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 | | | | | Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Guiomus · 7 janvier 2009 à 13:56 · Une photo 24 messages · 13 participants · 7 429 affichages | | | | 7 janvier 2009 à 13:56 Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 1 de 24 · Page 1 de 2 · 6 404 affichages · Partager Bonjour, Je pars en octobre 2009 pour 9 mois faire le tour du monde avec ma copine. J'ai actuellement un forfait Neo que j'aimerai résilier avant de partir mais je suis engagé jusqu'en mai 2010... Quelqu'un a-t-il une solution ? La photocopie de billets d'avions peut-elle suffire ? Merci d'avance ! | | | À: TometAgnès · 7 janvier 2009 à 14:40 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 3 de 24 · Page 1 de 2 · 6 374 affichages · Partager En complément extrait des conditions particulières de vente BT : *ARTICLE 12 – RESILIATION Si vous êtes un client Professionnel tel que défini à l’article IV des Conditions particulières, les dispositions des articles 12.1 et 12.2 ne vous sont pas applicables. Reportez-vous aux dispositions de l’article IV.1 des Conditions Particulières. 12.1. A partir du 1er juin 2008, à tout moment, vous pouvez résilier le Contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre. Sauf dans les cas de l’article 12.5, Bouygues Telecom ne se réserve cette possibilité qu’au-delà de votre période d’engagement. 12.2. A partir du 1er juin 2008, à l’exception des articles 12.3, 12.4 et 5.1, si vous résiliez pendant votre période d’engagement, vous devez vous acquitter des redevances restant dues jusqu’au terme des 12 premiers mois et d’un quart des redevances restant dues au-delà. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles déduction faite des éventuels avoirs dus par Bouygues Telecom. 12.3. Vous pouvez résilier le Contrat pour motifs légitimes tels que : 1. force majeure définie par les Tribunaux français ; 2. non respect par Bouygues Telecom de ses engagements prévus dans le Contrat ; 3. handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du Service ; 4. déménagement en dehors de la zone de couverture par le réseau GSM ; 5. difficultés financières ayant entraîné une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ; 6. chômage faisant suite à un licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement. Il est nécessaire de joindre à votre lettre les pièces justificatives. Toutefois dans le cas 4, la demande de résiliation ne pourra être effectuée dans les 3 mois suivant le début de votre période d’engagement. 12.4. Vous pouvez résilier le Contrat, en cas de : échec de la procédure de conservation du numéro imputable à Bouygues Telecom dans les conditions de l’article II des Conditions Particulières dans un délai de 12 jours suivant cet échec ; service inaccessible de votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant ce motif, dans un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la mise en service initiale ou du refus de votre part de l’avance sur consommation demandée au moment de la souscription du Contrat, dans un délai de 7 jours à compter de cette demande. Vous disposerez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de l’accord écrit de Bouygues Telecom pour remettre la carte SIM, et, contre remboursement, le kit Bouygues Telecom en parfait état au lieu qui vous sera indiqué. La résiliation prendra effet à la date de votre dernière communication émise.* Donc je ne pense pas qu'il soit possible de résilier votre abonnement sans pénalités. Si jamais vous trouvez un moyen, je suis intéressée. | | | À: Guiomus · 7 janvier 2009 à 15:05 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 4 de 24 · Page 1 de 2 · 6 367 affichages · Partager tu ne peux pas résilier sans payer des penalités
ton tour du monde n'est pas une excuse pour resilier | | | À: Guiomus · 7 janvier 2009 à 19:47 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 5 de 24 · Page 1 de 2 · 6 349 affichages · Partager Aucun scrupule, mon avis sur la question n'a pas changé !
A + 321 | | | À: Guiomus · 8 janvier 2009 à 18:12 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 6 de 24 · Page 1 de 2 · 6 262 affichages · Partager salut
c'est un engagement de 2 ans ? en fait même avec un billet d'avion ils s'en cognent et te débiteront tous les mois. Pour toi la solution est de les prévenir par lettre recommandée avec AR en expliquant bien les raisons et ensuite pour plus de sécurité, à la date à laquelle tu veux résilier, tu bloques le prélèvement car dans tous les cas (je veux dire par là même pour les personnes qui ont honoré leur engagement de 12 ou 24 mois) ils font la sourde oreille.
Eric | | | À: Mékong · 8 janvier 2009 à 18:37 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 7 de 24 · Page 1 de 2 · 6 251 affichages · Partager merci pour ces réponses ! comme je quitterai mon cdi, je vais essayer de m'arranger avec mes chefs pour etre considérer comme licencié à l amiable... 321 : certes c'est radical, mais as tu essayer depuis de te réabonner quelque part pour un téléphone mobile ? parce qu'il existe un fichier qui te fiche dans ces cas là normalement... | | | À: Guiomus · 8 janvier 2009 à 18:53 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 8 de 24 · Page 1 de 2 · 6 244 affichages · Partager si tu te fais licencié, tu rentreras dans le cadre mais malgré tout bloque le prélèvement, ne leur fais pas confiance. si tu es fiché, tu as possibilité de prendre des cartes | | | À: Guiomus · 9 janvier 2009 à 9:15 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 9 de 24 · Page 1 de 2 · 6 214 affichages · Partager Bonjour,
' je vais essayer de m'arranger avec mes chefs pour etre considérer comme licencié à l amiable..'
Juste en passant.... C'est illegal.
Michel | | | À: Tatra · 9 janvier 2009 à 11:23 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 10 de 24 · Page 1 de 2 · 6 199 affichages · Partager Illégal ? Non, tu peux licencier un cdi à l'amiable sous condition de ne pas remplacer son poste dans un certain délai (je ne me souviens plus combien de temps exactement). | | | À: Guiomus · 9 janvier 2009 à 11:25 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 11 de 24 · Page 1 de 2 · 6 093 affichages · Partager Je confirme, illégal Mais personne pourrait vérifier Sauf si bien sur tu en parle un peu partout et que tu laisse des traces sur un forum
| | | À: Bandit12s · 9 janvier 2009 à 11:36 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 12 de 24 · Page 1 de 2 · 6 089 affichages · Partager Euh, en France en tout cas, c'est légal depuis juin 2008. Voir les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail. C'est une rupture conventionnelle du contrat de travail. Elle ouvre droit pour le salarié à une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, ainsi qu'aux mêmes droits en matière de chômage, etc. L'intérêt pour l'employeur ? Gagner du temps, car la procédure est bien moins fastidueuse et longue qu'en cas de licenciement.
Je reviens sur ce que je viens de dire. Ce mode de rupture du contrat de travail n'est bien évidemment pas un licenciement amiable. Le licenciement et la démission sont des modes de rupture du contrat de travail sur décision unilatérale d'une des parties. La rupture conventionnelle permet la résiliation du contrat de travail par accord entre les parties. Ce mode de rupture du contrat de travail est bien sûr exclusif de tout licenciement ou démission. | | | À: Bardak · 9 janvier 2009 à 14:03 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 13 de 24 · Page 1 de 2 · 6 069 affichages · Partager Bonjour,
' Euh, en France en tout cas, c'est légal depuis juin 2008.'
Ah, je n'ai guere suivi l'actualite sociale en France depuis janvier 2008, effectivement. J'ignorais que ce truc-la avait ete vote recemment. Alors c'etait illegal....
Michel | | | À: Bardak · 9 janvier 2009 à 17:13 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 14 de 24 · Page 1 de 2 · 6 043 affichages · Partager " Euh, en France en tout cas, c'est légal depuis juin 2008 "
Le "départ négocié" existait bien avant juin 2008 !
Le changement se situe vraisemblablement dans la possibilité d'admission plus facile au régime d'indemnisation de l'ASSEDIC... | | | À: Bardak · 9 janvier 2009 à 17:29 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 15 de 24 · Page 1 de 2 · 6 038 affichages · Partager je voulais effectivement parlé d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.. et oui ca date de l'été 2008 | | | À: Maitairoa · 9 janvier 2009 à 17:51 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 16 de 24 · Page 1 de 2 · 6 023 affichages · Partager Exact. Néanmoins, ce nouveau mode de rupture du contrat de travail est encadrée par une procédure fixée dans le code du travail, permettant entre autres de s'assurer de "l'accord des parties". Au moins, comme ça les choses sont claires. | | | À: Guiomus · 9 janvier 2009 à 20:09 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 17 de 24 · Page 1 de 2 · 6 014 affichages · Partager bonsoir,
pour economiser un abonnement de mobile il n'est pas bien judicieux de se faire licencier.
rien ne garantie qu'a ton retour tu seras repris surtout avec la situation actuelle.
Le mieux est de demander un conges sabatique.
| | | À: Nemo1001 · 10 janvier 2009 à 12:01 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 18 de 24 · Page 1 de 2 · 5 984 affichages · Partager ... un congé sabbatique ne résoudrait pas le problème de la résiliation du forfait ! | | | À: Guiomus · 7 septembre 2009 à 11:21 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 19 de 24 · Page 1 de 2 · 5 054 affichages · Partager Nous nous posons la meme question, nous pensons acheter un i-phone en novembre pour un depart en janvier autour du monde... j'ai donc chatte avec orange pour voir ce qu'il en etait et voici un extrait de la conversation dans l'image attachee. pour resumer, le demenagement a l'etranger ou une mutation est suffisant, c'est un cas de force majeure, pas besoin de licenciement. C'est gratuit et c'est quand on veut :-) Image attachée: Photo postée par le membre Vince2. | | | À: Vince2 · 7 septembre 2009 à 11:29 Re: Résilier un forfait Bouygues pour cause de tour du monde? Message 20 de 24 · Page 1 de 2 · 5 052 affichages · Partager bonjour,
pour un tdm tu ne demenages pas, officiellement tu vis toujours en france | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 11 813 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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