait dépendait de Douala je la connais elle s'appelle Baby claire
si ton audition est en juin tu seras dans les temps, tu as 3 ou 4 mois maxi au tribunal et des que tu as ton nouvel acte tu déposes ton dossier puis ton audition ne tardera pas
Ne traîne pas ma belle lance rapidement la procédure de ta reconstitution d'acte et en mai tu auras déjà ton acte ou alors si tu tiens à le faire avant tu envoies sans acte et ce qui est sûr ils vont écrire à ton gars de compléter le dossier avec l'original de ton acte alors à ce moment il leurs dira que tu est au tribunal en plein reconstitution de ton acteet des que tu finis tu envoies

Bonsoir,
Juste pour apporter des précisions à votre avis. De plus en plus, les autorités françaises boudent les décisions rendues par les Tribunaux de Premier Degré (sans entrer dans les détails, je sais de quoi je parle). Elles reprochent aux décisions qui y sont rendues d'être assez légères puisque c'est le droit coutumier qui est supposé y être appliqué mais en cas de carence du dit droit dans certaines matières, il est fait recours au droit écrit.
IL est vivement conseillé maintenant de gérer les procédures de rectification et de reconstitution d'acte de naissance devant les Tribunaux de Grande Instance pour plus de sérieux car les décisions seront essentiellement fondés sur le droit écrit (surtout pour les dossiers qui doivent être déposés dans certaines représentations diplomatiques).
Question délai, ils sont pratiquement les mêmes que l'on soit au TGI ou au TPD.
Par expérience, je recommande vivement à cette dame de se rendre au TGI Moungo pour engager la procédure de reconstitution de son acte de naissance.