Bonjour,
Oui, vous auriez dû, malgré tout, puisque vous ne vouliez pas accepter le réacheminement proposé, vous présenter à l'embarquement pour le vol que vous aviez réservé, quand bien même vous avez constaté, en vous rendant sur le site de la compagnie, que vous ne figuriez plus sur ce vol, pour de simples raisons :
Vous répondiez parfaitement aux définitions 1°de l'article 2 (définitions), paragraphe g, du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : "g) "
réservation", le fait pour un passager d'être en possession d'un billet, ou d'une autre preuve, indiquant que la
réservation a été acceptée et enregistrée par le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages;"
2° de l'article 4 du même règlement : "Article 4
Refus d'embarquement
1. Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur
réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Les volontaires bénéficient, en plus des prestations mentionnées au présent paragraphe, d'une assistance conformément à l'article 8.
2. Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement des autres passagers disposant d'une
réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté.
3. S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers
conformément à l'article 7, et leur
offre une assistance
conformément aux articles 8 et 9."
3° de l'article 7 du même règlement :
"Droit à indemnisation
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à:
a) 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins;
b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres;
c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
Pour déterminer la distance à prendre en considération, il est tenu compte de la dernière destination où le passager arrivera après l'heure prévue du fait du refus d'embarquement ou de l'annulation.
2. Lorsque,
en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé:
a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou
b) de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou
c) de quatre heures pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b),
le transporteur aérien effectif peut réduire de 50 % le montant de l'indemnisation prévue au paragraphe 1.
3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.
4. Les distances indiquées aux paragraphes 1 et 2 sont mesurées selon la méthode de la route orthodromique."
Donc, dans l'hypothèse où on vous aurait refusé l'embarquement, non seulement, vous aviez droit à l'indemnisation forfaitaire, mais, en outre, vous aviez droit, gratuitement, au réacheminement,
conformément à l'article 8.1 b) :
"Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer
le choix entre:
a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b)
un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ouc) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges."Notez bien que le droit à remboursement, ou à réacheminement,
s'ajoute au droit à indemnisation forfaitaire !
et enfin, vous auriez eu droit à l'assistance prévue par l'article 9 du même règlement :
"Droit à une prise en charge
1.
Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient
offrir gratuitement:
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente;
b) un hébergement à l'hôtel aux cas où:
- un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
- lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
c) le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).
2. En outre, le passager se voit proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.
3. En appliquant le présent article, le transporteur aérien effectif veille tout particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite ou de toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux besoins des enfants non accompagnés."
Et pour faire respecter ses droits, voir mon site Internet :
retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
ben voyons
